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Mariejo
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 Posté - 30 sept. 2013 : 20:04:52
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Les propriétaires du lotissement dans lequel je suis propriétaire d'une maison, ont reçu récemment un courrier (daté du 24 sept) leur indiquant que la société en charge de l'assainissement dans ce secteur constatant qu'une partie des effluents d'eaux usées étaient directement rejetée dans un ruisseau, a posé dans l'urgence le 23 août dernier un dispositif de by-pass (système de pompage en attendant la réparation) pour y remédier. Après vérification, il s'avère que la partie endommagée du réseau relève du réseau privé appartenant au lotissement. Les frais à la date du courrier s'élevait à 6 500 euros pour la mise en place d'un groupe de pompage plus la surveillance et la maintenance. Nous devons bien sûr faire procéder à la réparation le plus vite possible d'autant que ces frais de maintenance continuent à augmenter .
Les nouveaux propriétaires dont je suis, découvrent que ce réseau est privé. La commune gère la voirie (également privée initialement) mais pas ce réseau car, selon un voisin, elle avait des interrogations sur son état (ou sa construction) mais nous n'en avons pas été informés (ceci est à vérifier). Nous n'avons ni syndic, ni association et pas d'assurance.
Il me semble qu'ils auraient pu nous en informer plus rapidement (ils ont attendu 1 mois).
Il y a quelques années, nous avons eu un contrôle sur les branchements effectués au niveau de chaque maison. N'est-il pas surprenant que ce contrôle n'ait pas concerné l'ensemble de l'installation?
Par ailleurs, l'assurance du lotisseur pouvant, peut-être, être concernée, j'ai recherché en vain des informations concernant la durée de la garantie pour ce genre d'installation. Enfin, savez-vous si des subventions peuvent être obtenues pour ce type de travaux et dans ce cas, à quel(s) organisme(s) il faut s'adresser?
Je vous en remercie par avance.
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Gédehem
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Posté - 30 sept. 2013 : 22:01:02
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Si vous êtes dans un lotossement, ce qu'il faut vérifier, il existe obligatoirement une association foncière réunissant l'ensemble des propriétaires de fonds (de parcelles) compris dans l'emprise objet de lotissements.
C'est peut être une association "de fait", qui existe puisqu'il y a des équipements communs à tous. Ne serait-ce que ce réseau d'évacuation des EU.0 Et peut être aussi d'autres réseaux, adduction d'eau sanitaire, électricité, évacuation eaux pluviales, etc ....
Il faut voir ce que comportait la cession "voirie" Ã la commune.
Mais aussiu la cession de tout le reste, tout ce qui est commun, dnt ces réseaux, cession qui ne peut intervenir qu'entre le propriétaire/promoteur et l'association foncière (ASL : association syndicale libre). C'est en principe prévu dans l'arreté de lotir (a retrouver : mairie)
".... mais pas ce réseau car, selon un voisin, elle avait des interrogations sur son état (ou sa construction) mais nous n'en avons pas été informés (ceci est à vérifier)..."
C'est à vérifier, car il se peut aussi que cette cession (acte notarié) propriétaire > ASL n'ai jamais eu lieu parce que le promoteur/propriétaire n'a jamais mis en place l'ASL. Dans ce cas il est toujours propriétaire des réseaux.
Cela ne résoud pas vos dégats, mais il faut fouiller pour bien voir ce qu'il en est. C'est l'occasion de remettre sur les rails votre ASL, qui existe par la force des choses, les travaux incombant à cette ASL. C'est elle qui passe commande par son Pdt, son représentant légal, qui signe les marchés avec les entreprises même si c'est aux propriétaires d'en supporter la charges selon leur part (en principe identique). |
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Mariejo
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 02 oct. 2013 : 17:33:16
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Je vous remercie pour cette réponse.
Nous avons eu une réunion ce matin avec les représentants de la société en charge de l'assainissement ainsi que de la commune. Ils ont bien compris que l'association ne fonctionnant plus pour le moment, il nous serait difficile de gérer l'ensemble des démarches qui normalement nous incombent en vue de faire procéder aux réparations. La mairie nous a adressé un courrier nous indiquant que si les travaux n'ont pas été réalisés sous quinzaine, ils procéderont à leur exécution d'office aux frais de la propriété. Ce laps de temps est de toute façon nécessaire pour faire les études qui s'imposent et peaufiner le devis. Ils font également des démarches pour obtenir une aide financière et feront l'avance des frais.
Ceci ne nous dispense pas de réactiver l'ASL pendant ce temps et sans doute de nous renseigner sur les subventions possibles. Il est envisagé que l'ASL rétrocède ce réseau après les travaux. En revanche, la commune ne semble pas souhaiter que nous leur rétrocédions les espaces verts situés dans un bois et aux abords de ce bois dont elle est déjà propriétaire d'une grande partie. Mais rien ne nous empêche d'en faire la demande également de manière officielle.
La voirie est bien passée dans le domaine public depuis 1994 mais pas ce réseau pour lequel, ils avaient demandé de faire procéder à des réparations. Un courrier avait été adressé en ce sens à l'ASL probablement à cette époque puis en 2004 mais l'association n'étant plus active, rien n'avait été fait. Les familles déjà propriétaires à l'époque et présents à la réunion n'ont aucun souvenir d'une information transmise par l'association.
Par ailleurs, j'ai constaté que ce réseau n'est pas mentionné en tant que réseau privé dans le cahier des charges ni dans le règlement intérieur du lotissement contrairement à la voirie.
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Gédehem
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Posté - 02 oct. 2013 : 19:37:47
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"La voirie est bien passée dans le domaine public depuis 1994 mais pas ce réseau pour lequel, ils avaient demandé de faire procéder à des réparations."
Cette cession est généralement prévue dans l'arreté de lotir. Qu'il faut retrouver pour voir ce qu'il en est.
Plus généralement, pour que la cession "choses communes" (voiries, réseaux divers, espaces vert, équipements communs, etc ...) aii lieu, il faut qu'elle soit authentifiée par un acte entre le promoteur/propriétaire cedant et l'ASL ..ou la commune.
Il peut y avoir une cession directe "propriétaire>ASL>commune".
Il faut donc vérifier le ou ls actes de cession. Celui à la commune est facile à retrouver : entre qui (promoteur ou ASL) et la commune.
Quid de la cession du reste, réseaux, esaces verts ? Un noraire est intervenu , qu'il faut retrouver !
Car il se peut, c'est un cas très classique, que la cesssion "propriétaire/promoteur" n'ai jamais eu lieu. Et que ces réseaux, comme l'espace vert, soit toujours propriété du propriétaire d'origine faut d'un acte authentifiant la cession.
Autrement dit, il faut vérifier que votre ASL est bien propriétaire de ces réseaux et des espaces verts, ce qui ne tombe pas de soi !
Certains lotissement ont découverts 20 ou 25 ans plus tard ne pas être propriétaire des choses communes à l'occasion d'un litige. Ce qui a posé problème pour retrouver les héritiers du promoteur/propriétaire d'origine, qui ignoraient tout de cette affaire, bien entendu.
Sauf qu'ils ont du en supporter les frais (avec sa veuve)...
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