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copropriétaire majoritaire ou pas ?...

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stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2013 : 15:15:23

Bonjour,

J'aimerais bénéficier de vos lumières afin de savoir ceci :
Dans une copropriété, il y a trois appartements :

M et Mme X ont 400 millièmes
M Y a 300 millièmes et le troisième appartement n'est qu'au nom de Monsieur X avec 300 millièmes.

Considère-t-on que ce sont trois copropriétaires différents, ou, le fait que Monsieur X possède un appartement à son seul nom + un appartement en indivision avec son épouse conduit-il à une réduction des voix à 50%.

J'espère avoir été claire, merci par avance pour votre aide.
Bonne journée.

Signature de stepht

stepht

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2013 : 15:43:40

dans le cas que vous citez il y a 3 copros différents :
* Mr et Mme X
* Mme Y
* Mr X

l'article concernant la réduction des voix ne s'applique pas à ce cas.

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2013 : 16:50:45

Merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de votre réponse.
Bonne journée
Bien cordialement

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stepht

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