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VERONIQUE9
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Posté - 02 oct. 2013 :  15:03:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, à la lecture du reglement de copro je me rends compte que les 2 petits balcons accessibles depuis mon appartement ne sont pas mentionnés dans mon lot,
Dois je considérer que je n en suis pas proprietaire ?
sont ils de ce fait considérer comme des parties communes à usage exclusif ?
merci pour votre aide
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Cordialement


rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 02 oct. 2013 :  15:05:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ne sont-ils pas notés dans les parties communes ?

De toute façon, s'ils ne sont pas référencés dans l'EDD avec votre lot, il y a de fortes chances que vous n'en soyez pas propriétaire.

VERONIQUE9
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2013 :  20:42:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ils ne sont pas notés dans les parties communes par contre dans le § consacré à la propriete exclusive il est écrit :"chaque propr aura la pleine propriété de l appart ou locaux compris dans le lot par lui acquis, propriete qui comprendre ...les portes et balcons des parties communes qui se trouvents dans les lots ..."
Que faut-il en déduire ?
Merci encore pour votre aide
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Cordialement

sparte
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 oct. 2013 :  22:15:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment accède-t-on au juste à des balcons?
Avez-vous un plan annexé à l'acte authentique?
Sont-ils, comme tout balcon normalement constitué, accolés à la façade et séparés de votre logement par une porte-fenêtre?
Ce qui expliquerait que seule vous en ayez l'accès...
Soyez précise.

sparte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 oct. 2013 :  22:17:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Comment accède-t-on au juste à des balcons?" dixit myself.
Je voulais dire à Ces balcons

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 oct. 2013 :  22:54:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"....les portes et balcons des parties communes qui se trouvents dans les lots "

Sauf à jouer les Juliette et à y inviter Roméo, le balcon "partie commune" qui jouxte un appartement est à usage exclusif de Juliette !
Généralement, la dalle coustituant balcon est commune, indivisible du gros œuvre, comme l'est la dalle plancher/plafond délimitant vers le haut et vers le bas le volume "privé".

Dans une copropiété verticale, la propriété d'un lot s'entend sur le volume inscrit à l'intérieur de parties communes.
Autrement dit, on est propriétaire ... d'un grand vide d'air, ce qui fait cher le m3 de trou de gruyère .....

Pour le balcon, dont la dalle est la continuation de la dalle "apparte", c'est le volume inscrit par sa surface, et dans ses limites, qui est à usage exclusif, quasi privatif. Volume dont la limite supérieur est la dalle du balcon au dessus, ou la limite du plus haut point de la toiture, son faîtage, si c'est au dernier étage.

S'agissant de la réfection des gardes-corps, faute d'une clause particulière qui préciserait qu'ils sont privatifs, ou que leur entretien est à la charge du propriétaire qui en a l'usage/jouissance exclusif, ils sont indistinctement "partie commune", les travaux d'entretien et de réfection étant à charge du syndicat.
Car c'est cela le fond de la question, non ?

Édité par - Gédehem le 02 oct. 2013 22:55:30

VERONIQUE9
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 oct. 2013 :  10:17:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, merci pour vos réponses, je vais essayer d être plus précise, en effet on accede à ces balcons directement par des portes fenetres par mon appartement.
oui la question est qui doit supporter les travaux de réfection des appuis car à la lecture du reglmt de copro je n'y comprends rien
et une autre ? est en suis je propriétaire, j en ai de fait l usage exclusif mais faut il que qq chose de plus précis soit mentionné dans le descriptif de mon lot ?
merci beaucoup
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Cordialement

vazy
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 oct. 2013 :  10:42:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu'appelez-vous "appui" ?
Habituellement il s'agit de la partie basse de l'ouverture, margelle en maçonnerie sur laquelle prend appui la menuiserie (qu'il y ait un balcon ou pas ).
A mon sens cette partie est indissociable du gros oeuvre, donc partie commune, dont la réfection fait partie du ravalement de façade

VERONIQUE9
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 oct. 2013 :  10:45:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tb merci et bonne journée
Signature de VERONIQUE9 
Cordialement

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 oct. 2013 :  11:06:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La question porte sur les "appuis de balcon".

Il doit s'agir du garde-corps des balcons, souvent tube ou barre métalique. Dont on ne sait pas qui en supporte la charge d'entretien ou de réfection.

Il faut voir le RDC : définition des parties communes, définition des parties privatives.
Mais aussi dans les rubriques en lien avec les travaux, dont le ravalement des façades. Avec une clause prévoyant que les gardes-fous, appuis de fenetres et balcons feront l'objet du même traitement que l'entretien des parties communes s'agissant de la réfection des façades, peu importe qu'ils soient privatifs.
S'ils sont classés privatifs.
S'ils ne le sont pas, ils sont idistinctement "partie commune".

Louis92
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 oct. 2013 :  12:21:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout dépend aussi d'en quoi consiste la réfection des garde-corps :
- agir en surface : mettre de l'antirouille, poncer et repeindre, rien de très technique, généralement c'est à la charge du copropriétaire (à voir dans le RCP de VERONIQUE9),
- agir dans masse ou sur la fixation = être dans le dur du gros-oeuvre, risques pour la sécurité, généralement c'est à la charge de la copropriété (à voir dans le RCP de VERONIQUE9).
Cdlt. Louis92.

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 oct. 2013 :  14:34:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toujours la même question à Vreronique9: s'agit-il d'appui ou de garde-corps ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Appui_de_fen%C3%AAtre

VERONIQUE9
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 oct. 2013 :  16:03:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s agit en fait des 2, je souhaiterai changer les gardes corps et il faut aussi faire des travaux d'étancheite sur le sol du balcon (petits balcons parisiens d appartement sous les toits
merci encore
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Cordialement

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 oct. 2013 :  17:56:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, ça se précise !
Encore une question pour mieux cerner le problème: comment est le sol du balcon actuellement ? (sur ce genre de balcon, l'étanchéité est parfois réalisée en zinc )

VERONIQUE9
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 oct. 2013 :  18:09:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet elle est en zinc
Signature de VERONIQUE9 
Cordialement

Louis92
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France
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 oct. 2013 :  19:23:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah ! vous voulez remplacer les garde-corps et refaire ou améliorer le sol en zinc des balcons.

Dans votre RCP, voyez s'il est question de couvertines : la tôle en zinc pourrait s'y appeler comme cela.

Par ailleurs, les garde-corps et sols en zinc de vos voisins doivent être sans doute dans le même état. Faites part de votre souhait au Conseil Syndical, il pourra regarder aussi dans le RCP et donner son avis sur votre souhait.

CDlt. Louis92.

sparte
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 oct. 2013 :  19:29:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Véronique, puisque vous êtes une nouvelle arrivante, quand vous posez une question, si vous pouviez être précise et tout dire en même temps!
Il faut littéralement vous "arracher"les infos.
Pas simple pour les UInautes de vous répondre à coup d'info distillées et fragmentaires.

VERONIQUE9
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 oct. 2013 :  19:46:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour vos reponses et tacherai de faire mieux la prochaine fois.
Signature de VERONIQUE9 
Cordialement

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 03 oct. 2013 :  20:20:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le changement du garde corps nécessite de toucher aux parties communes (scellements dans le sol/les murs)
Un accord de l'AG semble nécessaire.
Etes-vous sûre qu'un changement est indispensable, une simple rénovation ne peut-elle suffire ?
Pour le zinc, si votre balcon est intégré dans la toiture (comme on le voit souvent à Paris) la zinguerie pourraient être considérée comme de la couverture (partie commune)
Dans le cas d'un balcon plus "détaché" l'étanchéité est privative il me semble (les spécialistes me corrigerons)
Vous voyez ce n'est pas simple d'avoir une position tranchée à distance (d'où l'importance de décrire précisement les lieux et vos intentions, comme souligné par Sparte)
En l'absence de mention claire dans votre rcp, je rejoins le conseil de Louis92: rapprochez vous du conseil syndical pour avis (et aussi pour savoir si une opération d'ampleur–type ravalement ou réfection de couverture– n'est pas programmée, qui pourrait concerner les balcons.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 04 oct. 2013 :  08:49:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
veronique, vous nous dites, dans votre question initiale, car là nous sommes partis dans l'étanchéité :
"oui la question est qui doit supporter les travaux de réfection des appuis "
mais qui a décidé qu'il devait y avoir des travaux de réfection des appuis, et en quoi consistent ces travaux de réfection (remplacement, changement des matériaux, peinture, ou autres...).

car ce que les uns et les autres appelons "réfection" n'est peut-être pas la même chose pour chacun
 
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