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Jany2718
Contributeur senior
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 Posté - 27 janv. 2010 : 21:46:15
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Les charges relatives à la maintenance de l'ascenseur sont elles totalement ou partiellement récupérable auprès du locataire ?
Ainsi le salaire de la gardienne n'est récupérable qu'à 75% .
Qu'en est-il au sujet de la maintenance de l'ascenseur ? svp . Merci
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océan
Contributeur actif
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1
 Posté - 27 janv. 2010 : 23:39:23
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de mémoire c'est 73% pour les ascenseurs mais à vérifier et dépend peut-être du contrat complet ou pas
gratouillez peut être du côté des charges locatives dans la rubrique bailleurs-locataires |
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Posté - 28 janv. 2010 : 08:39:00
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je confirme les propos d'océan : 73% TTC du contrat quelque soit la nature du contrat.
Attention, certaines réparations sont à 100 % locatives quand elles concernent des réparations facturées en sus du contrat : exemple : ampoules d'éclairage cabine, miroir, nettoyage du sol et des parois, etc... en gros tout ce qui concerne le fonctionnement quotidien accessible directement par les "passagers". |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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3
Posté - 28 janv. 2010 : 09:02:32
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citation: Initialement posté par Jany2718
Les charges relatives à la maintenance de l'ascenseur sont elles totalement ou partiellement récupérable auprès du locataire ?
Ainsi le salaire de la gardienne n'est récupérable qu'à 75% .
Qu'en est-il au sujet de la maintenance de l'ascenseur ? svp . Merci
et si vous preniez connaissance du décret sur les charges récupérables..... |
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Jany2718
Contributeur senior
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4
Posté - 28 janv. 2010 : 09:45:08
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Très bien, merci, j'ai bien retrouvé la trace de cette proportion de 73% à appliquer semble-t-il sur le coût de la maintenance s'il s'agit d'un contrat complet.
Mais quel est le décret ou l'arrêté fixant cette disposition svp ?
je n'arrive pas à retrouver cette référence. |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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5
Posté - 28 janv. 2010 : 11:31:57
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citation: Initialement posté par Jany2718
Très bien, merci, j'ai bien retrouvé la trace de cette proportion de 73% à appliquer semble-t-il sur le coût de la maintenance s'il s'agit d'un contrat complet.
Mais quel est le décret ou l'arrêté fixant cette disposition svp ?
je n'arrive pas à retrouver cette référence.
tous les textes sont dans le guide juridique d'UI, colonne d e gauche
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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6
Posté - 28 janv. 2010 : 13:22:10
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Attention,les nouveaux contrats issus de réglementation nouvelles fixent des prestations à minima.
Il n'existe plus comme par le passé des contrats simples(récupérables 100%) et complets(73% recup et 27% NR).
Les 4 grands en plus de la formule de base propose des contrats "étendus" ou à option où on a du mal à retrouver ses petits pour définir la Qp exacte R et NR étant précisé que la plupart du temps les syndics continuent à appliquer les pourcentages indiqués plus haut. |
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Jany2718
Contributeur senior
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7
Posté - 28 janv. 2010 : 14:18:16
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Bien , on est sur la bonne piste semble-t-il .
l'arrêté du 11 mars 1977 fixe les normes de sécurité à respecter ( alors) et les dispositions des contrats de maintenance, mais pas l'imputation du coût sur le locataire, laquelle serait déterminée par l'arrêté du 25 novembre 1977 ...
Mais, je n'arrive pas à trouver le texte de cet arrêté du 25-11-77, qui par ailleurs a dû être actualisé ( au sujet des modalités de recouvrement sur le locataire à hauteur de 73% semble-t-il si le contrat est "complet" ou 100% pour les contrats "simples" . Merci pour votre aide , afin de pouvoir exactement retrouver la base légale ou réglementaire de ces 73% . |
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Potus
Contributeur actif
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Posté - 31 janv. 2010 : 19:39:12
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Bjr,
Les charges récupérables "sur" le locataire sont régies par un décret de 1987.
A cette époque, les dispositifs de téléalarmes ou de télésurveillance/télémaintenance des ascenseurs n'étaient pas répandus.
La répartition du coût de ces systèmes ne figurent donc pas dans le fameux décret de 1987.
Quelles sont les "pratiques" en vigueur sur ce point?
Le copropriétaire peut-il récupérer ces coûts sur le locataire (abonnement et consommation téléphoniques et contrat avec une centrale de surveillance etc...?).
Je lis dans la presse immobilière tout et son contraire sur ce sujet...
Il semble que la Cour de cassation ait rappelé en 2005 le caractère limitatif et intangible du décret de 1987.
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