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Drôle de bazar dans ma copro !

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Auteur

Sujet

Karla
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2013 : 15:27:19

Coucou tout le monde !

J 'ai rendez avec Maître N. le 1 juillet 2013

Je compte lui demander s'il veut se désigner administrateur provisoire car aucun des copropriétaires ne veut l'être.

Ca avance, doucement mais surement

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2013 : 18:14:50

citation:

Initialement posté par Karla

Coucou tout le monde !

J 'ai rendez avec Maître N. le 1 juillet 2013

Je compte lui demander s'il veut se désigner administrateur provisoire car aucun des copropriétaires ne veut l'être.

Ca avance, doucement mais surement

...Non mais à l'eau, quoi !

Signature de filomat

Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 21 juin 2013 18:20:25

sparte
Contributeur senior

803 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2013 : 21:42:02

Karla, même dans le Péloponnèse, les femmes avaient du shampoing...
Non mais allo quoi

Karla
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2013 : 15:33:39

Finalement, je viens pt etre de dénicher notre future syndic pro !
Aucun % sur fonds placés ni pour travaux avec ou sans maître d'oeuvre. Tenue des AG en dehors des heures ouvrables et facturation aux frais réels...
Ce syndic est d'accord pour se faire designer administrateur provisoire ds la requête.

Karla
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2013 : 21:01:04

Le dossier est entre les mains de mon avocat et sur ma demande il va désigner dans la requête le syndic pro pour la mission d'administrateur provisoire après lui avoir montré ce qui suit :

"Dans un arrêt du 11 janvier 2012, n°10-16.217, la Cour de cassation affirme, en des termes non équivoques, que la désignation d’un administrateur provisoire dans le cadre de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 peut conduire à la nomination d’un syndic professionnel et pas nécessairement d’un administrateur judiciaire : « Mais attendu qu’ayant relevé que l’ordonnance avait été rendue en application de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 au motif que la copropriété n’avait jamais eu de syndic, qu’une telle situation impliquait la désignation d’un administrateur provisoire dans l’attente de l’élection d’un syndic, l’essentiel de la mission de cet administrateur résidant dans l’organisation de cette désignation, la cour d’appel a exactement retenu que cette mission, ponctuelle et limitée, n’impliquait pas la mise en œuvre d’attributions excédant la mission de gestion courante du syndic et ne justifiait pas la désignation d’un administrateur judiciaire soumis au statut du code de commerce »."

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