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Viviane
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 Posté - 24 juin 2013 : 23:37:38
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J'avais pas vu votre post précédent
Ce serait bien que, pour cette histoire de radiateurs, vous répondiez aux questions posées par tous ceux qui vous ont répondu.
Quelle modification EXACTEMENT a été votée? Pour ça, il faut reprendre le PV de l'AG qui l'a votée et recopier le texte mot à mot.
Chaque mot à son importance. Et les contributeurs sur ce forum verront des choses que vous ne pouvez peut-être pas voir, par manque d'habitude.
Avec uniquement ce qu'on vous a dit, ce que vous avez compris, ou ce que vous aviez l'intention de faire lors de cette modification du Règlement de copropriété, vous risquez d'avoir des conseils incomplets, voire erronés, et de perdre beaucoup de temps.
Donc, pourriez vous la recopier?
Ensuite, dites moi si j'ai compris, sinon corrigez-moi
- La chaudière est au Rez de chaussée, en partie commune (et non pas chez rdc le mauvais payeur, qui possède le lot privatif du rez de chaussée, mais qu'on va désormais appeler Bidule si ça vous gêne pas)
- Vous êtes seule à l'utiliser et à payer
Enfin, je ne suis pas sure de comprendre cette phrase
citation: pour les AG, ma sœur est toujours la seule copro a être présente, le pourquoi il y a une AG extra-ordinaire
Vous voulez dire que, à chaque AG, sur 3 copropriétaires, votre soeur est la seule à venir, et que donc toutes les décisions sont prises par elle seule? Y compris celle ayant modifié le règlement decopropriété?
Comment se répartissent les tantièmes?
- votre soeur? XXXX tantièmes?
_ bidule ? XXXX tantièmes?
- le dernier qu'on appellera fantôme ? XXXX tantièmes?
Enfin, habitez-vous l'appartement de votre soeur? Car vous dites sans cesse "je" paye,mais apparemment vous n'êtes pas la propriétaire, du coup, c'est assez compliqué à comprendre.
Merci de prendre le temps de chercher les infos et répondre précisément aux questions en faisant des phrases entières (pas des longs SMS). |
Édité par - Viviane le 24 juin 2013 23:44:31 |
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pdjj
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 Posté - 25 juin 2013 : 00:19:14
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Vous voulez dire que, à chaque AG, sur 3 copropriétaires, votre sœur est la seule à venir, et que donc toutes les décisions sont prises par elle seule? Y compris celle ayant modifié le règlement de copropriété?
oui elle est seule au AG mais le changement de chauffage a été fait sur la demande des autres copro et ma sœur a donné son accord.
les tantièmes du nouveau reglement de copro sont :
votre soeur? XXXX tantièmes ?parties communes 267 /1000 èmes parties communes spéciales 353/1000
_ bidule ? XXXX tantièmes? parties commnumes267/1000 emes parties communes spéciales 353/1000
- le dernier qu'on appellera fantôme ? XXXX tantièmes? parties communes générales 466/1000 parties spéciales 294/1000
- oui vous avez bien compris : La chaudière est au Rez de chaussée, en partie commune (et non pas chez rdc le mauvais payeur, qui possède le lot privatif du rez de chaussée, mais qu'on va désormais appeler Bidule si ça vous gêne pas) oui elle est bien en partie commune avec un droit de passage pour accéder a la chaudière
- Vous êtes seule à l'utiliser et à payer : oui tout a fait, mais le fantome se sert toujours du chauffage et de l'eau chaude
non,je n'habite pas avec ma soeur , je vais l'aider pour financer l'absence du fantôme,je cherche des renseignements pour elle devant le manque d 'action du syndic professionnel, et l'absence des deux autres copro
j'attends que ma sœur me fasse parvenir la modification exact qui a été votée? ,je vous la recopie mot a mot
***balise*** |
Édité par - Gédehem le 25 juin 2013 00:31:04 |
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nefer
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23
Posté - 25 juin 2013 : 08:56:39
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les absents à l'AG avaient ils donné leur pouvoir?
autrement dit: le vote a t il été fait à l'unanimité des 3 copropriétaires?
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Gédehem
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24
Posté - 25 juin 2013 : 09:57:17
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Si on comprend bien, à cette AG 'aux autres ?), il n'y a qu'une seule personne présente, la sœur de pdjj, et le syndic.
Dans ce cas, elle devait être pdte de séance ..., le syndic secrétaire.
Et votre sœur aurait accepté que les autres soient débranchés, accepter de supporter seule la dépenses "chauffage" ????
Avec la même question que néfer : des mandats ??? |
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pdjj
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25
Posté - 25 juin 2013 : 10:16:58
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es absents à l'AG avaient ils donné leur pouvoir? , oui, ils ont donne leur pouvoir, c etait a leur demande
autrement dit: le vote a t il été fait à l'unanimité des 3 copropriétaires? : oui tout a fait
Si on comprend bien, à cette AG (aux autres ?), il n'y a qu'une seule personne présente, la sœur de pdjj, et le syndic, l'autre copro se laisse vivre et ne bouge pas
Dans ce cas, elle devait être pdte de séance ..., le syndic secrétaire. : oui cela se passe comme ça
Et votre sœur aurait accepté que les autres soient débranchés, accepter de supporter seule la dépenses "chauffage" ???? : oui , elle n'a pas les moyens de faire une installation électrique.
j'ai demandé au syndic de faire appel a un plombier afin d appliquer la résolution du nouveau règlement de copro
j'ai fait parvenir ce mail au syndic :
proposition d'ODJ pour cette AG supplémentaire pouvez me faire connaitre son contenu.
> je pense que l'on peut envisager aussi
> Une AG ultérieure décidera de son remboursement.
voici sa réponse du syndic:
la même que celle passée pour ne pas risquer une annulation et des problemes de nullité (sagesse)(je demande a ma soeur qu'elle me fasse parvenir ce contenu)
avec en sus: le probleme de l'avance de la part pour arriver à la finalité rapide de ses travaux de couverture
j 'essaie d etre le clair mais ce n'est pas evident
>
*** balises pour compréhension*** |
Édité par - Gédehem le 25 juin 2013 10:48:26 |
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nefer
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26
Posté - 25 juin 2013 : 10:39:14
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il est impératif que vous ayez en main la copie du PV de l'AG qui a voté la suppression de cet élément d'équipement commun pour les 2 autres copropriétaires pour connaitre le texte exact de ce qui a été voté.
par ailleurs vous n'avez aucun lien de droit avec le syndic: tous les courriers doivent être faits par le propriétaire ( votre soeur) et signés par le propriétaire. |
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Viviane
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27
Posté - 25 juin 2013 : 22:57:54
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citation: j 'essaie d etre le clair mais ce n'est pas evident
Vous avez déjà fait de gros progrès. Pas de panique, c'est encore moins évident quand on est stressé.
Quelques questions supplémentaires
1° LE chauffage et eau chaude, merci de dire si c'est bien ça
- votre soeur l'utilise et paye seule les charges
- Bidule, le mauvais payeur, ne l'utilise pas
- Fantôme l'utilise mais ne paye pas, c'est chez lui que vous voulez démonter les radiateurs.
- A l'ag qui a modifié ce règlement,il n'y avait que votre soeur et le syndic. Votre soeur avait les mandats de fantôme et bidule, donc la modification a été votée à l'unanimité.
2) L'AG supplémentaire
Vous dites
citation: voici sa réponse du syndic:
la même que celle passée pour ne pas risquer une annulation et des problemes de nullité (sagesse)(je demande a ma soeur qu'elle me fasse parvenir ce contenu)
avec en sus: le probleme de l'avance de la part pour arriver à la finalité rapide de ses travaux de couverture
LÃ , par exemple, il y a plusieurs choses que je ne comprends pas:
- Tout ce passage est ce qu'écrit le syndic? Ou à partir de "je demande jusqu'à "couverture" c'est ce que vous dites vous ?
En fait quand vous citez quelqu'un le plus simple est de mettre entre guillemets ou changer de couleur ce qu'il dit, comme ça on sait quand ça s'arrête
- quand il dit "la même que celle passée" de quoi parle-t-il? De la résolution, déjà votée qui a décidé les travaux, ou de l'ODJ qu'il a proposée pour l'AG supplémentaire?
On attend donc votre réponse et le texte exact de "la même", ensuite on comprendra peut-être pourquoi il parle de nullité, sinon, il faudra lui demander.
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Édité par - Viviane le 25 juin 2013 23:04:10 |
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Viviane
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28
Posté - 25 juin 2013 : 23:20:48
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Une dernière chose que je comprends pas. Vous dites.
citation: je vais l'aider pour financer l'absence du fantôme,
1) je croyais que c'était bidule le mauvais payeur? C'est bien ça?
2) Si l'AG vote une avance pour combler le trou d'un mauvais payeur, cette avance sera faite par TOUS les copropriétaires (sauf le mauvais payeur, évidemment...). Pas uniquement par votre soeur. Donc, fantôme doit aussi payer. C'est à confirmer par d'autres, mais je ne pense même pas que ce soit légal que votre soeur soit SEULE à combler ce trou. Est-ce que c'est ça qui est envisagé? Parce qu'en plus à mon avis, ça n'est pas SOUHAITABLE non plus. |
Édité par - Viviane le 25 juin 2013 23:23:11 |
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Gédehem
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29
Posté - 26 juin 2013 : 00:26:50
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Confirmation : Tous les "payeurs" payent pour le ou les "non payeurs".
S'il y a au total (mettons) 5000 €, c'est réparti chacun selon ses tantièmes.
C'est une sorte d'avance, de prêt fait au syndicat pour régler les factures.
Celui qui ne paye pas continue à se voir imputer sa part de dépense.
Ceux qui payent ont donc un "crédit", une sorte d'avoir qui sera (devrait) remboursé lorsque tout sera dans les clous.
PS : il faut "secouer" votre sœur (enfin pas trop fort quand même), qui est pour le moins inconsciente dans cette affaire, sans doute par méconnaissance et crédulité.
Dans l'avenir, si vous écrivez au syndic, ce sera sous son nom et avec sa signature.
Et à y être, si elle vous donnait mandat pour les prochaines AG ???
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Édité par - Gédehem le 26 juin 2013 00:28:26 |
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pdjj
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Posté - 26 juin 2013 : 00:52:06
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citation: Initialement posté par pdjj
- votre soeur l'utilise et paye seule les charges : oui c est ça,
- Bidule, le mauvais payeur, ne l'utilise pas : non celui ci paie, mais reste chez lui
- Fantôme l'utilise mais ne paye pas, c'est chez lui que vous voulez démonter les radiateurs. : oui c est bien ça et c est le mauvais payeur(ce qu'il savoir fantome c est aussi un syndic), il ne devrait plus l'utiliser
, j'ai fait un mail au syndic de ma sœur(en prenant son adresse mail ) pour qu'il fasse le nécessaire c est a dire faire venir un plombier
- A l'ag qui a modifié ce règlement,il n'y avait que votre sœur et le syndic. Votre sœur avait les mandats de fantôme et bidule, donc la modification a été votée à l'unanimité. : oui c est ça, c était a la demande de bidule et de fantôme
votre sœur soit SEULE à combler ce trou. Est-ce que c'est ça qui est envisagé ; oui , bidule ne voudra pas payer pour fantôme
cette toiture doit être refaite car la charpente est infectée ,( le quartier également) les tuiles doivent être changées , l'eau coule dans l'appartement de ma sœur, c est elle qui a fait toutes les démarches, fait faire des devis.
demain j aurai l'AG
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pdjj
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31
Posté - 26 juin 2013 : 00:59:07
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je n'écris jamais dans mon nom , toujours comme si c etait elle |
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Viviane
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32
Posté - 26 juin 2013 : 18:01:11
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ok
citation: - - Bidule, le mauvais payeur, ne l'utilise pas : non celui ci paie, mais reste chez lui
Que veut dire "reste chez lui? Qu'il ne vient pas aux AG?
Je reformule,donc.
1) Bidule
- a 267/1000 emes parties commnunes
- a 353/1000 parties communes spéciales
- paie les charges en général,
- a payé les travaux
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer.
- n'utilise pas la chaudière
- ne vient pas aux AG mais donne généralement mandat à votre soeur
- mais ne voudra pas avancer d'argent pour fantôme afin de faire les travaux,donc ne donnera pas de mandat.
2) Fantôme
- a 466/1000 parties communes générales
- a 294/1000 parties spéciales
- ne paie pas ses charges en général
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer.
- mais utilise la chaudière
- n'a pas payé pas les travaux
- est un syndic (mais pas de votre immeuble). Un syndic pro?
- ne vient pas aux AG mais donne généralement mandat à votre soeur .
3) Votre soeur
- a 267 /1000 èmes parties communes
- a 353/1000parties communes spéciales
- paie les charges en général,
- a payé les travaux
- paye la chaudière toute seule car c'est à elle de payer.
- Est prête à avancer seule l'argent des travaux car il pleut chez elle.
Le toit fait partie, je suppose, des charges communes générales?
Comment débloquer la chose?
A) Bizarrement, fantôme est peut être une partie de la solution. A ma connaissance (à confirmer par d'autres), il peut donner mandat à votre soeur permettant de voter l'avance qui sera faite par Bidule + votre soeur.
Fantôme (466) + Votre soeur (267) = plus que bidule (267)
B) Fantôme étant syndic, je menacerais de communiquer toutes les pièces de son dossier de mauvais payeur (résultat des condamnations, par exemple) :
- Ã sa caisse de garantie professionnelle
- a son syndicat professionnel
- à l'ARC, une association qui peut décider (après étude, ils ne publient pas tout) de publier en ligne tous les agissements abusifs des syndics
Et aussi, après avoir vérifié si vous en avez le droit :
- aux conseils syndicaux des immeubles qu'il gère, si vous en connaissez
- et s'il est syndic non professionnel au conseil syndical de l'immeuble qu'il gère
Quelqu'un d'autre voit-il une autre solution ? Arrêté de péril? Autre chose?
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pdjj
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33
Posté - 26 juin 2013 : 21:00:41
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[quote]Initialement posté par pdjj
Que veut dire "reste chez lui? Qu'il ne vient pas aux AG? elle ne vient plus aux AG
Je reformule,donc.
1) Bidule
- a 267/1000 emes parties commnunes generales
- a 353/1000 parties communes spéciales
- paie les charges en général,:oui
- a payé les travaux:, on ne connait pas encore sa réponse
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer :.oui
- n'utilise pas la chaudière :oui
- ne vient pas aux AG mais donne généralement mandat à votre soeur:depuis qu'elle a changé d installation du chauffage elle ne donne plus de pouvoir
- mais ne voudra pas avancer d'argent pour fantôme afin de faire les travaux,donc ne donnera pas de mandat.
(elle n'a pas donné de réponse pour les travaux)
2) Fantôme
- a 466/1000 parties communes générales
- a 294/1000 parties spéciales
- ne paie pas ses charges en général :(par une action au tribunal)
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer. : oui
- mais utilise la chaudière :oui
- n'a pas payé pas les travaux : oui
- est un syndic (mais pas de votre immeuble). Un syndic pro? : oui
- ne vient pas aux AG mais donne généralement mandat à votre soeur . : non il ne donne jamais de mandat et ne vient jamais au AG
3) Votre soeur
- a 267 /1000 èmes parties communes
- a 353/1000parties communes spéciales
- paie les charges en général,
- a payé les travaux /a payé le premier appel de travaux
- paye la chaudière toute seule car c'est à elle de payer. :oui
- Est prête à avancer seule l'argent des travaux car il pleut chez elle. (oui
Le toit fait partie, je suppose, des charges communes générales?oui
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nefer
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34
Posté - 26 juin 2013 : 21:19:29
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si:
" Votre soeur
- a 267 /1000 èmes parties communes"
et qu'il n'y ait aucun pouvoir des autres copropriétaires pour l'AG, aucune décision ne peut être prise à l'article 25....puisque que votre soeur n'a pas le 1/3 des voix.....
ceci concerne entre autre l'élection du syndic... |
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pdjj
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35
Posté - 26 juin 2013 : 21:42:21
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assemblée générale extraordinaire du 25/11/2010
2-demande de changement de système de chauffage ART. 24
a la demande de Mme BIDULE et FANTOME du ....
les conditions peuvent elle être réunies
tous les copro sont d accord pour abandonner le poste millième spécial chauffage prévu dans le règlement de copropriété avec une répartition de clé spéciale
bidule est d accord pour sortir de cette clé de répartition et d avoir un chauffage individuel (électrique)
FANTÔME est également d accord par écrit courriel doublé d un entretien téléphonique pour sortir de cette clé de répartition chauffage
de ce fait,seuls les lots de Ma SOEUR seraient distribués en chauffage collectif actuel et donc resteraient les seuls lots a être chauffés au fioul.
bidule et fantome prendront a leur charge ce modificatif de clé de répartition et son cout étant demandeurs a cette résolution
sur cette clé de répartition, seule la part de Ma soeur demeurera.. Ma soeur pourra payer dans le futur son chauffage directement au chauffagiste. Ma soeur pourra même abandonner dans le futur son chauffage au fioul
cette modification entraine 2 sous postes : fioul et entretien de la chaudière
cette modification administrative entraine une modification géographique pour couper les alimentations en fioul des 2 lots de bidule et fantome.cout également a la seule charge des demandeurs au présent procès verbal;
les demandeurs se rapprocherons d un notaire pour connaitre le cout de ce modificatif de règlement de copro et de son enregistrement.le syndic demandera également le cout de la modification de l'alimentation au au fioul auprès du chauffagiste pour couper les lots de bidule et le fantome
les 2 couts cités ci-dessus seront répratis en part égale entre bidule et fantome
ce soir l'unanimité des présents est enregistrée en seconde lecture. Cette résolution répond donc a la 9émé résolution du PV AGO DU D09/11/10
le quorum étant atteint en cette 2émé résolution |
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Viviane
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Posté - 26 juin 2013 : 22:25:11
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Vous dites que
citation: 3) Votre soeur..... a payé le premier appel de travaux
Donc les travaux ont été votés?
citation: Vous dites "1) Bidule ....
a payé les travaux:, on ne connait pas encore sa réponse
Si les travaux ont été votés, il DOIT payer sa part, il n'y a pas de réponse à donner. Le syndic l'a t'il relancé?
Il devra aussi payer l'avance, que ça lui plaise ou pas, si elle est votée. Et là j'ai un doute, c'est quel article? 24? 25? 26?
Sauf que si ni bidule ni fantôme ne payent, votre soeur se retrouve effectivement seule à avancer pour bidule ET fantôme.
Le post précédent: c'est mot à mot le PV d'AG ? Sans aucun rajout?
Ensuite, je recopie la situation globale. En vert les rajouts, merci de dire oui ou non.
citation: 1) Bidule
- a 267/1000 emes parties commnunes generales
- a 353/1000 parties communes spéciales
- paie les charges en général,:oui
- a payé les travaux:, on ne connait pas encore sa réponse
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer :.oui
- n'utilise pas la chaudière :oui
- ne vient pas aux AG mais donne généralement mandat à votre soeur:depuis qu'elle a changé d installation du chauffage elle ne donne plus de pouvoir
- mais ne voudra pas avancer d'argent pour fantôme afin de faire les travaux,donc ne donnera pas de mandat.
(elle n'a pas donné de réponse pour les travaux)
2) La SCI Fantôme
- a 466/1000 parties communes générales
- a 294/1000 parties spéciales
- ne paie pas ses charges en général :(par une action au tribunal)
- a deja sur le dos une procédure de saisie immobilière devant le tribunal
- vient d'être condamné à payer les charges de 2011.
- une procédure est en cours pour les charges 2012
- n'a pas payé les charges courantes 2013?
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer. : oui
- mais utilise la chaudière :oui
- n'a pas payé pas les travaux : oui
- est un syndic (mais pas de votre immeuble). Un syndic pro? : oui
- ne vient pas aux AG mais donne généralement mandat à votre soeur . : non il ne donne jamais de mandat et ne vient jamais au AG
3) Votre soeur
- a 267 /1000 èmes parties communes
- a 353/1000parties communes spéciales
- paie les charges en général,
- a payé les travaux /a payé le premier appel de travaux
- paye la chaudière toute seule car c'est à elle de payer. :oui
- Est prête à avancer seule l'argent des travaux car il pleut chez elle. (oui
La chaudière :
-L'AG décidant du changement de répartition du chauffage collectif a eu lieu le 25/11/2010
- Le règlement de copro a été modifié le i7 janvier 2013 ?????? Donc une autre AG? Si oui, pouvez vous recopier la résolution?
Le toit fait partie, des charges communes générales?oui |
Édité par - Viviane le 26 juin 2013 23:07:25 |
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Viviane
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Posté - 26 juin 2013 : 22:38:05
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Question pour les autres contributeurs
citation: Article 26
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Donc, pour moi, cette modification (Ag de 2010 recopiée plus haut) ne pouvait être faite qu'à l'unanimité.
Si fantôme n'a pas voté ou donné son mandat, elle est nulle et non avenue, donc contestable.
Oui? Non? |
Édité par - Viviane le 26 juin 2013 23:09:23 |
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pdjj
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38
Posté - 26 juin 2013 : 23:29:25
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Autrement dit, il n'y avait pas tout le monde à cette AG?juste ma soeur et bidule
Qui était là ?bidule et ma soeurce qui representait a la date 534/1000 tantiemesle 9/11/2010
Qui était représenté (c'est à dire avait donné son mandat)?personne
Fantôme avait-il donné son mandat?non
Je parle bien de MANDAT de vote, pas d'un " écrit courriel doublé d un entretien téléphonique"rien donné du tout
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Édité par - pdjj le 26 juin 2013 23:31:29 |
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pdjj
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Posté - 26 juin 2013 : 23:49:21
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je me pose une question
lors d'une première AG, ma sœur est toute seule , l'AG est remise en deuxième lecture (dite Extra-ordinaire)
en deuxième lecture, elle est toute seule ! n'est ce pas les présents ou représenté qui on la majorité? s'il n'y a pas de mandat.
tout ce qui a été voté en présence de ma sœur serait nul ? |
Édité par - pdjj le 26 juin 2013 23:52:03 |
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Viviane
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40
Posté - 27 juin 2013 : 00:26:06
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citation: Fantôme avait-il donné son mandat?non
Je parle bien de MANDAT de vote, pas d'un " écrit courriel doublé d un entretien téléphonique"rien donné du tout
Relisez attentivement ce que vous avez posté. C'est pas cohérent. Dans le PV d'AG recopié, il y a écrit:
citation: FANTÔME est également d accord par écrit courriel doublé d un entretien téléphonique pour sortir de cette clé de répartition chauffage
C'est bien le PV d'AG recopié?
Merci aussi
- de répondre à toutes les questions, de tout le monde même si ça vous semble inutile. Par exemple, le PV recopié, moi je le trouve mal rédigé. C'est pour ça que je demande s'il y a des rajouts de votre part.
-de répondre aux questions et vérifier l'exactitude des ajouts en vert dans l'historique ci-dessous. ET prenez le temps de bien lire la question, et de vérifier que vous faites pas d'erreur avant de répondre
C'est sans doute fastidieux à faire, mais c'est fastidieux pour tout le monde de repêcher vos infos éparpillées et contradictoires dans tous vos posts pour avoir une vue d'ensemble et y comprendre quelque chose.
citation: 1) Bidule
- a 267/1000 emes parties commnunes generales
- a 353/1000 parties communes spéciales
- paie les charges en général,:oui
- a-t-elle payé les appels travaux DEJA VOTES?
- n'est pas d'accord pour avancer l'argent pour Fantôme, donc ne donnera pas de mandat à votre soeur?
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer :.oui
- n'utilise pas la chaudière :oui
- ne donne plus de pouvoir à votre soeur depuis l'AG du ???
2) La SCI Fantôme
- a 466/1000 parties communes générales
- a 294/1000 parties spéciales
- ne paie pas ses charges en général :(par une action au tribunal)
- a deja sur le dos une procédure de saisie immobilière devant le tribunal
- vient d'être condamné à payer les charges de 2011.
- une procédure est en cours pour les charges 2012
- n'a pas payé les charges courantes 2013?
- ne paye pas la chaudière car il n'a pas à la payer. : oui
- mais utilise la chaudière :oui
- n'a pas payé pas les travaux : oui
- est un syndic (mais pas de votre immeuble). Un syndic pro? : oui
- ne vient pas aux AG mais donne généralement mandat à votre soeur . : non il ne donne jamais de mandat et ne vient jamais au AG
3) Votre soeur
- a 267 /1000 èmes parties communes
- a 353/1000parties communes spéciales
- paie les charges en général,
- a payé les travaux /a payé le premier appel de travaux
- paye la chaudière toute seule car c'est à elle de payer. :oui
- Est prête à avancer seule l'argent des travaux car il pleut chez elle. (oui
La chaudière :
-L'AG décidant du changement de répartition du chauffage collectif a eu lieu:
- une première fois le 9/11/2010 ; Etaient présents "seule votre soeur" ou "votre soeur et Bidule, soit 534/1000 tantiemes "? Vous dites pas toujours la même chose. Donc
- Etaient présents QUI?
- Avait donné son mandat QUI?
- une seconde lecture le le 25/11/2010 .
Etaient présents QUI?
Avait donné son mandat QUI?
- Le règlement de copro a été modifié le i7 janvier 2013 ??????
Donc une autre AG?
Si oui, pouvez vous recopier la résolution?
L'avance de fonds
Le syndic a-t-il déjà proposé une résolution pour l'AG supplémentaire?
Si oui, pouvez vous la recopier MOT Ã MOT, avec son titre complet
Le toit fait partie, des charges communes générales?oui
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Édité par - Viviane le 27 juin 2013 09:12:52 |
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