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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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cv75
Nouveau Membre
9 message(s)
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 Posté - 21 sept. 2013 : 19:59:31
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Bonjour,
En tant que président de CS, je prends goût à vos conseils avisés.
Un locataire vient de commencer, il y a dix jours, une activité de traiteur, dans un appartement qui est, selon le RC, un local à usage exclusif d'habitation. Il n'y a pas de tolérence particulière concernant les activités professionnelles dans le RC.
S'en suivent des nuisances multiples:
- odeurs de cuisine
- allées et venue de matériel, marchandises et denrées, à toute heure (6h du mat, 23h, ... )
- bruits liés à ces allées et venues
- encombrement de parties communes (plusieurs m3 sur le pallier)
- coïncidence avec de petites dégradations de parties communes (portes faussées, marches ébréchées, ... ), sans pouvoir en prouver l'origine.
Ma question est simple: dans l'hypothèse (envisageable au vue du caractère notoirement irrascible du locataire) ou le dialogue se révelerait infructueux, quels seraient les recours ?
( Selon ma compréhension :
1) le syndic écrit au propriétaire pour expliquer la situation et demander qu'il y soit mis fin.
2) si le locataire continue, après un certain délais, le syndic met en demeure (LRAR) le propriétaire de mettre fin à la situation.
3) si le locataire continue encore, ... et bien ... je ne sais pas ... )
Que peut faire un copropriétaire de bonne fois, mis par son locataire devant ce fait accompli ? Quels sont ses recours ?
Merci.
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nefer
Modérateur
14625 message(s)
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1
 Posté - 21 sept. 2013 : 21:03:21
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quelles preuves avez vous de l'exercice de l'activité commerciale de traiteur ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 sept. 2013 : 21:05:44
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Que précise le RDC sur "Destination de l'immeuble" ?
Dans la mesure où elle serait "habitation", seule la destination "habitation" ou "activités libérales" est possible.
Une activité "commerce", qui plus est "commerce de bouche" est bien entendue impossible.
Le syndic doit mettre en demeure le propriétaire du lot de mettre fin sans délai à cette activité, peu importe que ce soit du fait de son locataire.
Copie au locataire.
La lettre est de la forme "mise en demeure", sans propos alhambiqués ou "diplomatiquement corrects". Dans ce type d'affaire c'est "juridico-administratif" : pas de palabre, il n'y a rien à négocier, même si un coup de fil au proprio n'est pas interdit.
Car de 2 choses l'une :
- soit il a passé un bail sans que soit prévu cet usage : il aurait été trompé.
- soit il a passé un bail autorisant cet usage, et il en porte directement la responsabilité .
Si le proprio ne fait rien dans les jours qui suivent, c'est la "mise en demeure" sous 8 jours, et si rien au bout de 10 c'est l'assignation du proprio avec en plus, par une action dite "oblique", la demande de résiliation du bail par substitution du proprio passif.
En conclusion : pas de gant dans ce type d'affaire. |
Édité par - Gédehem le 21 sept. 2013 21:08:08 |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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3
Posté - 22 sept. 2013 : 17:01:29
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MĂŞme pas des gants blancs pour le service?
Pas stylé ce traiteur |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 22 sept. 2013 : 19:54:59
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.... et pour le syndic, les gants de boxe !  |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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5
Posté - 22 sept. 2013 : 21:31:13
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GĂ©dehem, on ne frappe pas un homme Ă terre!
Cela manque d'ALUR |
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cv75
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
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6
Posté - 24 sept. 2013 : 08:18:49
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