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KrixL
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135 message(s)
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PostĂ© - 24 oct. 2014 :  13:21:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Me revoici déjà sur le forum pour vous demander de l'aide et des conseils concernant l'entretien d'une servitude.

Notre terrain supporte une servitude de passage bénéficiant à nos voisins, actuellement en construction. Nous empruntons la première moitié de ce chemin pour accéder à notre propriété (15 % de pente). Depuis 11 mois, plusieurs centaines de camions ont dégradé ce chemin qui est devenu impraticable (le facteur ne peut plus monter, la twingo de ma mère non plus, l'artisan venu hier pour réparer notre clim n'a pu accéder chez nous non plus, heureusement que j'ai quelques jours de vacances car ma clio ne passe plus non plus).

En outre, ce voisin a bétonné le chemin qui se poursuit sur une autre parcelle avec une pente de 25%, canalisant les eaux de pluie qui créent de grosses rigoles sur notre chemin.

La convention de servitude précise clairement que : "Les propriétaires des fonds dominants entretiendront à leurs frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule particulier. Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tout dommage intervenu sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel passage".

Nous avons envoyé un premier courrier à ce voisin il y a 10 jours sans aucune réponse ou réaction de sa part. Nous lui envoyons ce jour une mise en demeure d'effectuer les travaux nécessaires et pensons contacter le conciliateur de notre ville s'il ne les réalise pas.

Pourriez-vous nous indiquer comment le contraindre à respecter l'acte notarié ?

Nous vous remercions par avance.

Cordialement,

Christelle.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 oct. 2014 :  18:46:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avocat!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

KrixL
Contributeur actif

135 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 oct. 2014 :  21:40:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Nous craignons que notre protection juridique dise qu'il s'agit d'un conflit de voisinage qui ne serait pas pris en compte car le contrat n'a pas encore un an. C'est pourquoi, nous préfèrerions d'abord explorer toutes les pistes ne nécessitant pas d'avocat. Si nous devions l'attaquer, serait-ce au TI ou au TGI ? une procédure sans avocat est-elle possible ?
En vous remerciant nouvellement.

KrixL
Contributeur actif

135 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 oct. 2014 :  10:51:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons pris rendez-vous avec le conciliateur de justice.
De nombreuses voitures se rendant chez ce voisin n'arrivent pas à monter du fait de l'état et de la pente du chemin (25 %). Ces voitures reculent donc sur toute la longueur du chemin se trouvant sur notre terrain (100 m), font demi-tour en bas de notre terrain puis remontent le chemin en marche-arrière au risque de nous emboutir lorsque nous rentrons ou sortons de chez nous. Il est interdit de circuler en marche-arrière à part pour manœuvrer, ce qui n'est pas le cas. Une plainte ou un signalement auprès de la police est-il possible ?
Merci par avance pour votre aide !

KrixL
Contributeur actif

135 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 janv. 2015 :  17:33:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Comme nous le craignions, notre protection juridique refuse de prendre en charge ce dossier du fait du délai de carence pour les conflits de voisinage.

Un expert de notre assurance est venu et nous a conseillé de faire venir un huissier et de contacter notre protection juridique pour non-respect de l'acte notarié. Nous avons suivi ses conseils. Nous avons donc fait venir un huissier pour constater les dégâts sur le chemin, elle n'a pu accéder à notre habitation, sa voiture est restée bloquée au milieu du chemin.

Selon vous, s'agit-il d'un conflit de voisinage ? Auriez-vous des arguments pour les faire changer d'avis ?

En vous remerciant par avance pour vos conseils.

Cordialement,

Christelle.


Emmanuel Wormser
Modérateur



14447 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 janv. 2015 :  18:18:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est bien un conflit de voisinage, indéniablement...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

KrixL
Contributeur actif

135 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 janv. 2015 :  18:23:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette confirmation, mĂŞme si elle ne nous fait pas plaisir.
Cela risque de nous coûter bien cher pour faire respecter notre acte... et de durer longtemps.... :-(
 
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