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Grosses réserves sur des projets de résolutions

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chrisloic38
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29 message(s)
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Posté - 23 avr. 2013 : 21:58:59

Bonjour,

J'aurais besoin de vos avis / conseils par rapports à des projets de résolutions inscrits au vote de ma prochaine AG.

Ces résolutions concernent des travaux importants dans le cadre d'une réhabilitation de la copropriété (travaux importants et élevés : selon doc 630 000 € TTC hors honoraires architecte + maître d'ouvrage délégué (=Syndic)).

Ce qui me dérange est que ces résolutions sont rédigées comme suit :" décision à prendre sur le principe de l'engagement des travaux.....pour un budget de l'ordre de ... € TTC environ pour l'ensemble de la copropriété" (pas de devis fourni).

Une autre résolution m'a également interpellée : Validation a posteriori du choix du cabinet d'architecte X et du BET Y pour l'étude et la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux engagés et le montant des honoraires =>10% HT du montant total des travaux engagés.

Point peut être important à la réflexion : cette copropriété à pour copropriétaire majoritaire un organisme HLM (syndic de droit) -> règles différentes ?

rambouillet
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18483 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2013 : 09:22:15

il faut rappeler ici que les règles sont différentes effectivement avec un bailleur social : il est majoritaire et le reste. La règle de réduction du copro majoritaire ne s'applique pas. Cela n'empeche pas de contester.

En copro il n'y a pas de vote de principe, on vote pour des travaux ou on vote contre.

Si on vote pour des travaux il faut que le syndic fournisse au moins un devis dans la convocation.

On ne vote pas à postériori pour un cabinet d'architecte, éventuellement on donne mission au conseil syndical pour le choix de l'architecte en lui adjoignant un budget à ne pas dépasser.

chrisloic38
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut:

Posté - 24 avr. 2013 : 12:34:51

Merci pour votre réponse.

Malheureusement aucun devis n'a été fourni : les entreprises seront contactées après l'AG sur les résolutions validées pour le principe d'engagement.

Pour l'architecte et le BET, il est imposé ainsi que le montant de ses honoraires : il semble que la SDH a oublié que ce parc immobilier était devenu une copropriété dans les années 80 et l'aurait ainsi conservé dans son programme de rénovation du parc immobilier et ainsi lancé son programme avant de s'apercevoir qu'il s'agissait d'une copropriété...

copropre
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 25 avr. 2013 : 03:23:42

Le projet de résolution est illégal : elle est incomplète. De plus, le syndic doit obligatoirement adresser devis et état de l'appel d'offres. Les travaux doivent être votés avec au moins les éléments suivants : nature des travaux, prix, nom du prestataire choisi, modalités des appels de fonds
Il y a probablement une entourloupette de votre syndic.

Signature de copropre

<<Celui qui sait où se trouve la Connaissance est bien près de Celui qui la possède>>

copropre
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 25 avr. 2013 : 03:26:57

Mais que fait donc votre Conseil syndical ? Les autres copro votent-ils sans savoir ni comprendre ? Oulala...

Signature de copropre

<<Celui qui sait où se trouve la Connaissance est bien près de Celui qui la possède>>

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 25 avr. 2013 : 08:03:42

vous pourrez refuser de payer les travaux et le syndic devra aller au tribunal pour vous faire payer et il devra fournir un PV et un contenu de convocation en bonne et due forme...

Vous pouvez aussi assigner vous même au tribunal pour faire annuler les résolutions concernées, surtout si vous constatez à la lecture du PV qu'il est donné mission à quelqu'un pour le choix des entreprises..

chrisloic38
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut:

Posté - 29 avr. 2013 : 17:12:26

Merci pour ces nouvelles réponses.

Le truc c'est que le Syndic est aussi l'organisme social SDH (syndic "de droit" c’est-à-dire non élu par l’assemblée des copropriétaires. Il choisit d’être syndic et peut le rester tant qu’il demeure propriétaire d’au moins un logement selon l’article L443-15 du Code de la construction et de l’habitation) et détient la majorité de la copro (24 logements sur 30).

Pour ce qui est du conseil syndical : la majorité des membres (2/3) est pour ces travaux..c'est vrai la copro en a bien besoin : pas de travaux importants si ce n'est le remplacement des vitres + volets (années 2000) depuis la construction (1968)...peut être qu'on peut intenter une action pour défaut d'entretien du patrimoine ???

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 29 avr. 2013 : 18:06:11

ce n'est pas parce que le bailleur social est syndic de droit qu'il n'est pas tenu des respecter les textes...

chrisloic38
Nouveau Membre

29 message(s)
Statut:

Posté - 30 avr. 2013 : 10:41:43

Je suis bien d'accord sur le respect des lois mais le faire appliquer à un bailleur tel que SDH : c'est un peu le pot de terre contre le pot de fer...

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