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daniel 69007
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: daniel 69007 est déconnecté

PostĂ© - 02 avr. 2013 :  20:27:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
le syndic pro a décidé seul du contenu de l'ordre du jour, ne tenant pas compte de ma lettre recommandée, envoyée dans les temps, et demandant :

1/ Le non renouvellement du contrat de président d'ASL avec Sté X.
2/ La nomination d'un nouveau syndic de l'ASL.
et l'a remplacé par :
DĂ©signation du syndic.

est-ce valable ?
puis-je demander la modification de l'ordre du jour, le jour de l'AG ?
merci d'avance
Daniel


majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  20:42:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
relire ordonnance du 1er juillet 2004 et décret du 5 mai 2006

la réponse est en grande partie dans les statuts....publiés?

daniel 69007
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: daniel 69007 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  21:03:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les statuts sont encore de 1865 !!
justement on veut se séparer de la société X pour se conformer à la loi.
Signature de daniel 69007 
Daniel

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 avr. 2013 :  09:18:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce syndic pro n'a aucune légitimité.

votre ASL fantôme déguisée en syndicat decopropriétaires (loi du 10 juillet 1965) lui sert de pompe à aspirer le fric....

vous ne payez plus rien tant qu'une ASL n'est pas régulièrement constituée

sans ASL régulièrement constituée et publiée au JO, le syndic pro n'a pas la capacité à agir en justice pour demander le paiement de cotisations syndicales
 
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