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fred2802
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 Posté - 19 nov. 2013 : 12:42:54
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Bonjour.
Les procurations pour une AG que le syndic reçoient par courrier.
Est il normal que le syndic les distribues dans la salle avant l'AG et ne les donnent pas en priorité au conseil syndical.
Merci
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mfld
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 Posté - 19 nov. 2013 : 13:10:50
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Non, absolument pas normal, cela est assimilable à l'utilisation des mandats, car il peut les distribuer à des personnes qui lui sont favorables. La recommandation de la CRC est de les remettre au président du CS, mais là encore, c'est à mon sens un procédé criticable.
Edit : erreur, voir message ultérieur pour la correction.
La personne censée être neutre est le président de séance (c'est d'ailleurs pourquoi je considère qu'un président de CS ne doit pas présider l'AG pour pouvoir défendre librement et avec force les avis du CS). C'est à lui qu'il convient de remettre les mandats en blanc après son élection pour qu'il décide de leur emploi, au besoin au travers d'une décision d'AG : les coller à la poubelle, les distribuer au hasard, etc. Au moins, ce sera une décision collective et ce sera acté dans le PV.
Encore faut-il avoir un président de séance valable...
Edit : je précise que s'il s'agit de mandats impératifs, le propos est à nuancer, mais là on risque de partir sur un autre débat : la force du mandat impératif... |
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 19 nov. 2013 15:40:40 |
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Posté - 19 nov. 2013 : 13:37:58
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Le syndic n'a aucun droit de distribuer les pouvoirs en blanc ou nominatif qu'il a reçu !!! motif d'annulation de l'AG.
Il DOIT les distribuer au président du CS ou au président de séance. La loi n'indique rien à c sujet.
ll n'indique pas non plus quand il doit le faire ! Généralement cela se fait avant l'élection du " bureau " . Mais peut être esy il préférable de la faire en présence et avec la vérification des scrutateurs élus et du président de séance.
mfld : L'idéal serait que TOUS les copros soient présents lors des AG, ou que les mandats indique obligatoirement aux mandatires les souhaites du mandant sur chaque résolution.
Mais cela ne regarde pas l'AG et le SDC; c'est un problème entre le mandant et le mandataire. |
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mfld
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Posté - 19 nov. 2013 : 15:36:41
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Zut, j'ai écrit une bêtise dans mon message précédent : la CRC n°4 ne recommande pas de remettre les mandats en blanc au président du CS, mais bien au président de séance. Désolé pour cette erreur, cela m'apprendra à répondre sans citer les textes applicables.
"4.1.2. La Commission
Recommande au président de séance désigné :
- d'effectuer la remise des mandats, qui auraient été adressés en blanc au syndic, aux copropriétaires présents qui les acceptent dans le respect des règles de l'article 22 de la loi."
Fermez le ban !
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Posté - 19 nov. 2013 : 17:02:28
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lfd : ce n'est qu'une recommandation, pas une obligation légale. pas de soucis donc. |
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Posté - 19 nov. 2013 : 18:50:51
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le problême en les remettant au président de séance c'est que celui ci n'est pas désigné par tous les copros présents ou représentés.
De toute façon le distributeur, quelqu'il soit, peut les donner à des copains..
donc la seule solution idéale, c'est au copro qu'il faut la donner : il met un nom qui n'est pas forcément un copro du syndicat, ce peut être tout autre personne : un parent, un ami(e), etc.... |
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