| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
argueti
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 oct. 2009 : 16:16:30
|
Bonjour,
Membre d'un conseil syndical, je souhaitais savoir si il existe une règlementation sur l'envoi par voie électronique des appels de fond. En effet, ceci pourrait être une première source de dépense en moins.
Je sais que la règlementation pour les AG se réfère au décret du 17 Mars 1967 mais je n'ai rien trouvé pour les appels de fond.
Merci d'avance
|
|
|
|
1
Posté - 28 oct. 2009 : 16:48:27
|
argueti : vous pensez économiser des timbres !! mais attention votre syndic ne manquera pas de facturer les envois par email, si vous n'avez pas déjà un forfait administratif dans votre contrat, forfait qui est illégal, ne n'oubliez pas.
Bonne idée , mais les syndics sont beaucoup plus fort pour trouver des facturations et vacations supplémentaires hors honoraires courants !!!
pour info : si l'AG a voté un buget avec des appels de fonds trimestriels, les copropriétaires sont tenus de payer leurs charges le 1er jour du trimestre, le syndic n'est pas obligé d'envoyer ces appels de fonds !! voilà ou vous trouverez l'économie d'envoi, timbre ou électronique !! |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 oct. 2009 : 16:58:06
|
|
citation: si l'AG a voté un buget avec des appels de fonds trimestriels, les copropriétaires sont tenus de payer leurs charges le 1er jour du trimestre, le syndic n'est pas obligé d'envoyer ces appels de fonds
philippe et l'article D35-2 vous en faites quoi
d'accord il n'est pas indiqué < appel de fonds > mais < avis >
Pour l'exécution du budget prévisionnel,le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi (ou l'AG), un avis indiquant le montant de la provision exigible. |
|
|
|
DIOGENE93
Contributeur actif
175 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 oct. 2009 : 17:14:33
|
|
citation: Initialement posté par philippe388pour info : si l'AG a voté un buget avec des appels de fonds trimestriels, les copropriétaires sont tenus de payer leurs charges le 1er jour du trimestre, le syndic n'est pas obligé d'envoyer ces appels de fonds !! voilà ou vous trouverez l'économie d'envoi, timbre ou électronique !!
L'AG a voté un budget global. Ce n'est pas à chaque copropriétaire de faire ensuite le calcul de sa qote-part en fonction de ses différents tantièmes qui s'appliquent pour chaque catégorie de charge.  D'ou la necessité pour le syndic d'envoyer l'avis prévu par l'art. D 35-2. 
Quant à l'envoie électronique, tout le monde n'a pas un PC et Internet ou un fax. |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 28 oct. 2009 : 18:21:55
|
Concernant les appels de fond rien ne l'empêcherait, sauf qu'il faudrait pour cela que chacun dispose d'une adresse Email, sinon cela devient ingérable.
Sauf si on met en place un prélèvement automatique, il risque d'avoir une explosion des retards de paiement.
Et puis ce n'est pas parce que cela serait par courrier électronique que le cout serait inférieur, car il ne faut pas rêver ce type de demande la mise en place d'un outil spécifique pour le syndic.
|
|
|
|
argueti
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 29 oct. 2009 : 11:14:08
|
Merci pour ces éléments de réponse. Comme dit ce n'est qu'une idée mais je pense que ça viendra forcement dans les prochaines années, Dvt durable oblige ...
Comme c'est une grande copro de 180 logements, une base de données email est toujours utile je pense.
A voir après sa mise en oeuvre
En tout cas, forum vraiment pratique, je viendrai surement poser d'autres questions  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
