Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 peut on vendre une partie commune si ...
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

uncopro
Contributeur senior

541 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

PostĂ© - 29 mai 2014 :  14:12:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre RdC prévoit que:
"les propriétaires sont tenus de conserver l'indivision dans les parties communes."

Cela nous autorise il Ă  vendre une parcelle de celles cis?



GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 mai 2014 :  16:05:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui : cela ne met pas fin Ă  l'indivision dans les parties communes.

uncopro
Contributeur senior

541 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 mai 2014 :  16:55:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mai 2014 :  23:44:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
personne ne peut rester en indivision...

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 mai 2014 :  09:42:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La COpropriété est une indivision forcée, obligatoire.
Sauf à vendre ou à pouvoir diviser le sol pour s'en séparer, il n'est pas possible de sortir de l'indivision 'copropriété' en restant COpropriétaire.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous