|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fidji
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 juin 2014 : 00:35:08
|
J'ai acheté un appartement doté de 2 parking privatifs dans un ensemble de bâtiments appartenant à 3 soeurs et un frère, chacun ayant son bâtiment, parkings et parcelle distincte cadastrée le tout attenant, avec entrée depuis la voie publique, à cheval en moitié sur 2 parcelles, les parkings se trouvant sur l'arrière des bâtiments dominants
Une des sœurs a vendu son bâtiment et pour a crée une copropriété de 14 appart et parkings sur son ensemble d'où notre achat
Une servitude de passage est instaurée sur les 2 entrées dont une nous concernant à cheval avec un des propriétaires des 3 autres parcelles , et ma demande porte sur le fait que sur l'acte de vente il est stipulé que le passage est interdit aux véhicules lourds, camions, camping cars. je viens d'avoir le règlement de copropriété de la parcelle et bâtiment concernés, et le paragraphe concernant l'emplacements des stationnement extérieurs érigés en lots privatifs, "ils ne peuvent servir qu'au stationnement des véhicules automobiles, camionnettes commerciales, ou véhicules à 2 roues." En raison d'un véhicule en panne, compte tenu que sur les parkings publics nous prenons des PV, pour accéder à mon appartement et poser des meubles, j'ai du stationner sur 2 jours avec notre trafic citroen aménagé CC poids 2800kg considéré sur carte grise comme caravane, et j'ai eu droit à l'intervention de notre propre syndic à la demande d'un des propriétaires des parcelles voisines. Pouvez-vous me dire ou va mon droit en tant que propriétaire des 2 parking et "dont je paye des charges générales" qui semblent être aliéner par ce passage que puis je faire comme démarche
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 03 juin 2014 : 11:47:46
|
|
demander au syndic quels sont les articles du RdC qui seraient contraires à ce stationnement ou au passage sur la servitude, ensuite vous verrez ce qu'il en est ; en effet, si votre syndic vous a alerté sans ces références cela ne sert à rien... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
