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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 Posté - 29 oct. 2009 : 21:46:52
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Bonjour
est il normal qu'un contrat engageant le syndicat ait été signé par le syndic ( au nom du syndicat), sans que ce contrat, ou au moins ses caractéristiques, horaires, fréquence, catégorie et nature du travail, n'ait été validé en AG, ni diffusé au CS ?
merci
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1
Posté - 30 oct. 2009 : 09:21:15
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alain : vous avez voté un budget à la dernière AG proposé par votre syndic, qui doit comporter un e partie entretien de l'immeuble avec un monatnt annuel.
Le syndic n'a pas besoin d'une décision de l'AG pour embaucher Mme Dupont ou signer un contrat d'entretien avec un prestataire de service si le montnat de ces contrats est celui prévu au budget. .
MAIS si le montnat de ce contrat est en forte augmention par rapport au budget, le syndic doit recevoir l'accord de l'AG .
Le syndic gère les employés de l'immeuble, horaires, taches, catégorie,... sont inscrit dans le contrat de trvail, que DOIT avoir le CS.
Ce n'est pas à l'AG de gérer les employés.
Le syndic est le mandataire du syndicat. par conséquent il signe les contrats d'assurances, d'entretien, d'ascenseurs,.....
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 30 oct. 2009 : 10:02:32
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merci pourl'avis.
le fait de voter un budget dédouane le syndic de présenter le contrat à l'ag !!! çà c'est superbe.
pourtant ce contrat précise " pour être définitif, ce contrat doit être ratifié par le syndicat réuni lors de sa prochaine AG. et il n'a pas été présenté.
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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3
Posté - 30 oct. 2009 : 10:56:02
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toujours le goût des devinettes, Alain...
philippe388 vous donne une réponse de principe sur une question vague...
...et vous attendez la réponse pour préciser la question
Il est évident que si le contrat établi stipule qu'il doit être visé par une décision d'AG, le syndic aurait dû soumettre ce contrat à l'AG et obtenir un vote...avant d'embaucher définitivement la personne... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 30 oct. 2009 : 14:44:11
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Alain, quand donc allez-vous comprendre qu'il faut exposer TOUS les éléments nécessaires à la réponse ?
Dans vos différents sujets c'est du compte goutte, lorsque ce n'est pas du "tirage de nez" lassant = cela n'insite pas à vous répondre |
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