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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Benilde
Nouveau Membre
41 message(s)
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 Posté - 20 mars 2010 : 18:07:54
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Bonjour.
Je résume la situation avant de poser les questions.
A l'origine, les lots de la résidence, étaient composés, d'un appartement et d'un box, celui ci est en sous-sol il y avait donc des frais d'ascenseur pour sortir de l'appartement et aller dans le sous-sol.
Certains proprios ayant décidé de vendre les boxs séparément il y a de cela quelques années, il se trouve, que ceux ci sont couchés sur le règlement de copro et affiche toujours des frais d'ascenseur.
Les nouveaux propriétaires de ces boxs trouvent cela anormal, il n'ont accès qu'au parking et n'utilisent jamais les ascenseurs vu qu'ils n'habitent pas l'immeuble, ils ne veulent pas payer les frais de remise aux normes.
1) Qui a raison et tord ?? J'ai bien mon idée.
2) Comment faire annuler cette procédure, par un avenant au règlement de copro, en AG a l'unanimité absolu ??
3) Est ce que juridiquement parlant, ces nouveaux propriétaires peuvent avoir raison ??
Merci pour vos réponse, j'ai bien fait une recherche sur le forum, mais je n'ai rien trouvé de proche à ma question.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 20 mars 2010 : 19:43:22
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Qui se plaint de payer l' ascenseur ?
1 : Le copropriétaire de l' appartement, qui n' a plus de parking.?
2 : Le propriètaire de place de parking ? Comment accède t-il ou sort - il de l' immeuble.
Dans la logique, Un copropriétaire habitant l' immeuble, qui n' a pas de place de parking ne paie pas, du rez -de -chaussé au parking, puisqu' il n' a rien a y faire.
Le copropriétaire d' une place de Parking paye toutes les stuctures mis en place pour l' usage du parking, qu' il utilise ou non.
A moins que l' acces a l' immeuble leur soient impossible
Vous avez des personnes qui habitent au 1er étage et qui montent a pied. Et rechignent à payer l' ascenseur.
Cela serait ingérable, si chacun décidait de ce qu' il veut utiliser ou non
Cordialement |
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 2
Posté - 20 mars 2010 : 19:59:42
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la règle est simple : le RDC s'applique même s'il peut paraitre absurde dans certains cas...
Si les proprios ont vendu les box et qu'ils ne servent que de box sans les appartements, le RDC s'applique.
Changer les tantièmes nécessitent l'unanimité.
Il faut toujours avoir à l'esprit que le chemeinement inverse peut se produire : un proprio résident achètera peut-être un box § et dans ce cas, comment ferez vous ?
donc la règle : le RDC et rien que le RDC ! et ne changez rien ... |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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3
 Posté - 20 mars 2010 : 22:24:41
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"A l'origine, les lots de la résidence, étaient composés, d'un appartement et d'un box,": c'est probablement inexact
si les box ont pu être vendus seuls, c'est qu'ils avaient un numéro de lot
donc, dans l' EDD vous avez lots "habitation " et des lots "box": il suffit donc de lire les clés de répartition pour avoir la solution à qui paye quoi! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 21 mars 2010 : 11:39:45
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Et s'ils'agit de box "stationnement", il faut voir aussi si n'existe pas une clause interdisant la vente séparée de cet emplacement de stationnement lié au lot principal ..... |
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
Statut:
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5
Posté - 21 mars 2010 : 11:45:13
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Bonjour.
Le critère qui doit être pris en compte est le critère "d'utilité". Peu importe que le propriétaire du box n'utilise pas l'ascenseur.
Si celui-ci dessert le parking, le propriétaire du box doit participer aux paiement des charges s'y référant. la seul motif l'exonérant du paiement des charges de l'ascenseur serait l'arrêt définitif de celui-ci. Une immobilisation temporaire (panne, incendie, mise aux normes ...) ne permet pas de se soustraire aux charges.
Voir les différents jugements ... (cass mai 1980, oct 1983).
Il doit même payer si pour X raisons son box n'était plus utilisable (inondation ...).
Pour bien vous faire comprendre la chose :
Un copropriétaire a un appartement au RDC et un box (ou emplacement non boxé) en sous-sol. L'ascenseur dessert les parkings en sous-sol. Il paiera les charges d'escalier et d'ascenseur pour son box et non pour son appartement. L'ascenseur et l'escalier n'ayant aucune utilité pour accéder à son appart. Par contre pour le box, il participe; Quand bien même n'utiliserait-il que l'escalier, voire la rampe des véhicules.
Quant à tenter de faire annuler une vente datant de plusieurs années sous prétexte que ... je vous souhaite bien du courage ... (Cass juillet 2001)
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Édité par - Colette le 21 mars 2010 12:00:24 |
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Benilde
Nouveau Membre
41 message(s)
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6
 Posté - 22 mars 2010 : 22:36:01
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Bonsoir.
Merci pour vos réponses.
1° Je rejoins Colette, faire annuler une vente qui eu lieu il y a 10/15 ans, il va falloir être fort, très fort, surtout qu'en plus ce n'est pas une vente mais des ventes qu'il va falloir annuler.
2° Ils n'ont accès qu'au parking, donc il n'ont pas accès à l'immeuble, c'est noté dans ma question, et c'est le nouveau propriétaire du box qui voudrait ne payer les charges, toujours noté dans ma question.
Je pensais que c'était clair dans ma question.
Je suis donc conforté dans ma démarche de penser que seul le RDC est applicable, et que je ne suis pas prêt de le voir changer, car personne ne votera à l'unanimité un avenant du RDC ou changement de celui ci, pour que les propriétaires de boxs de paient pas les frais d'ascenseur, même s'ils n'habitent pas l'immeuble.
Merci pour vos réponses. |
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