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 Posté - 02 avr. 2013 : 21:16:34
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l'exercice 2012 de notre ASL présente un solde excédentaire de 1500 €.
soit 100 € par co-lotis.
cet excédent doit-il OBLIGATOIREMENT être déduit de l'appel de 2013 ?
j'ai lu, mais je ne trouve plus la source, que suivant le libellé des appels de charges, on puisse conservé des excédents, et les placer sur des comptes rémunérés ( livret A), pour les utiliser ultérieurement en cas de "coup dur" ce qui évite de faire des appels de charges.
quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer cette possibilité de conservation de l'excédent en fin d'exercice ?
cordialement
Daniel
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| Signature de daniel 69007 |
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poivresel
Contributeur actif
France
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 Posté - 03 avr. 2013 : 09:51:15
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Bonjour,
Il ne faut surtout pas confondre gestion d'une ASL et d'une copropriété. Une ASL est une personne morale propre.
Dans une ASL le comité syndical élabore un budget pour l'année suivante (voir ce que dise les statuts). Dans ce budget on doit y intégrer l’excédent mais il est parfaitement possible de le mettre en réserve, en le plaçant sur un livret A par exemple. Ce budget prévisionnel est voté en AG. Contrairement à la copropriété il n'est pas obligatoire d'affecter cette réserve à un objet précis (il me semble que les textes ont évolués pour le copropriété).
Si vous vendez votre lot, vous me pouvez pas réclamer votre "quotte part" des réserves.
Cordialement |
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Posté - 03 avr. 2013 : 10:31:43
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poivresel
merci pour votre réponse.
est-ce le simple fait de le voter au budget qui "autorise" la mise en épagne de l'excédent ?
avez-vous une base légale (loi, décret) valide cette possibilité ?
donc, si je comprend bien, du moment que c'est voté en AG, un propriétaire vendant son bien, ne peux rien réclamer, car ça a été voté en AG !
mais que se passe-t-il si un budget a été voté à 8000 € et qu'en fin d'année il reste 1500 € ? doit-on obligatoirement les déduire de l'appel de l'année suivante, ou est-ce qu'une décision de l'AG suivante peut décider de placer 1000 € et de déduire les 500 € restant de l'appel de charge de l'année suivante ?
N budget 8000 €, reste 1500 €
AG de N en N+1 décide placement 1000 € et 500 € affecté au budget N+1
cordialement
Daniel
bonne journée
Daniel |
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| Signature de daniel 69007 |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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 Posté - 03 avr. 2013 : 11:32:29
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"est-ce le simple fait de le voter au budget qui "autorise" la mise en épagne de l'excédent ?"
Ma réponse est non, en principe.
La comptabilité n'est pas mon truc, mais le simple bon sens devrait suffire à dissuader d'accumuler des excédents non affectés.
Le but d'une ASL n'est pas de s'enrichir sans causeen ponctionnant les poches des membres, en sachant que ce sont les immeubles qui doivent les cotistions syndicales.
Si des travaux lourds sont prévisibles à court ou moyen terme, rien n'interdit d'en évaluer le montant prévisible et de présenter une décision en AG pour thésauriser dans ce but précis, interdisant de mobiliser les fonds sans autorisation de l'AG.
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Posté - 03 avr. 2013 : 12:25:20
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majik :" Le but d'une ASL n'est pas de s'enrichir sans causeen ponctionnant les poches des membres, en sachant que ce sont les immeubles qui doivent les cotistions syndicales."
Attention : ce ne sont pas les syndicats ( immeubles,..) qui sont les membres d'une ASL MAIS les copropriétaires !!
daniel69007 : le président de l'ASL peut proposer lors de l'AG et de l'approbation des comptes plusieurs solutions concernant les excédents : les affecter au budget suivant, les affecter sur des travaux, les affecter à une avance pour travaux futurs placé sur un livret, OU les rembourser aux copropriétaires.
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 03 avr. 2013 : 13:00:31
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Une ASL ne fait pas que des dépenses.
Elle peut aussi - c'est peu fréquent mais cela se produit - vendre, dans les formes requises, un équipement par exemple ou encore un lot commun si elle en est propriétaire.
En pratique cela sert soit à réduire tout ou partie de la cotisation appelée à l'AG suivante, soit à anticiper une grosse dépense future. Et tant pis pour le coloti qui s'en va entre-temps.
Je ne connais pas de texte qui le permette ou l'interdise. |
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Posté - 03 avr. 2013 : 15:11:27
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philippe388
merci pour tes infos
cordialement
daniel |
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| Signature de daniel 69007 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 03 avr. 2013 : 19:48:49
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citation: Et tant pis pour le coloti qui s'en va entre-temps.
Ah bon ? ! |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 04 avr. 2013 : 18:11:27
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dans votre cas, l'ASL n'est pas constituée.
en admettant que les fonds appelés par le syndic pro qui n'est chargé de rien ont servi à quelque chose, le "reste" doit vite retourner dans la poche des colotis.
l'appel 2013 n'a pas lieu d'ĂŞtre.
pour vous débarrasser du syndic pro qui n'a rien à faire là , ne payez plus rien...
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
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Posté - 06 avr. 2013 : 18:14:14
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Bonjour,
Je vous invite à vous procurer les fascicules "point de droit" sur les associations syndicales libre de propriétaire. Tous est expliqué!
Cordialement |
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