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kalik1
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3 message(s)
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Posté - 11 déc. 2013 :  15:47:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à Tous,

Actuellement, je suis en désaccord avec notre syndic sur la présentation de l'état financier dit annexe 1.

En effet, le décret cité en référence en son article 11 spécifie que les comptes de l'année à approuver doivent être comparés avec ceux de l'année précédente approuvés.

Or notre syndic présente en comparaison des chiffres différents de ceux approuvés l'année précédente. C'est à dire qu'il passe des écritures comptables postérieurement à l'arrêté des comptes.

Pour moi le simple bon sens veut que les chiffres approuvés ne soient plus modifiables sur l’exercice concerné.

Il faut savoir que cet état financier n'a pas été présenté en A.G malgré ma demande d'explication et pour la suite je lui est reposé les questions par lettre recommandé AR et je n'ai toujours pas de réponse.

Au cours de cette A G, il m' répondu que la loi SRU l'obligeait a faire ainsi.

Qu'en pensez vous ??

Merci par avance de vos avis.
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kalik1


rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 11 déc. 2013 :  15:58:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic a tort si les comptes de l'année N-1 ont été approuvés tels que présentés en AG N-1. Il faut aussi rappeler que les comptes doivent être présentés après projet de répartition : donc s'ils sont approuvés en l'état il n'ont pas de raison de changer.

kalik1
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: kalik1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2013 :  16:22:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re Bonjour à Rambouillet

Merci pour la rapidité de réponse

Cordialement
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kalik1

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 déc. 2013 :  16:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
kalik1 : C'est à dire qu'il passe des écritures comptables postérieurement à l'arrêté des comptes.

Le CS doit facilement pouvoir vérifier cela.

Il vous aut aussi vérifier si les comptes ont été approuvés dans leur totalité tels que présentés à l'AG, sans aucun rejet.

Si l'AG a rejetté quelques écritures, alors l'annexe et ses soldes s'en trouve modifiée.

kalik1
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: kalik1 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 déc. 2013 :  16:38:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à Philippe388

Les comptes ont été approuvés dans leurs intégralité pour N-1, il y avait seulement un excédent avec remboursement au copropriétaires comme le prévoient les règles.

Encore Merc i
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kalik1
 
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