|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 avr. 2014 : 18:32:14
|
Bonjour,
Lorsqu'un copropriétaire s'étant approprié un bout de couloir de cave (qui n'a pas d'utilité particulière) veut régulariser sa situation, sur quelles bases se fonder pour fixer le prix ? Connaitre le prix du m2 dans la commune, comme c'est en sous-sol, minorer ce prix, de combien ?
Merci de vos éclairages.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 05 avr. 2014 : 18:55:22
|
ina: ce copropriétaire est dans l'illégalité si il a annexé ces parties communes sans accord de l'AG. Peu importe leur utilité, Tous les copros sont en indivision sur ce bout de couloir.
Le syndic devait mettre ce copro. en demeure de restituer et de remettre en état ces parties communes.
C'est la base de départ de ce dossier.
L'AG fixera le prix qu'elle veut, ET surtout elle devra aussi voter que TOUS les frais - géomètre, notaire, modification du RDC et de l'EDD, ..... - seront à la charge de ce copropriétaire. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 avr. 2014 : 19:03:31
|
3 m² d'un bout de couloir de cave, d'après vous, cela peut aller chercher dans les combien ???? 
Et réparti entre tous les propriétaires de lots, cela va être combien de centimes ????
Dans ce type de cas, l'AG décide de l'aliénation de cette fraction de partie commune, qui sera ajoutée à la partie privative considérée.
La modification EDD/RDC (notaire) ainsi que tous les frais liés à cet ajout, seront intégralement supportés par le bénéficiaire.
Pour le syndicat c'est une opération totalement blanche.
Il peut être éventuellement envisagé d'ajouter des tantièmes au lot auquel cette partie sera attachée. (*)
Mais ici, combien : 1/10.000 pour 3 m² d'un bout de couloir ??
(*) c'est de pratique courante lorsque la partie attachée au lot est importante, ou apporte un "plus" en "surface, consistance, volume, situation" (L.art.5) du lot dont il s'agit par rapport aux mêmes éléments des autres "sans égard à son usage". |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2014 19:07:24 |
|
|
|
ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 avr. 2014 : 21:32:53
|
Bonjour,
Nous ne tenons pas spécialement à récupérer de l'argent sur ce bout de couloir qui n'a pas d'utilité ni même augmenter les tantièmes. Il me semblait qu'on ne pouvait faire un "cadeau" de parties communes à un copropriétaire. Évidememnt cela doit être voté.
Devant les frais à engager pour la régularisation, il est fort probable que le propriétaure préférera remettre le couloir en l'état initial. Sauf si l'escalier qi'il a creusé (illégalement il ya plus de 10 ans ) pour avoir un accès direct à sa cave se trouve dans cette partie de couloir.
Merci à Gédehem et à Philippe 388 pour vos précisions |
|
|
|
4
Posté - 06 avr. 2014 : 08:08:12
|
j'ajouterai qu'il ne faut absolument pas passer outre ce point,
"La modification EDD/RDC (notaire) ainsi que tous les frais liés à cet ajout, seront intégralement supportés par le bénéficiaire.
Pour le syndicat c'est une opération totalement blanche."
car sinon c'est risque de conflit pendant des années : si on ne le fait, après la vente de son lot, cela revient sur le tapis, mais on ne sait pas de quand cette annexion date, etc, etc... donc il vaut mieux régulariser pour éviter ces sources de conflits qui pour des riens forment des clans et mettent une mauvaise ambiance dans une copro. On parle souvent sur UI de ces annexions parasites .... parce que cela crée des conflits... |
|
|
|
ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 06 avr. 2014 : 13:48:14
|
|
Vous avez raison d'insister, c'est une étape indispensable qu'il ne faut pas négliger. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
