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tzigane57
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24 message(s)
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Posté - 26 janv. 2010 :  12:21:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le promoteur n'a pas encore livré appartements et PC. Le syndic provisoire est-il tenu d'assurer la copropriété ou l'ensemble immobilier est-il encore sous la responsabilité du promoteur?

Merci de vos retours et très bonne journée,

Christel

rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 26 janv. 2010 :  13:58:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépend de ce qui est marqué sur l'acte de vente : assurance en cours de construction ou non. Regardez l'acte notarié...

Gédehem
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15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 janv. 2010 :  14:02:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'immeuble mis en copropritété doit être assuré à compter du moment où il est placé sous le régime de la copropriété.

Il est pertinent que les 1er copropriétaires conviennent entre eux d'un "Conseil syndical provisoire" (3 ou 4 membres suffisent, "autodésignés") qui se fera connaitre du syndic et se rapprochera de lui.
Certes dépourvu de tout pouvoir, puisque CS non officiel, il se tiendra au courant des affaires, dont en particulier cette histoire d'assurance et autres éléments nécessaires (les contrats d'entretien, de l'employé, etc ....), ainsi que pour bien préparer la 1ère AG.

rambouillet
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18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 janv. 2010 :  17:31:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention à ce qui est écrit tout de même sur l'acte de vente, car il existe des ventes où les proprios s'assurent au fur et à mesure de l'édification....
 
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