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evy
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 Posté - 05 févr. 2014 : 19:46:40
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Nous avons un gardien loge pas a temps complet et nous souhaitons savoir si nous pouvons pour des raisons budgetaire diminuer ses heures et si oui comment?
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Viviane
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Posté - 05 févr. 2014 : 20:24:05
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En diminuant le salaire du gardien, vous modifiez les "conditions essentielles" de son contrat.
Il faut avoir de très bonnes raisons pour ça, s'il s'agit simplement de faire des économies, il n'est pas certain du tout que la raison soit suffisante, sauf peut-être si la situation financière de votre syndicat est critique.
Bref, savoir si vous en avez le droit ou pas, et si oui comment le faire est une affaire complexe qui dépend d'un nombre important de facteurs (son contrat, le nouveau contrat proposé, votre Règlement de copropriété, la convention collective, le code du travail, éventuellement les décisions d'AG, la situation financière de votre immeuble, l'âge et l'ancienneté du gardien...).
La chose me semble donc difficile à appréhender sur un forum (en tous cas, personnellement, je m'y risquerais pas...).
Je vous suggère de faire appel à un spécialiste en droit du travail, si possible connaissant aussi la convention collective applicable et le droit de la copropriété... |
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Édité par - Viviane le 05 févr. 2014 20:57:18 |
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Posté - 05 févr. 2014 : 20:43:49
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oui, bien sur on peut réduire ses heures, mais dans ce cas vous allez réduire ses revenus.
S'il refuse il ne vous restera qu'à le licencier mais bien sur il vous faut de sérieuses motivations économiques. Si c'est simplement pour que vous dépensiez moins, je ne suis pas sur que les prud'hommes apprécieront...
Par contre si vous etes une copro dite "en difficulté", votre motivation sera certainement justifiée... |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 05 févr. 2014 : 23:31:10
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"En diminuant le salaire du gardien, vous modifiez les "conditions essentielles" de son contrat."
Ce qui impose d'avoir son accord sur la modification de son contrat et la baisse de sa rémunération. |
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evy
Contributeur actif
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4
Posté - 08 févr. 2014 : 10:25:16
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Merci nous sommes effectivement dans une situation tres tres difficile si nous le virons je crains pour differents motifs qu il ne retrouve rien et en plus il perdra son logement....et en rp..... |
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Viviane
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5
Posté - 08 févr. 2014 : 11:24:04
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Si cette diminution est due Ă la situation critique de votre syndicat, peut ĂŞtre y a t il des solutions.
Cette situation critique est, je l'espère pour vous, temporaire.
Renseignez-vous (inspection du travail, par exemple) sur les possibilités de diminution temporaire des heures de travail.. Peut-être y en a til qui s'appliquent à vous?
Chômage technique par exemple? (, le salarié travaille moins et est partiellement indemnisé par Pôle emploi) Chômage dont dont je ne connais absolument pas les conditions exactes,il faut vous renseigner. Mais je connais quelqu'un qui, sans perdre son contrat à temps plein, a vécu pendant plusieurs années des périodes de "chômage technique". |
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Édité par - Viviane le 08 févr. 2014 11:27:27 |
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Posté - 08 févr. 2014 : 14:42:02
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viviane :" Mais je connais quelqu'un qui, sans perdre son contrat à temps plein, a vécu pendant plusieurs années des périodes de "chômage technique"."
Attention encore une fois à vos visions persoennelles !! le chomage technique n'est pas possible pour le cas d'un gardien d'immeuble. Il ne concerne que des salariés dont l'entreprise doit temporèrement stopper une partie de son ctivité.
De plus l'entreprise est soumis à un accord préfectoral ET la durée ne peut excéder 6 semaines !!
Pour votre culture personnelle du code du travail, une fiche complète qui concerne ce chomage partiel  
Lorsqu'une entreprise est contrainte de réduire son activitéau-dessous de l’horaire légal ou qu'elle doit momentanément arrêter tout ou partie de son activité sans pour autant vouloir rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut alors avoir recours au chômage partiel, aussi appelé chômage technique
Les cas de chĂ´mage partiel
L’entreprise doit être contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’une de ces circonstances : la conjoncture économique, des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempériesde caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
L'autorisation administrative
Suspendue en mars 2012, l'autorisation préalable de l'administration est rétablie. L'insécurité juridique laissée par cette suppression dissuadait les entreprises d'avoir recrous au chômage partiel. L'employeur, avant de mettre en oeuvre le chômage partiel, doit envoyer au préfet une demande d'allocation spécifique de chômage partiel. Cette demande doit préciser les motifs qui poussent l'entreprise à avoir recours à ce dispositif ainsi que d'autres informations : la durée estimée d'activité réduite, le nombre de salariés ciblées et donc et le nombre d'heures de travail concernées. Elle transmet aussi l'avis des du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel concernant la mise au chômage partiel de salariés.
L'administration dispose de 15 jours ouvrés pour répondre. Son refus éventuel doit être motivé. En l'absence de réponse de sa part dans ce délai, le dispositif est présumé accepté.
Cas particulier : en cas de sinistre ou d'intempéries ayant conduit au chômage partiel, l'entreprise bénéficie d'un délai de 30 jours pour faire parvenir sa demande.
L'indemnisation du salarié
Pour les entreprises relevant de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel (commerce, industrie), c'est l'entreprise qui a la charge de verser l'allocation conventionnelle au salarié.Elle s'élève à 60% de la rémunération horaire brute et ne peut être inférieur à 6,84 euros par heure.
Les aides de l'Etat
L'Etat verse une allocation spécifique à l'entreprise, après examen de sa situation. Elle s'élève à 4,84 euros par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés et 4,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés. Elle est soumise à un quota de 1 000 heures par salarié et par an que les entreprises peuvent toutefoisdemander à dépasser.
L'intervention de PĂ´le emploi
Le régime de chômage partiel ne peut durer plus de 6 semaines. Au-delà , lessalariés sont considérés comme en recherche d'emploi. Ils peuvent alors bénéficierde l'aide de retour à l'emploi versée par Pôle emploi
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Posté - 08 févr. 2014 : 14:51:23
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Votre copropriété ets en difficulté financière ! attention, car pour justifier cette situation, il faut que le SDC et son mandataire syndic ai pris TOUTES les dispositions pour pouvoir récupére rles impayés de charges, cause de cette situation.
Assignation, prise d'hypothèque légale, mise en vente du lot, et aussi me vote d'une avance de solidarité afin de boucher les trous ET payer les charges dont les salaires et charges sociales.
TRES dissicile d'invoquer une crise économique en copropriété.
Ce gardien est en droit de refuser ce changement dans son contrat de travail car ce sont des modifs des conditions essentielles de son contrat.
Diminuer ses horaires donc son salaire n'est pas la solution pour régler les problèmes financiers du SDC.
CE gardien gagnera aux prud'hommes car il n'y a pas de causes réelles et sérieuses. Ce sont les copropriétaires qui doivent boucher les trous de trésorerie. En gaganat ce procès, comment le SDC va t'il payer les indemnités à ce gardien ??
evy : quelles sont les cuases des difficultés financières du SDC ? Le syndic a t'il pris toutes les mesures neceesaires pour recouvrir les impayés ?
evy : si le montant des impayés est supérieur à 25% du budget de fonctionnement, le syndic a OBLIGATION de saisir le TGI pour la nomination d'un administrateur judiciaire. Ces 25% ont ile été atteints ?
Que fait Ă©galement votre CS ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 févr. 2014 : 14:52:32
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Viviane va encore le prendre mal, considérer que c'est une attaque personnelle .... : il faut se renseigner avant d'affirmer ... 
Un "chomage technique" peut exister dans une entreprise, soumise aux fluctuations d'un marché.
Vouloir transposer dans un syndicat de copropriétaires n'a pas de sens : le syndicat employeur, qui ne produit et ne vend rien, n'est pas soumis à un marché.....
Si un copropriétaire ne peut assurer le financement de sa part de charges (c'est cela généralement le problème), part de charges qu'il n'a pas moyen de la supporter, il doit vendre son lot.
Il n'y a pas de "licenciement économique" possible pour ce motif, chaque copropriétaire étant réputé pouvoir subvenir aux dépenses du syndicat.
Il faudrait se l'ancrer dans le crane : accéder à la copropriété (à la propriété en général) IMPOSE d'en avoir les moyens, non seulement pour l'achat du lot, mais ensuite pour financer sa part des dépenses communes.
Il peut être envisagé le licenciement du gardien concierge "pour des raisons d'économie", ce qui implique le paiement d'indemnités conséquentes, conventionnelles ET transactionnelles....
Possibilité qui se heurte aux clauses RDC prévoyant la présence d'un service collectif "gardien-concierge" ..... |
Édité par - Gédehem le 08 févr. 2014 14:55:38 |
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Posté - 08 févr. 2014 : 15:40:14
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gedehem :" Il peut être envisagé le licenciement du gardien concierge "pour des raisons d'économie", ce qui implique le paiement d'indemnités conséquentes, conventionnelles ET transactionnelles....
Possibilité qui se heurte aux clauses RDC prévoyant la présence d'un service collectif "gardien-concierge" ....."
ET OUI !!
Ne pas oublier que le SDC doit avoir un gardien, mais il peut aussi supprimer le poste de gardien. Une solution pour evy, masi la aussi les copropriétaires devront sortir leur carnet de chèque.
evy : La priorité est de régler ce problème de trésorerie avant de penser à réduire ses heures; d'ailleurs les économies seront certianement très insuffisantes pour cette copro. en grande difficulté.
gedehem : "Viviane va encore le prendre mal, considérer que c'est une attaque personnelle .... : il faut se renseigner avant d'affirmer ... "
Mais c'est de sa faute, une simsple recherche de 2 minutes sur le net lui éviterait des réponses qu'elle juge désagréables et personnelles, ce qui n'est pas le cas.
Mais " Kaliméro" nous tend tellement de perches pour se faire battre, qu'elle doit aimer cela |
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Viviane
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Posté - 08 févr. 2014 : 16:22:15
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Si c'est pas possible pour Evy, dommage. Mais honnêtement, ce forum n'étant pas un forum de spécialistes en droit du travail, ça mange pas de pain d'aller demander à l'inspection du travail s'il y aurait des solutions ?
Sinon, faites aussi un calcul: si vous diminuez les heures du gardien, il y a des tâches qu'il ne fera plus. Si devez les faire faire par d'autres, est-ce que vous ferez vraiment des économies?
PS et Hors sujet : A part ça, ne vous étonnez pas du ton et des attaques personnelles de Philippe et Gedehem à mon encontre. Ils considèrent avoir un compte à régler avec moi, et peu importe que vous n'ayez absolument pas connaissance de l'origine du conflit... J'ai comme l'impression que quand ils répondent, leur souci premier n'est pas vraiment d'aider celui qui pose la question... Désolée pour vous. Je crois qu'à force de réglage de comptes, , tous les questionneurs vont disparaître de ce forum
Quand on pense que l'un d'entre eux est censé être "modérateur"...
il faut se renseigner avant d'affirmer
Mais " Kaliméro" nous tend tellement de perches pour se faire battre, qu'elle doit aimer cela
Philippe, Gedehem, à quel moment ai je "affirmé"quoi que ce soit? Je me cite :
citation: Renseignez-vous (inspection du travail, par exemple) sur les possibilités de diminution temporaire des heures de travail.. Peut-être y en a til qui s'appliquent à vous?
Chômage technique par exemple? (, le salarié travaille moins et est partiellement indemnisé par Pôle emploi) Chômage dont dont je ne connais absolument pas les conditions exactes,il faut vous renseigner. Mais je connais quelqu'un qui, sans perdre son contrat à temps plein, a vécu pendant plusieurs années des périodes de "chômage technique". |
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Édité par - Viviane le 08 févr. 2014 16:31:09 |
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Posté - 08 févr. 2014 : 16:25:00
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viviane : avec cette phrase que vous avez Ă©crite :
[b]"Cette situation critique est, je l'espère pour vous, temporaire[/b."
vous emmenez tout le monde dans l'erreur alors qu'evy n'a rien dit de tel :
"nous sommes effectivement dans une situation tres tres difficile si nous le virons
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Viviane
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Posté - 08 févr. 2014 : 16:46:52
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HĂ´nnĂŞtement, Rambouillet,
1) J'avais pas lu cette phrase comme ça. Et je suis pas sure que votre lecture soit la bonne. Si on a la phrase entière sous les yeux, on se sait pas si la "situation difficile" se rapporte au fait de virer le gardien ou est une réponse aux posts précédents qui parlent de "copropriété en difficulté"
citation: Merci nous sommes effectivement dans une situation tres tres difficile si nous le virons je crains pour differents motifs qu il ne retrouve rien et en plus il perdra son logement....et en rp.....
Quand je fais une erreur, qu'on me corrige ne me pose aucun problème, contrairement à d'autres, c'est tout l'intérêt d'être plusieurs à répondre.
Quant à "emmener tout le monde dans l'erreur", excusez moi mais vu la façon dont beaucoup (et même vous....) épluche chacun de mes posts sans les lire ni essayer de les comprendre, à la seule fin d'y trouver une remarque désagréable à me faire, je crois que les erreurs, vous avez vraiment pas besoin de moi pour les faire. Enlever vos oeillères et arrêter de me faire perdre mon temps (et celui du questionneur) à sans cesse devoir choisir entre me laisser piétiner ou répondre à des attaques imbéciles serait plus efficace.. |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 févr. 2014 : 17:07:03
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Viviane, sans vous iffenser, le propre d'un écrit c'est de se faire bien comprendre du lecteur, qu'il saisisse bien tous les éléments que vous exposez sans avoir de marge d'interprétation pour comprendre autre chose.
.
Si nous sommes nombreux à comprendre autre chose de vos écrits que ce que vous voulez exposer, c'est que votre écrit ne traduit pas ou mal ce que vous vouliez réellement et précisément "dire" ...
La question posée était :
".... nous souhaitons savoir si nous pouvons pour des raisons budgetaire diminuer ses heures et si oui comment ?"
Question à laquelle il a été répondu, sans aller voir l'inspection du travail (et pour quoi faire ?????  )
Diminution des heures = diminution de la rémunération (c'est le but recherché).
OUI si l'employé en est d'accord.
NON s'il est opposé à la réduction de salaire.
Les considérations "économiques" (le syndicat n'a plus de sou, il y a des impayés, etc ...) n'ont pas leur place ici.
Surtout pour donner des conseils type :
"Chômage technique par exemple? (, le salarié travaille moins et est partiellement indemnisé par Pôle emploi) Chômage dont dont je ne connais absolument pas les conditions exactes, il faut vous renseigner. Mais je connais quelqu'un qui, sans perdre son contrat à temps plein, a vécu pendant plusieurs années des périodes de "chômage technique".
"Chomage technique" dans un syndicat de copropriétaires, il fallait le faire !  |
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Posté - 08 févr. 2014 : 17:19:51
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viviane :" Quand je fais une erreur, qu'on me corrige ne me pose aucun problème"
OHHHHHHHHHHHHHHHHHH !
Vous n'avez jamais admis jusqu'ici que l'on vous contredise !!
viviane : " excusez moi mais vu la façon dont beaucoup (et même vous....) épluche chacun de mes posts sans les lire ni essayer de les comprendre,"
expliquez nous comment nous pouvons faire cela !! éplucher vos réponses sans les lire ??
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Viviane
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Posté - 08 févr. 2014 : 17:23:13
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Et encore un post inutile...
citation: Si nous sommes nombreux Ă comprendre autre chose de vos Ă©crits que ce que vous voulez exposer,
Pour l'instant, le "nombreux" c'est trois personnes (et surtout deux...). Ce que comprennent les centaines d'autres Uinautes, vous en savez rien.
Alors ma foi, si Philippe et vous ne voyez ni les peut-ĂŞtre, ni les "je sais pas", ni les points d'interrogations, que voulez vous que je vous dise? Faut acheter des lunettes.
Sinon, vous pouvez enlever les phrases du type "sans vous iffenser,", Gedehem..; parfois la politesse n'est rien d'autre qu'une marque d'hypocrisie.. Surtout quand on termine par "il fallait le faire !" |
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Viviane
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Posté - 08 févr. 2014 : 17:45:13
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Sinon Evy, dans le cas où vous faites partie des "copropriétés en difficulté"moi j'irais quand même faire un tour à l'inspection du travail.
En effet l'Article R5122-1 du code du travail stipule:
citation: L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Si vos difficultés sont dues à des circonstances exceptionnelles (sinistre, impayés avec procédure en cours, syndic parti avec la caisse...), qui sait, le 5° s'applique PEUT-ETRE à vous???
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20140208
PS:, le peut-ĂŞtre est en gros histoire d'ĂŞtre sure que Philippe et Gedehem le voient... |
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Posté - 08 févr. 2014 : 17:59:56
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viviane : vous le faites exprĂŞt ???
Evy copropriétaire, qui n'est pas le salarié ni l'employeur, va se renseigner auprès de l'inspection du travail sur la possibilité de mettre en chomage partiel le gardien de son SDC !!
n'avez vous pas saisi que le chomage partiel ne conceren que les sociétés qui sont en difficulté passagère par manque de commendes, inondations, casse de machine, .................
Vous persistez dans des affirmations totalement à coté de la plaque !!
Pour info : un syndicat de copropriétaires n'est pas une entreprise, il n'a aucune activité commerciale ou de service, il n'a rien à vendre, et il ne dépend d'aucun marché.
Lisez au moins le texte que vous avez cité !!
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Édité par - philippe388 le 08 févr. 2014 18:09:32 |
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Viviane
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Posté - 08 févr. 2014 : 18:23:38
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citation: Pour info : un syndicat de copropriétaires n'est pas une entreprise, il n'a aucune activité commerciale ou de service, il n'a rien à vendre, et il ne dépend d'aucun marché.
Je sais pas pourquoi, j'étais sure que vous diriez ça...
Faites une recherche sur google (et n'oubliez pas de suivre les liens vers les textes originaux) vous y trouverez probablement la définition du mot entreprise pour les institutions....
J'ai rempli pendant des années les déclarations sociales (DUE, DADS, caisses sociales diverses..) d'une asso loi 1901... Et vous savez quoi? Y'avait très souvent des cases "entreprise" que je devais remplir.... On était même tenus d'appliquer le droit du travail, comme n'importe quelle "entreprise"
Pourtant, le propre des assos loi 1901 est l'absence de notion de profit, ou "marché"...
Après, le statut d'un syndicat des coproriétaires étant quelque peu batard, je ne sais pas ce qu'en pensent les institutions, si ce n'est qu'avec un gardien, vous avez forcément la totale: SIREN, SiRET, code APE...
Au cas où, cependant, je me répète Evy, le 5° correspondra PEUT-ËTRE à votre cas, et PEUT-ETRE PAS pas. |
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Édité par - Viviane le 08 févr. 2014 18:33:12 |
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Posté - 08 févr. 2014 : 18:37:05
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avant d'élucubrer sur des si... et si... il faudrait qu'evry nous dise si "raisons budgétaires" signifie que les copros veulent dépenser moins de sous ou si le syndicat est, suivant les textes (articles 29-xxx), "une copropriété en difficulté".
Je vous propose que l'on suspende nos réponses jusqu'à la réponse d'evry à cette précision...  |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 févr. 2014 : 18:52:12
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Question interessante !
Le syndicat objet de la procédure " Syndicat en difficulté", c'est à dire mis sous administration judiciaire (*), peut-il se séparer de son emplyé dans le cadre d'une remise à plat de ses finances ....?
(*) qui est autre chose que de vouloir réduire les dépenses par seul soucis d'économie.
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