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shaun
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 Posté - 11 févr. 2014 : 21:37:41
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Bonsoir,
Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété parisienne.
Pendant de nombreuses années, personne (ni syndic, ni CS, ni copro) ne s'est vraiment intéressé à la copro. Entre autres conséquences :
- des fenêtres en pvc côtoient des fenêtres en bois,
- de nombreuses fenêtres n'ont plus les petits bois des fenêtres d'origine,
- certaines fenêtres présentent maintenant des allèges inexistantes sur les fenêtres d'origine,
- des volets roulants (avec coffres extérieurs) sont apparus sur certaines fenêtres,
- des pavés de verres ont remplacé des fenêtres (et vice-versa)
- ...
Bref, la cour des miracles.
Toutes les fenêtres présentaient d'anciens supports pour stores en bois tissé, les stores "classiques" des copropriétés, notamment parisiennes.
Le règlement de copropriété est fort discret sur la question des volets & stores. La seule mention qu'on peut trouver sur ce sujet est "La pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l'Assemblée Générale des copropriétaires."
Aucune décision trouvée à ce sujet dans les PV d'AG dont nous disposons.
Le ravalement de l'ensemble des façades de la copropriété est en cours. S'agissant d'un piochage total, il a fallu exiger la dépose des volets roulants et de leurs coffres auprès des copros qui en avaient.
L'architecte nous indique que notre seul espoir de récupérer (en partie) l'harmonie de la copro est d'interdire la repose des volets roulants à l'issue du ravalement (des supports pour stores en bois tissé seront réinstallés sur toutes les fenêtres - hors salle d'eau). En expliquant qu'il faut 1) une autorisation de l'AG 2) une déclaration préalable en mairie.
Je crains que ce genre de problème ne dégénère, certains copro pouvant fort mal prendre le fait de ne pas pouvoir réinstaller de suite leurs volets roulants.
De plus, il me semble plus que probable que si la question est portée à l'ordre du jour d'une AG, la majorité n'osera pas s'opposer à la demande d'installation de volets roulants (selon le grand principe de "si moi je demande un jour quelque chose, je voudrais qu'on m'autorise à le faire").
Je vois aussi arriver la question : un volet roulant est-il si différent d'un store ?
etc...
Avez-vous été confrontés à ce genre de problème ?
Quels seraient vos conseils ?
Merci
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1
Posté - 12 févr. 2014 : 07:36:14
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effectivement, cela semble être la cour des miracles, mais pas seulement sur les volets.
aussi pourquoi faire quelque chose sur les volets roulants seulement...
mais vous avez raison, il faut commencer par un bout....
ce que je ferai, Ã votre place.... (mais je n'y suis pas  ) :
0- en AG, le rappel de la norme : article 25-b : "b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
1- en assemblée générale, je définirai ce que la majorité des copros souhaiteraient comme volets roulants (matériau, couleur, extérieur ou intérieur, sous coffre ou non, etc...). Tout cela après enquête et proposition du CS...
2- ensuite j'autoriserai la repose de l'existant à condition que le copro puisse prouver que l'installation remonte à moins de 10 ans. Pourquoi moins de 10 ans ? pour se rapprocher de cet article 25-g : "g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes. Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux."
3- pour les plus anciens, pas d'autorisation de repose, mais s'ils le souhaitent dans ce cas, application du 1- après vérification de la conformité du projet par le CS, mais passage obligatoire ensuite par une AG.
Pour les autres aspects comme les fenêtres : je ferai la même chose, avec la particularité que vous ne pouvez pas faire "casser" l'existant, mais refaire le 0- et le 1-. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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 2
Posté - 12 févr. 2014 : 08:35:27
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shaun, sur le principe, votre copropriété doit abandonner le "chacun pour soi" et revenir à un mode de fonctionnement sain et légal. Pour vous en convaincre, voyez le sujet similaire au vôtre : Accord indispensable pour travaux ?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16269
Cdllt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 12 févr. 2014 08:36:13 |
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 12 févr. 2014 : 10:05:15
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"La pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l'Assemblée Générale des copropriétaires."
Cette clause du RDC n'autorise pas les copropriétaires à poser des stores (ou autres) sans passer par l'AG.
Principe : sauf à ce que soit précisé nominativement, le RDC ne peut donner une telle autorisation. Seule l'AG en a compétence, selon L.art.25 b rappelé par Rambouillet.
Toujours sur le principe, la réalisation intempestive non autorisée de ces poses peut-être dénoncée. Le démontage de certains éléments est une bonne occasion de tout remettre à plat.
La proposition de Rambouillet sur la marche à suivre est pertinente. Elle va entrainer un bon travail d'explication du CS ("On ne peut pas faire n'importe quoi"), conforté par le syndic qui doit y être associé (il n'aurait pas du laissé faire).
Avec la définition des formes, couleurs, aspects, etc .., à adopter en AG, vous pourrez peut être retrouver un semblant d'harmonie. |
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shaun
Contributeur actif
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4
Posté - 12 févr. 2014 : 22:44:59
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Bonsoir,
Merci de vos retours.
Ce vers quoi on semble s'orienter est la définition de caractéristiques de stores en bois tissé et pas de volets roulants... des pattes pour ce type de stores seront reposées sur toutes les fenêtres qui en présentaient anciennement.
Ainsi, les copropriétaires qui souhaiteraient réinstaller ce type de stores ne seraient pas obligés de faire des trous dans la façade pour poser eux-mêmes les supports.
Du coup, pour installer des volets roulants (ceux qui étaient préexistants au ravalement étaient tous de type "coffre extérieur"), il faudrait faire sauter ces pattes de fixation, et en plus faire des trous dans le ravalement, qui est sous garantie décennale.
L'idée serait donc de purement et simplement tenter d'interdire l'installation de ces volets roulants.
Mais je sens effectivement des difficultés se profiler, notamment :
- avec les copropriétaires qui avaient investi dans des volets roulants sans rien demander à personne ;
- pour des raisons d'efficacité thermique.
A titre personnel, je trouve que des volets roulants avec coffres extérieurs sont moches, et, que quand ils ne sont posés que sur les fenêtres de quelques apparts, ils enlaidissent la façade. D'un autre côté, obliger tous les copropriétaires à investir dans des volets roulants me semble difficile...
J'entends toutefois les arguments d'efficacité thermique et d'investissement faits par certains.
De plus, comme je le disais dans mon mail initial, même en tentant des explications sur le concept d'harmonie de façade, je pense que les copropriétaires n'oseront pas voter en AG contre une demande d'installation de volets roulants d'un de leur voisin...
Du coup, je ne sais pas trop quoi faire.
Dur de récupérer des années de laisser faire.
Bonne nuit |
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Viviane
Pilier de forums
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5
Posté - 12 févr. 2014 : 23:53:08
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C'est le plus joli, les stores en bois tissé, du moins à mon goût. (cela dit, ma foi, les goûts et les couleurs, c'est jamais objectif...) C'est ce que j'ai.
Mais en hiver, c'est à bannir. Pour peu qu'on soit un peu étourdi et qu'on ai pas très bien serré le cordon, ou qu'il fasse un gros vent, ça se déroule, ça flotte au vent sur toute la longueur, puis la ficelle de raccordement entre les lames, qui est relativement fine, finit par casser et on les ramasse sur le trottoir. Ce qui en plus peut être dangereux. Je précise que j'habite à Paris au dernier et quatrième étage d'une rue assez large, donc grosse prise au vent
Après en avoir ainsi ramassé un sur le trottoir, j'ai pensé qu'il était trop vieux. Je l'ai changé mais quand j'ai vu le deuxième flotter au vent à toute vitesse, je me suis résignée à les rentrer en hiver, comme le faisaient sans doute nos grands parents... Donc protection contre le froid = zéro.
Mais c'est super pour se protéger de la chaleur en été.
Il faudrait, pour bien faire, un système de gouttière latérale où ils coulisseraient suffisamment pour ne pas pouvoir flotter au vent. Pas sur que ce serait très joli, mais bien conçu lors d'un ravalement, pourquoi pas.
PS; ne pas oublier d'installer, en plus des attaches, l'arrêt pour enrouler le cordon. Et ne pas lésiner sur la qualité des attaches et arrêts. Les basiques se tordent à mains nues. |
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Édité par - Viviane le 13 févr. 2014 00:02:41 |
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vazy
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Posté - 13 févr. 2014 : 09:55:49
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citation: des pattes pour ce type de stores seront reposées sur toutes les fenêtres qui en présentaient anciennement.
 A quoi bon? Vouloir figer le bâti est une erreur. Il faut se rendre à l'évidence ce type de store est complètement obsolète !
Les matériaux et les usages ont évolué, aujourd'hui l'esthétique ne pèse pas lourd face à l'efficacité (notamment énergétique) et à la qualité d'usage (cf Viviane).
Une solution plus souple serait de faire réaliser des caches (lambrequins en tole ajourée par exemple) qui donnerait une unité aux ouvertures, ensuite chacun fait ce qu'il veut derrière.
Celà se faisait beaucoup au 19e siecle...pour protéger les stores en bois.
A voir par exemple ici: http://www.lambrequin.eu/ ou là :http://www.walis.fr/volets-roulants...-classiques/
Cela peut venir se plaquer sur le coffre de volet roulant, pour ceux qui opte pour cette solution. |
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JPM
Modérateur
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7
Posté - 13 févr. 2014 : 10:07:53
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Voici un bon exemple de ce qu'est la préparation insuffisante d'un chantier.
Il est évident que la question devait être traitée avant le vote des travaux et qu'il fallait obtenir l'avis de l'administration et un appui de sa part.
Il n'est quand même pas nécessaire d'être diplomé en gestion immobilière pour le savoir.
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 13 févr. 2014 : 20:49:06
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citation: Initialement posté par JPM
Il n'est quand même pas nécessaire d'être diplômé en gestion immobilière pour le savoir.
Eh bien malheureusement, on pourrait penser que malgré ce que vous dites, c'est loin d'être si trivial, car malgré l'implication d'un syndic, d'une maîtrise d’œuvre composée de plusieurs personnes et d'une entreprise de ravalement avec de nombreuses qualifications, d'intervenants de l'OPAH, personne n'a pensé à ce problème.
La question se pose là maintenant, quasi en fin de chantier, et personne ne s'est posé la question avant que je ne la soumette...
Alors certes, moi non plus, je n'y ai pas pensé au début, pas plus que les autres membres du conseil syndical de l'époque, mais c'était mon premier ravalement. J'ai une excuse ou c'est foutu ?
Comme dirait un collègue, finalement, il vaut mieux ne surtout jamais rien faire, comme ça, on est sûr de ne pas faire d'erreur.
Ça doit d'ailleurs être la raison pour laquelle, quand on demande qui se présente au conseil syndical, tout le monde regarde ses pompes en attendant qu'on passe à une autre question...
citation: Initialement posté par vazy
A quoi bon? Vouloir figer le bâti est une erreur. Il faut se rendre à l'évidence ce type de store est complètement obsolète !
Certes. Sauf que certains voudront impérativement remettre ce type de stores, et se retrouveront à faire des trous comme des cochons dans un ravalement tout neuf.
Si vous regardez mon deuxième post, vous verrez que moi-même j'ai évoqué la question de l'efficacité thermique : je suis tout à fait convaincue que c'est l'un des points qui milite fortement en faveur de la pose de volets roulants, quand bien même ceux avec coffre extérieur sont, de mon point de vue, hideux.
Je conserve votre idée de lambrequins... Pour en débattre avec CS, syndic, maîtrise d'oeuvre, et si elle passe toutes ces étapes, en AG. Ceci dit, même avec la solution du lambrequin, le coffre de volet roulant extérieur dépassera du tableau de la fenêtre. Mais si on ne regarde la façade que de face ça ira. Il faudra interdire de la regarder de biais 
Bonne soirée |
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Viviane
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9
Posté - 13 févr. 2014 : 21:20:27
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Rassurez-vous, Shaun, personne ne pense JAMAIS Ã tout quand il fait des travaux. Jamais.
J'ai souvenir d'une histoire de quai de gare qui s'est avéré trop étroit de quelques millimètres pour laisser passer les trains..
J'ai connu une très grosse vidéothèque où les étagères étaient trop justes d'un minuscule chouïa pour y ranger les cassettes VHS...le vidéothécaire a du raboter toutes les cassettes...
La liste est longue des chantiers supervisés par moult professionnels et où de grosses erreurs sont commises.. Et vous n'êtes pas un pro. |
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Viviane
Pilier de forums
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10
Posté - 14 févr. 2014 : 01:14:46
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par exemple, y'a une chose que j'ai oubliée
certains de ces stores ont une attache en bas fixée dans le tourillon de bois, qui permet de les enclencher sur une autre attache fixée à l'appui bas de la fenêtre
moi je suis sur du zinc, pas possible d'en mettre une moi même
et je sais pas si c'est efficace par grand vent |
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shaun
Contributeur actif
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11
Posté - 14 févr. 2014 : 23:21:10
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citation: Initialement posté par Viviane
par exemple, y'a une chose que j'ai oubliée
certains de ces stores ont une attache en bas fixée dans le tourillon de bois, qui permet de les enclencher sur une autre attache fixée à l'appui bas de la fenêtre
moi je suis sur du zinc, pas possible d'en mettre une moi même
et je sais pas si c'est efficace par grand vent
Bonsoir,
Merci Viviane pour cette info complémentaire.
J'ai pour ma part des stores de ce type depuis déjà 10 ans. La ficelle a rendu l'âme, mais en la remplaçant par de la cordelette du genre de celle utilisée en escalade, on est tranquille pour longtemps... Pour tout dire, je pense que c'est le restant du store qui rendra l'âme avant la cordelette.
Même par grand vent, je n'ai, jusqu'à présent, jamais eu de problème, car les garde-corps qui sont présents sur toutes les fenêtres de la copro empêchent finalement le bas du store de trop gigoter...
Bonne soirée
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shaun
Contributeur actif
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12
Posté - 14 févr. 2014 : 23:42:21
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Rebonsoir,
En lien avec ma question initiale, en vient une autre...
Sur l'une des façades qui doit être ravalée, l'un des copropriétaires refuse de déposer ses volets roulants.
Cela pose un problème car le ravalement consiste en un piochage total de la façade puis application d'un nouvel enduit, ainsi que des travaux de zinguerie sur les appuis de fenêtre. En refusant de déposer les volets roulants, les tableaux de fenêtres correspondantes ne pourront pas être piochés, et la zinguerie ne pourra pas être installée. Si d'aventure les volets étaient par la suite déposés, il y aurait en plus une différence de teinte...
Après plusieurs discussions, le copropriétaire concerné pourrait accepter de déposer ses volets, mais seulement s'il a un courrier lui indiquant qu'il pourra les remettre après.
Ce qui va être difficile, car :
- il est fort probable que le tableau ne soit plus tout à fait aux mêmes dimensions ;
- la zinguerie sur l'appui de fenêtre empêchera le volet de descendre jusqu'en bas...
Oui, je suis d'accord, c'est un problème que nous aurions dû traiter ou envisager avant d'y être confrontés. Je serai parée pour le prochain ravalement !
Mais que faire maintenant ?
En vous remerciant,
Shaun
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Viviane
Pilier de forums
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13
Posté - 14 févr. 2014 : 23:55:58
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Ils sont pas recoupables/ajustables, ces volets?
Le propriétaire a peut-être juste peur que l'AG décide que les volets roulants sont interdits..
PS : Chez moi aussi j'ai des garde corps, mais ça suffit pas. Après tout dépend je suppose à quelle distance se trouve le store de l'extérieur (autrement dit la profondeur de l'embrasement), et donc de la possibilité pour le vent de s'engoufrer .. C'est pas le cordon de tirage qui lâche, c'est la fine cordelette qui relie les lamelles. Mais si en hiver, je les descend pas, ça va.. |
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Édité par - Viviane le 14 févr. 2014 23:57:01 |
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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14
Posté - 15 févr. 2014 : 05:50:20
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Bonjour
Avez-vous consulté les règles d'urbanisme à la Mairie ?
Cordialement |
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Posté - 15 févr. 2014 : 13:32:00
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si vtre copro a posé ses stores sans autorisation de l'AG, ils n'ont pas d'existence légale.
de plus, les textes ont prévus ce cas :
citation:
article 9 :
...
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 15 févr. 2014 : 22:55:19
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citation: Initialement posté par Viviane
Ils sont pas recoupables/ajustables, ces volets?
Le propriétaire a peut-être juste peur que l'AG décide que les volets roulants sont interdits..
En fait, il voudrait que le syndicat prenne à sa charge dépose + repose (et se coltine tous les problèmes) de redécoupage / réadaptation - voir remplacement). Or il me semble que ces opérations sont à sa charge, s'agissant d'éléments privatifs...
Il menace d'une action en justice si qui que ce soit touche à ses volets.
Je pense qu'on est bien partis...
citation: Initialement posté par juvaxe
Avez-vous consulté les règles d'urbanisme à la Mairie ?
Non. Je crois savoir que la mairie de Paris n'est pas très favorable aux volets roulants, mais je n'ai trouvé aucune mention dans les docs du PLU consultable en ligne. J'ai peut-être mal cherché.
Sachant qu'en plus il s'agit d'une façade sur cour, les gens sont encore plus persuadés qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.
citation: Initialement posté par rambouillet
si vtre copro a posé ses stores sans autorisation de l'AG, ils n'ont pas d'existence légale.
de plus, les textes ont prévus ce cas :
Il se pourrait que celui qui nous pose problème ait posé les siens avec autorisation. Mais pas certain. Par contre, ils sont vieux (plus de 10 ans sûr, peut-être plus de 30 ans).
Les textes ont prévu le cas pour les travaux article 25, 26 et 30.
Le ravalement, en question, vu l'état des façades, a été voté article 24...
Des suggestions ?
Shaun |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 16 févr. 2014 : 09:30:58
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shaun citation: Or il me semble que ces opérations sont à sa charge, s'agissant d'éléments privatifs... Oui, bien sûr. Les entreprises le savent, sont normalement attentives à ce point et font préciser à leur devis que tout ce qui est privatif comme des stores pare-soleil ou des appliques d'éclairage n'est pas pris en charge par elles. Outre le caractère privatif/commun, les entreprises ne veulent pas courir le risque de ne pas pouvoir reposer un équipement qui a été mal posé à l'origine.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 16 févr. 2014 09:32:26 |
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