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anime_girl
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 Posté - 10 oct. 2013 : 06:46:36
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bonjour,
J'ai fait appel au conciliateur de la Maison de la Justice, pour un différend avec un membre du conseil syndical, nous ne nous sommes pas mis d'accord.
J'ai demandé au conciliateur un document mais il m'a répondu qu'il ne produisait un document que si nous n'avions pas trouvé un accord.
Merci de vos réponses
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Posté - 10 oct. 2013 : 07:01:38
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quelle est la question ?  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 oct. 2013 : 08:19:50
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votre différend est il d'ordre personnel ou s'agit il d'une question de copropriété ? |
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anime_girl
Contributeur actif
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3
Posté - 11 oct. 2013 : 03:35:38
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Bonjour,
la question concerne la copropriété. Le conseil syndical a placé des rampes sans passer par l'AG |
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Posté - 11 oct. 2013 : 06:44:27
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citation: J'ai demandé au conciliateur un document mais il m'a répondu qu'il ne produisait un document que si nous n'avions pas trouvé un accord.
Je suppose que vous avez voulu Ă©crire :
J'ai demandé au conciliateur un document mais il m'a répondu qu'il ne produisait un document que si nous n'avions pas trouvé un accord.
ce n'est vraisemblablement pas le CS qui a posé des rampes, mais plutôt le syndic qui a donné un ordre de service à une entreprise pour installer une rampe. Il ne faut pas se tromper de cible (certes, il l'a fait peut-être à la demande ou avec l'avis du CS).
la pose de cette rampe fait peut-être suite à la demande d'un handicapé dont cette rampe était nécessaire.
Si cette rampe a été faite dans le cadre de la gestion courante et en respectant le budget voté, pas grand chose à faire.
Hormis sur le principe, où vous n'avez pas forcément tort, quelle est votre quote part ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 11 oct. 2013 : 18:15:54
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La pose (en fait c'est une construction) d'une rampe d'accés pour handicapé nécessite une décision d'AG, sur dossier qui lui est proposé (implantion, emprise au sol, pente, nature des matérieux et du revêtement,...) donc avec un budget correspondant.
Ce sont des travaux qui se décident "en commun", comme le ravalement des façades ou la réfection des voies d'accés.
Il n'y a ici aucune "mise au normes", auquel cas la décision relèverait de L.art.25e : "modalités de réalisation ....."
Si la demande émane d'un copropriétaire, le passage par l'AG est encore obligatoire, mais ici pour statuer sur les travaux privatifs affectant les parties communes.
Dans TOUS les cas l'affaire est soumise Ă l'AG. Il n'y a que le mode de "facturation" qui change...
Ce qui veut dire que ni syndic ni CS ne peuvent décider de cette construction. |
Édité par - Gédehem le 11 oct. 2013 18:17:57 |
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anime_girl
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Posté - 12 oct. 2013 : 04:28:52
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sparte
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Posté - 12 oct. 2013 : 15:58:09
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Bonjour anime_girl
Rien Ă ajouter Ă ce qu'a dit GĂ©dehem.
Pour ce qui vous concerne,quel est votre intérêt à agir en dehors de la volonté scrupuleuse de respecter les textes?
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anime_girl
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Posté - 13 oct. 2013 : 07:21:05
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Bonjour
Le président du CS soutenu par le syndic , fait ce qu'il veut. Il décide de tout et les textes il ne connait pas. Nous avons dépassé le budget de 20 %.
Le syndic lui est tout acquis. Je pense qu'il faut mettre un terme à ces dérives. Si je demande une facture, le président met son veto et le syndic suit.
Bonne journée. |
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