| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BRIMAGER
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 févr. 2010 : 22:31:50
|
Bonjour
Pouvez vous me donner votre avis sur la demande de mon locataire voir ci-dessous
Je vous écris ensuite pour un autre sujet qui est que j'habite maintenant de manière permanente avec mon amie et j'aimerais pouvoir ajouter son nom au bail de location (directement ou sous forme d'avenant ou autre). Pourriez vous me dire dans quelle mesure c'est possible ?
Merci pour vos reponses
|
|
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 10 févr. 2010 : 23:23:10
|
a vous de voir ... pour le moment vous n'avez qu'un locataire en titre et maintenant, une occupante sans droit (vivant avec lui). si il donne congé, elle doit partir.
si vous faites un avenant, et qu'il donne congé, elle pourra rester dans l'appart ... avec les risques que cela comportent; car ... que savez vous d'elle ? travaille t-elle ?
vous pourriez conditionner cet avenant au fait
++ qu'elle produise tous les documents que vous demanderiez Ă un nouveau lcoataire,
++ de mettre une clause de solidarité pour les 2 coloc,
++ et de demander une caution des parents par exemple.
Ă vous de decider. |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 11 févr. 2010 : 11:15:31
|
ha ?
je croyais que pour le locataire le simple fait d'informer le propriétaire de son union donnait des droit au concubin
je ne savais pas qu'on pouvait rechigner Ă reconnaitre la situation ..... |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 févr. 2010 : 11:26:05
|
BailleurX,
citation: je croyais que pour le locataire le simple fait d'informer le propriétaire de son union donnait des droit au concubin
Brimager ne vous dit pas qu'ils sont conjoints.
citation: Je vous écris ensuite pour un autre sujet qui est que j'habite maintenant de manière permanente avec mon amie |
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 11 févr. 2010 : 12:03:53
|
Brimager parle d'une "amie";
Il n'est pas question de mariage ou de pacs!
je ne vois aucun interet pour le bailleur Ă modifier le bail d'origine!
le locataire peut héberger qui il veut: c'est sa vie privée |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 févr. 2010 : 12:51:55
|
le locataire dit MON amie pas une amie
j'aime bien la joute verbale mais néanmoins lorsqu'un célibataire vous parle SON amie il me semble qu'on pourrait comprendre conjointe, concubine, compagne...
Alors selon vous qu'en serait il si le locataire avait utilisé l'un ou l'autre de ses mots
cela changerait-il vos réponses ?
le propriétaire n'est-il pas en devoir d'amener le locataire à préciser sa demande ?
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 11 févr. 2010 : 22:55:39
|
l'union et la notion de domicile conjugal ne concerne que le mariage. art 1751 du CC
citation: j'aime bien la joute verbale mais néanmoins lorsqu'un célibataire vous parle SON amie il me semble qu'on pourrait comprendre conjointe, concubine, compagne...
le concubinage et le pacs ne donnent pas droit au domicile conjugal !
concubinage = colocation-
dans ce cas, il faut l'accord du bailleur Ă©crit du bailleur pour rajouter le nom de Melle sur le bail.
|
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 11 févr. 2010 : 23:52:37
|
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 12 févr. 2010 : 09:33:42
|
et pour faire suite à vos document n°6
http://vosdroits.service-public.fr/.../F2562.xhtml
voici ce qu'on trouve Ă la rubrique concubinage
citation:
Location en concubinage
Bail signé par un seul des concubins
Principe
Seul celui qui signe le bail a le titre de locataire. Son concubin est sans titre (même s'il participe au paiement du loyer) et il n'obtient de droits sur le logement loué que dans des circonstances bien particulières :
abandon de domicile de son concubin (titulaire du bail),
décès de son concubin (titulaire du bail).
Obligations des concubins
Seul celui qui a signé le bail est responsable des dépenses liées au logement (paiement du loyer et des charges, notamment).
....
DĂ©part du concubin titulaire du bail
Si le titulaire du bail adresse un congé au bailleur, son concubin n'a pas, en principe, la possibilité de rester dans le logement, sauf si le bailleur accepte de lui établir un nouveau contrat de location.
Dans le cas contraire, et sauf abandon brusque et imprévisible du domicile ou décès du titulaire du bail, le bailleur est en droit de demander le départ du concubin restant.
.......
Conditions au maintien dans les lieux
Le maintien du bail au profit du concubin restant se fait sous certaines conditions. Le concubinage doit être notoire, c'est-à -dire caractérisé par une vie commune stable et continue.
Ces élèments de fait devront être prouvés par tous moyens en cas de contestation.
j'entends donc que votre locataire n'a rien à faire , mais des droits sur le logement seront automatiquement attribués à son concubin à la condition qu'il (elle) puisse justifier d'une vie commune stable et continue
ce qui selon le courrier que vous à envoyé votre locataire semble bien être leur intention
citation: j'habite maintenant de manière permanente avec mon amie
alors qu'il l'ai appelée mon amie plutôt que ma concubine.....
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 févr. 2010 : 13:56:10
|
|
citation: j'entends donc que votre locataire n'a rien à faire , mais des droits sur le logement seront automatiquement attribués à son concubin à la condition qu'il (elle) puisse justifier d'une vie commune stable et continue
non non et non !
vous persistez bien qu'on vous dise que si l'amie veut beneficier du bail, il faut un avenant au bail signé par le bailleur.
Vous, vous faites reference a l'art 14 de la loi de 89 en cas de DECES du locataire en titre, ou si celui disparait (ABANDON DU LOCATAIRE).
abandon : ca veut dire que le locataire disparait purement et simplement de la surface de la terre: pas de nouvelles pour sa famille, pas de travail, pas de mouvements sur ses comptes banquaires etc ... bref il disparait de la circulation. ca arrive mais plus rarement que celui qui veut se separer de la copine 
donc on reprends : dans le cas ou le locataire en titre, ayant une copine à domicile, donne son congé, et part de l'appart, la copine fait ses bagages avec. elle n'a aucun droit sur le logement meme si elle y co-habite depuis des lustres. c'est ainsi ... vous donnez de mauvais renseignements sur ce coup là  |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 12 févr. 2010 : 17:39:01
|
inutile de vous fâcher joulia
j'ai pas dit le contraire
il y a même noté
citation: Si le titulaire du bail adresse un congé au bailleur, son concubin n'a pas, en principe, la possibilité de rester dans le logement, sauf si le bailleur accepte de lui établir un nouveau contrat de location.
après, tout dépend de ce que veut le locataire
- garantir à son amie là possibilité de pouvoir occuper le logement s'il lui arrive quelque chose (à lui , décé, disparition...)?
- pouvoir se garantir que son amie sera comme lui redevable du loyer ?
- permettre Ă son amie de garder le logement si lui le quitte ?
chacun de ses cas amène des réponses differentes
nous n'allons quand même pas nous fâcher en citant des textes de loi,
surtout que a moins que je ne me trompe nous ne connaissons ni vous ni moi les souhait réel du locataire (pour quelle raison souhait-il "ajouter son nom au bail de location")
apparemment brimager ne le sais pas non plus
et d'ailleurs brimager ne répond plus....
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 12 févr. 2010 : 18:21:06
|
il ne faut pas oublier que SEUL le propriétaire décide!
il n'a aucune obligation à accepter la demande du locataire: celà lui est même déconseillé!
|
|
|
|
12
Posté - 12 févr. 2010 : 19:52:07
|
Amie n'est pas Ă©gal Ă concubine.
Un concubin doit avoir un certificat de concubinage.
Mais comme dit Joulia, ca n'en fait pas de facto un co-titulaire du bail, ça en fait simplement une bénéficiaire potentielle du logement en cas de déces. |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 12 févr. 2010 : 23:58:51
|
bailleurx,
aucune intention de me fâcher : il m'en faut bcp plus et franchement le sujet n'en vaut pas la peine.
mais depuis le debut, vous semez le doute dans chacune de vos interventions et votre derniére intervention se finit comme cela:
citation: j'entends donc que votre locataire n'a rien à faire , mais des droits sur le logement seront automatiquement attribués à son concubin à la condition qu'il (elle) puisse justifier d'une vie commune stable et continue
ce qui est totalement faux - désolée !
citation:
nous n'allons quand même pas nous fâcher en citant des textes de loi,
allez dire cela Ă un juge ... 
la question etait clairement posée;
nous ne sommes pas au café du commerce à discourir sur les modalités et les conséquences du pacs, du mariage ou du concubinage ...
nous essayons de repondre par rapport aux textes qui existent et là , sur ce coup, y'a aucune ambiguité
 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 13 févr. 2010 : 09:35:31
|
|
il est surtout dommage d'induire le demandeur ou les lecteurs en ERREUR par des réponses fantaisistes, inexactes............... |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 13 févr. 2010 : 16:46:07
|
pardon pardon
j'ignorais qu'il Ă©tait fantaisiste ou inexacte de citer des textes de loi
et d'émettre des hypothèses (différentes des vôtres) sur les motivations supposées d'un locataire
je pensais juste élargir le débat en considérant que le locataire de BRIMAGER pouvait peut être avoir fait cette demande non pas pour précisément voir figurer le nom de son amie sur le bail, mais pour offrir à son amie la possibilité de rester dans les lieux pour le cas ou il lui arriverait quelque chose
je reconnais, à ce sujet que j'aurais dû mieux préciser le cadre de ma réponse....
mais promis je ne recommencerais pas je m'en tiendrais Ă ce que vous dites
puisque VOUS savez exactement quelles sont les motivations, les craintes, les intentions, du demandeur...
méa culpa
|
|
|
|
BRIMAGER
Nouveau Membre
France
23 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 13 févr. 2010 : 18:56:21
|
Pour votre information voici ma reponse Ă mon locataire:
Concernant votre amie je ne vois pas d'inconvénient à faire un avenant au bail
Pouvez vous m'adresser les papiers suivants concernant votre amie:
Copie des 3 dernières quittances de loyer
Copie des 3 derniers bulletins de salaire
Copie contrat de travail
Avertissement d'impĂ´t sur 2009 sur les revenus de 2008
Copie des pièces d'identité nationale ou de séjour recto verso
Relevé d'identité bancaire
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 13 févr. 2010 : 19:22:26
|
|
et vous ne demandez pas de caution solidaire ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
