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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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 Posté - 25 nov. 2013 : 14:39:09
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bonjour,
on nous propose de voter des travaux dans notre immeuble. il n'y a qu'un seul devis, les deux autres n'étant pas arrivés lors de l'envoi de la convocation à l'AGO.
cette résolution ne devrait-elle pas être reportée à la prochaine AGO, puisqu'au choix n'est laissé?
par ailleurs, il est proposé l'achat d'un matériel pour un montant de près de 7.000€, pour lequel il n'y a également qu'une offre. Est-ce bien légal?
merci d'avance!
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Posté - 25 nov. 2013 : 15:11:06
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en fait la loi n'oblige pas à avoir plusieurs devis présentés en AG :
"article 11 du décret :
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;"
Par contre le RdC ou une résolution d'une AG font peut-être obligation de mise en concurrence. Mais bien souvent on confond : mise en concurrence et présentation en AG de plusieurs devis.
Donc relisez votre RdC ou les PV d'AG antérieurs.
Il vous reste encore une possibilité : convaincre vos collègues, que ce n'est pas judicieux de voter avec un seul devis et les "entraîner" à voter CONTRE. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 Posté - 27 nov. 2013 : 09:35:41
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L'obligation d'avoir plusieurs devis a son coté absurde.
Obtenir plusieurs devis pour des travaux bien définis n'est pas toujours facile, sauf pour celui qui n'a pas d'expérience en la matière !
Ces travaux sont-ils nécessaires ou pas ? Heureusement le législateur laisse la possibilité aux copropriétaires de réfléchir et discuter avant de passer au vote.
Encore faut-il se donner la peine d'être présent à l'assemblée générale...
Et le conseil syndical doit également montrer son utilité...
Reporter des travaux nécessaires n'est pas une bonne chose; l'année suivante il y aura très probablement d'autres travaux à faire ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 27 nov. 2013 : 10:35:37
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S'il est dommageable que les travaux ne se fassent pas l'année visée, CS et syndic doivent s'inquiéter des 2ème et 3ème devis qui n'arrivent pas bien avant la réu de CS d'avant AG. Si lors de cette réu, un seul devis est disponible et s'il est dommageable que les travaux ne se fassent pas dans les mois qui suivent, l'ordre du jour de l'AG doit prévoir le vote d'une enveloppe maximale et la délégation au CS pour choisir entre les devis finalement reçus juste avant l'AG ou après. Quand l'AG a voté une enveloppe, les entreprises sont tout de suite plus motivées pour produire des devis.
rajah, y-a-t-il une résolution de délégation au CS pour pallier au devis unique ?
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 27 nov. 2013 10:50:26 |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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4
Posté - 27 nov. 2013 : 12:43:23
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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5
Posté - 27 nov. 2013 : 13:40:26
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Donc, éviter ce genre de décisions en AG; car cela mène parfois à des absurdités. |
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Posté - 27 nov. 2013 : 14:17:21
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louis92 : rajah, y-a-t-il une résolution de délégation au CS pour pallier au devis unique ?
Voilà un fonctionnement du SDC pas très sérieux ! Pour se débarrasser des débats ET du choix des copros, c'est à dire de la seule décision de l'AG, il y a 2 méthodes:
1. ne pas fournir de devis concurrents pour les travaux importants et l'AG n'a pas d'autres choix que d'adopter des trvaux nécessaires.
2. Voter une enveloppe budgétaire et laisser le choix au CS !! Qui ouvre la prorte à toutes les dérives.
Nous savons que recevoir des devis est toujours compliqué, mais il fuat bien évidemment si prendre quelques mois avant l'AG, ET relancer le syndic pour les recvoir et les joindre à l'Odj; c'est le vrai role du CS de préparer un OdJ sérieux ET complet avec tous les docs joints.
Se débarrasser de ce travail préparatoire et laisser le CS décider du choix des entreperises n'est pas sérieux.
rajah : il faut vérifier que l'AG n'ai pas voter précédemment l'obligation de proposer plusieurs devis, car alors cette résolution pourrait être annulée par le TGI. Le syndic n'yana tpas respecté cette décision de l'AG.
Un CS et un syndic sérieux n'ont pas besoin de demander des devis à toutes les entreprises du coin. Chaque syndicat travaille avec des entreprises fidèles et sérieuses. Elles feront ces devis sans retard.
L'AG doit voter un montant minimum pour avoir au moins 2 devis. Demander des devis pour des petits travaux est aussi reidicule.
rajah : 7000 e de dépesnes SANS aucun devis joints n'est pas légal ! cette résolution doit être rejettée immédiatment sans débat. Le CS doit tenir cette position.  |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2013 : 20:35:48
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Louis est dans le vrai.
Devant la difficulté grandissante à obtenir des devis et l'incertitude que les travaux seront effectivement votés, la solution raisonnable peut résider dans le vote des travaux dans le cadre d'une enveloppe de tant avec, dans une résolution séparée au 25, une délégation au CS.
Un syndic passe 30% de son temps Ă relancer les entreprises.
Exemples: 2 misérables fenêtres donnant sur rue à changer dans un escalier mais en secteur protégé avec des prescriptions spécifiques de l'ABF...4 devis demandé depuis 3 mois. RIEN.
Une toiture à refaire en centre ville : 4 devis demandés en juin.Un reçu.
Tout dépend de la nature et l'étendue des travaux.
Pour un ravalement, une chaufferie, une toiture, ok pour les 3 devis (pour les 2 derniers points si on en a 2 c'est souvent bingo!)
Alors, pour les travaux moins importants, 1 devis, délégation au CS et c'est bon. On ne va faire 100 posts pour faire le constat auquel je suis quotidiennement confronté: si vous n'êtes pas aux fesses des entreprises en permanence, souvent il ne se passe rien, ni travaux exécutés ni devis transmis.
Je peux vous dire que je deviens de plus en plus dur avec les entreprises : vous faites un boulot de m....., pas de réponses, aucune réaction aux relances. Blacklistée!dehors!
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mfld
Contributeur actif
France
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Posté - 27 nov. 2013 : 21:00:07
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Merci de ce témoignage, Sparte. Mais si la solution pratique est de définir une enveloppe avec délégation pour choisir l'entreprise dans cette enveloppe, comment faites-vous pour évaluer ladite enveloppe sans devis ? A partir de votre expérience personnelle des travaux dans d'autres copropriétés (= une base de connaissance) ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 27 nov. 2013 : 21:34:11
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Un pourcentage du budget, et fonction du budget
Donc par exemple 20% avec un minimum de 5000€ |
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Posté - 28 nov. 2013 : 08:21:03
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je comprends la position de Sparte, mais à mon avis, à partir d'une certaine somme, on ne peut laisser libre choix au CS, car le bien appartient à tous. Le risque serait peut-être aussi de voir les copros délaisser l'AG déjà que le taux de présence est faible ....
mais il n'y a pas de solutions idéales.
Une solution intermédiaire est peut-être de ne pas mettre en concurrence pour des sommes faibles (peut-être de l'ordre de 1000/15000 €) ; en effet, il faut aussi comprendre les entreprises qui passent leur temps à faire des devis sachant que systématiquement ils seront refoulés ???
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 nov. 2013 : 09:42:40
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La difficulté pour obtenir des devis est réelle. Personnellement, je passe autant de temps que le syndic à relancer. C'est plus facile pour un CS de faire ressentir à l'entreprise l'attente particulière de la copropriété sur tel ou tel travail (probabilité de vote). Le syndic, en tant que donneur d'ordre dans une zone géographique, a le moyen d'obtenir un effort particulier d'une entreprise fidèle partenaire. Car chacun a besoin de l'autre.
Et encore nous ne parlons pas de la qualité du devis. Des devis sont quelques fois artificiellement gonflés car réalisés à la va-vite (+50% de marge de sécurité), d'autres ne sont pas sérieux (entreprise d'1 seule personne avec montage organisationnel bizarre). Il peut y avoir ainsi en apparence 3 devis à la convocation mais 1 seul exploitable.
La délégation au CS est une solution de 2ème choix qui n'est applicable que si le CS fonctionne réellement et à condition d'avoir au moins un devis. Dans ce cas, l'enveloppe peut être déterminée en ajoutant 10 (si travail bien cerné) ou 20% (sinon) au montant de ce devis. Il peut arriver que les autres devis arrivent dans la période entre l'envoi de la convocation et l'AG. Le CS a alors la possibilité de s'exprimer sur ces devis en AG. C'est mieux que de recevoir les devis après l'AG, on comprend que c'est le cas de rajah.
Les AGs qui ne veulent pas de la délégation au CS doivent accepter les devis payants.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 28 nov. 2013 09:44:57 |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2013 : 12:40:34
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citation: Initialement posté par mfld
Merci de ce témoignage, Sparte. Mais si la solution pratique est de définir une enveloppe avec délégation pour choisir l'entreprise dans cette enveloppe, comment faites-vous pour évaluer ladite enveloppe sans devis ? A partir de votre expérience personnelle des travaux dans d'autres copropriétés (= une base de connaissance) ?
mfld, relisez bien, j'ai bien précisé que l'AG disposait d'au moins un devis. |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 28 nov. 2013 : 14:02:00
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Au temps pour moi, désolé Sparte.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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