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guigoj
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 Posté - 01 juin 2010 : 16:10:24
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Bonjour,
Lors de la dernière AG, nous avons votés (à tort je sais), un montant de travaux pour le ravallement des immeubles et pose d'isolant extérieurs.
Les travaux sont en cours, et une note du syndic affiché dans le hall nous invite à nous rendre chez la gardienne pour choisir les couleurs des murs !
Celles ci n'ont plus rien à voir avec les couleurs d'origine...
Nous avons bien entendu écrit au syndic et au conseil syndical :
- pour leur demander s'ils avaient obtenu l'autorisation de l'architecte à l'origine de la residence (ce cabinet attaque regulierement pour des faits identiques)
- pour les informer que seule une decision voté à l'article 26 en AG pouvait valider ces choix et non une feuille d'émargement chez la gardienne...
Mais aucune reponse... Comment faire pour faire respetcer la loi ?
Notre syndic se moque de la loi, fait des appels de fonds non conformes aux décisions d'AG, effectue des travaux sans vote... Mais nous n'arrivons à n'obtenir aucune reponse de sa part Et tout celà avec la conivence du conseil syndical...
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Posté - 02 juin 2010 : 08:18:54
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il est effectivement dommage que l'AG n'ait pas choisie la couleur ou donné mission au CS pour cela...
maintenant que faire ? heu !.................
si le syndic ne répond à rien et si le CS non plus............ heu !..........
Seule solution peut-être, si vous etes plusieurs (plus de 25 % des voix) demander une AG pour traiter ce pb |
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guigoj
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 Posté - 02 juin 2010 : 15:15:48
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Entre le temps de reunir les 25%, demander une AG extraordinaire, et les delais de convocation, on sera en septembre, or notre AG doit avoir lieu en septembre...
Mon soucis est que là quelques copropriétaires, ceux qui voudront bien se rendre chez la gardienne, choisiront les couleurs, quid de ceux qui nepeuvent se depalcer ou qui habite hors de la residence ? tant pis pour eux ?
Parce que vu notre syndic, certains batiment auront commencés à etre peint aux nouvelles couleurs avant cette AG.
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felix1930
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Posté - 02 juin 2010 : 15:27:35
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Avant tout ravalement vous devez déposer en mairie un dossier "Déclaration préalable .....de travaux...non soumis à permis" (cerfa n°13404*01)
dans ce dossier il y a notamment les plans des façades, la description des travaux, les matériaux utilisés et les coloris proposés
après il y a un arrêté municipall (après ,suivant le site ,l'accord ou l'avis des BDF)donnant accord...........ou pas
une fois ce dossier accepté par la mairie vous ne pouvez changer les couleurs sans un nouveau dossier; vous en êtes où de ce "coté"
le choix des couleurs,comme un ravalement peinture, se vote à l'article 24 que les couleurs soient celles d'origine ou pas |
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guigoj
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Posté - 03 juin 2010 : 17:51:21
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Je fais creuser au niveau de la mairie, car je ne sais pas ce qui a été fait...
Mais meme si un dossier a été deposé, rien ne les empeche de faire un modificatif. Et çà ne les empeche pas non plus de peindre sans l'accord de l'AG.
Lorsque celel ci aura lieu on sera sur le fait, et que faire apres ? faire repeindre à nos frais ? engager la resposnabilité du syndic ?
Pas mal de procédures que l'on voudrait eviter si possible avant que ce ne soit trop tard.
Merci |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 03 juin 2010 : 18:07:52
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citation: Initialement posté par guigoj
Je fais creuser au niveau de la mairie, car je ne sais pas ce qui a été fait...
Si cela a été fait vous devriez avoir un panneau extérieur visible de tous indiquant le N° de déclaration... |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juin 2010 : 00:23:57
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même si le panneau n'est pas en place cela ne veut pas dire que la déclaration préalable n'a pas été faite, mais peut être tout simplement que personne ne sait donner la peine de le faire.
Le choix des peintures se fait difficilement en AG sur une pallette de teinte........
En général, il y a plusieurs "échantillons" fait sur les murs, les persiennes.....les portes de garage etc...........
et une consultation écrite de tous les copropriétaires ,y compris les bailleurs,peut être faitee par le syndic en accord avec le CS
donné le "mauvais" choix au CS n'est pas non plus l'idéal
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 04 juin 2010 : 11:45:21
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citation: Initialement posté par guigoj
Nous avons bien entendu écrit au syndic et au conseil syndical :
- pour leur demander s'ils avaient obtenu l'autorisation de l'architecte à l'origine de la residence (ce cabinet attaque regulierement pour des faits identiques)
C'est quoi ce cabinet ?
Si je comprends bien ce sont les architectes à l'origine des bâtiments ?
Dans ce cas la solution peut être simple, en tant que copro et asso de copro vous les consultez et vous leur demandez leur avis, et en fonction de la réponse vous verrez bien.
Nous avons eu un problème similaire avec un CS et syndic qui n'en faisait qu'à sa tête (c'était sur des fermetures de porte), un copro a demandé un rapport des pompiers, celui-ci fait perdre toute crédibilité au CS et au Syndic, et aujourd'hui tout le monde félicite ce copro. |
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guigoj
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Posté - 04 juin 2010 : 14:39:37
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Un courrier a bien été envoyé par le CS au cabinet d'architecte à l'origine de la residence ! Mais, leur courrier stipule que nous effectuons un ravallement en respectant les couleurs d'origine sauf que dans la realité les choix proposés sont completements différents !
0 l'origine nos murs sont blancs et marrons et les solutions proposées sont crème et saumon ou jaune et rose pale... |
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b1091183
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Posté - 04 juin 2010 : 15:43:09
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citation: Initialement posté par guigoj
Un courrier a bien été envoyé par le CS au cabinet d'architecte à l'origine de la residence ! Mais, leur courrier stipule que nous effectuons un ravallement en respectant les couleurs d'origine sauf que dans la realité les choix proposés sont completements différents !
0 l'origine nos murs sont blancs et marrons et les solutions proposées sont crème et saumon ou jaune et rose pale...
Vous faites un RAR à ce cabinet, en les informant de la réalité, avec pourquoi pas des photos, et avec un morceau du nuancier pour montrer les couleurs avec copie au CS et Syndic de votre courrier. Vous verrez bien ce que la cabinet dira.
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guigoj
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Posté - 04 juin 2010 : 17:20:54
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Il n'y a pas de panneau de chantier... Mais je vais contacter la mairie quand meme. on verra |
Édité par - guigoj le 04 juin 2010 17:21:37 |
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