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 Posté - 25 févr. 2010 : 09:47:55
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans une maison (constituée de 4 lots)
Le responsable du syndic (bénévole et copropriétaire) m'a remis un bout de papier déchiré (!) où il est noté :
facture assurance maison + EDF janvier 2010 + divers (timbres + téléphone)
En dessous il a noté 3 tarifs correspondants aux montants évoqués au-dessus.
Je lui ai dit que j'étais étonnée du montant pour les timbres et téléphone : 5 euro, sachant qu'on est 4 copropriétaires, ça fait cher le timbre (alors que depuis 2 ans que je suis dans cette copro, je n'ai jamais eu ce genre de frais) et le coup de téléphone.
Suis-je en droit de lui demander des justificatifs pour l'achat de timbres, les coups de téléphone et même toutes les copies des factures qui sont à la charge de la copropriété ?
Car là j'ai l'impression d'être "arnaquée" puisque je n'ai aucune preuve des montants "totaux".
Merci de votre réponse.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 25 févr. 2010 : 10:19:57
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Bonjour,
Obtenir un justificatif pour l'assurance et pour EDF me paraît indispensable. Après pour les 5 euros pour les timbres et le téléphone, je ne trouve pas la somme démesurée. Si déjà vous avez reçu un LRAR annuel pour l'AG, son montant est de 4 euros et quelques. |
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Posté - 25 févr. 2010 : 10:25:21
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On ne reçoit jamais de LRAR.
Ma copro ne focntionne pas comme ça :(
Ca fait 1 an et demi qu'il n'y a pas eu d'AG (alors que je les demande, mais le responsable du syndic ne veut pas en faire et m'a "gueulé" dessus quand je lui en ai reparlé)
Il a justifié (verbalement) le prix de 5 € pour les courriers qu'il envoit à EDF et pour une communication téléphonique avec l'assurance habitation (5 euro x 4 copro = 20 €... et là ca me parait très cher et j'en viens à penser qu'il me fait payer sa cote part) |
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nefer
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 Posté - 25 févr. 2010 : 10:44:57
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il semble donc qu'un copropriétaire se prévale du titre de "syndic" mais que juridiquement se soit faux
Par quelle AG y a t il eu la désignation d'un syndic non professionnel ?
quel est le texte de la résolution votée?
un budget prévisionnel a t il été voté?
y a t il un compte bancaire séparé ?
commencez par vérifier ces éléments et relire les textes réglementaires : loi de 65 et décret de 67
vous risquez d'être surpris de constater que (je le suppose) vous n'avez pas de syndic et que votre copropriété est dans l'illégalité
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Posté - 25 févr. 2010 : 10:53:58
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La désignation du syndic s'est fait avant mon arrivée (mars 2008).
Je n'ai aucun document "officiel" quant aux décisions prises pour la copro.
Sinon il y a un compte bancaire séparé (puisqu'il y a un chéquier avec le nom de mon voisin avec la désignation "syndic de la copropriété")
De ce que je vois depuis 2 ans, chacun fait comme il le sent (y compris pour l'utilisation des communs) et quand je demande des comptes, le ton monte... (je crois que je dérange les copropriétaires qui sont là depuis 10ans)
Je note les textes à lire et voir ce que je peux faire. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 févr. 2010 : 11:07:18
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quand vous avez acheté votre bien le notaire a envoyé au syndic un questionnaire à remplir : en avez vous une copie (cela s'appelle l'état daté)
si non, demandez en la copie à votre notaire |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 25 févr. 2010 : 11:12:15
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Cidoon-net,
Je pense que votre situation n'est pas isolée.
Une petite anecdote. Je vois cette semaine une annonce de PAP pour un appartement à vendre qui m'intéresse. J'appelle le propriétaire. C'est une copro de 3 lots avec 2 copro occupants et un locataire. Quand j'en viens à parler syndic, je lui demande confirmation qu'ils fonctionnent avec un syndic non pro. Il me dit :
- Oui, le syndic, c'est les copro par alternance. Cette année c'est celui du lot A qui s'en occupe ; l'année prochaine ce sera celui du lot B. Syndic, c'est facile : faut juste répartir entre nous les factures d'eau, et l'assurance des communs.
Je n'ai pas osé lui demander les compte-rendus des 3 dernières AG, je crois qu'il m'aurait ri au nez ...
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Posté - 25 févr. 2010 : 11:17:56
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cidoon-net : avez vous voté un busget prévisionnel pour 2010 ?? Avez vous voté un budget prévisionel pour 2009 ??
Si rien n'est voté,votre voisin , syndic bénévole, ne peut rien vous réclamer !!!
SI ce budget vous devez payer les appels de fonds.
Chaque fin d'anné, votre syndic bénévole DOIT faire approuve par l'AG réunie, les comptes du SDC. SI aucun compte n'a été approuvé, ce syndic ne peut pas vous réclamer quoique ce soit.
Approuver les comptes, n'est pas montré un bous de papier " toilette" à ses voisins !!
Vous devez vous assurer que ce vosins a bien été élu. Pour combien d'année, 1 ou 3 ans ??? si son mandat voté était pour une année, il n'est plus syndic, alors vous pouvez saisir le tribunal pour fiare nommer un administrateur judiciaire.
Vous devez demanderà ce syndic la copie des PV des années précedentes, il ne peut vous le refuser, contre paiement !!!
Avez vous un CS dans votre copropriété ?? ( conseil syndical élu par l'AG )
Combien de copropriétaires êtes vous ?? |
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Posté - 25 févr. 2010 : 11:20:45
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Sur le coup j'avoue que je me suis dit que c'était pas bien grave.
Mais quand je vois maintenant que chacun fait comme il sent et que je me fait envoyer valser quand j'ose demander une AG ou même l'accès à mon bien (une place de parking) à laquelle je ne peux accéder parce que le responsable du syndic à mis son établi dans les parties communes (donc pour mettre ma voiture, il faut que je fasse des manoeuvres de dingue !) et qu'on me rétorque "vous aviez qu'à acheter plus grand", ça m'énerve.
Surtout que mon conjoint et moi-même passons pour des "jeunes em*****urs" à demander des choses qui sont "logiques" (dégagement des parties communes, installation de boites à lettres...) |
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Posté - 25 févr. 2010 : 11:35:37
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Aucun budget n'a été voté.
On ne fait même pas d'appel de fonds pour des charges.
C'est ce que nous, nous voudrions mettre en place, mais le syndic (bénévole) fait déjà ça contre son gré, alors si je lui demande de faire évoluer les choses, il va me rire au nez.
Ce qui les arrange tous, c'est de ne quasiment pas payer de charges.
Nous sommes 4 copropriétaires et depuis 6 mois c'est un peu la guerre entre les 3 autres et moi puisque je demande à faire "bouger les choses" (pour le bien de la copropriété, afin de pouvoir faire des travaux) et ça les dérange fortement dans leur train train (ils se connaissent depuis 10ans et ont leur petite habitude).
je vais demander des comptes dans ce cas.
Je ne suis plus à ça prêt (de passer pour la jeune chi**se)
Je suis même tentée de demander à ce qu'on ait un vrai syndic... |
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Posté - 25 févr. 2010 : 12:12:58
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ciddon-net : les problèmes de voisinage sont une chose, mais repsecter la loi de la copropriété en est une autre.
Si il n'y a pas eu d'AG depuis plusieurs années, ce voisin "syndic bénévole" ne doit plus être syndic depuis longtemps !!! Il n'a donc aucun pouvoir de gérer, de fiare des chèques, d'encaisser les paiements,.....
EXIGER les PV des années passées. Si il n'y a ni AG, ni PV, ni rien du tout, ne payez plus vos charges, et vous informez gentiment vos voisins que si ce " faux syndic" continue à ne pas faire d'AG, à ne pas présenter les comptes de la résidence pour être approuvés, .... vous serez dans votre droit de demander au tribunal la nomination d'un administratuer judiciare, que TOUS les copors seront bien obliger de payer ( attention les dégats).
Ce " syndic bénvole" pourra également être poursuivi pour sa gestion et être condamné !!!
Dans votre situation, il n'y a aucune gestion réelle de la copro. Aucins trvaux ne peut être entrepris !! Vous pouvez même poser la question à ce syndic !!! si la copropriété est bien assurée??? attention aux TRES TRES mauvaises surprises !!! |
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