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conformité lotissement

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Auteur

Sujet

abida
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 16 mars 2013 : 19:15:32

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum que je viens de découvrir (BRAVO aux contributeurs dont j'ai trouvé certains très performants !!!)...

Je suis un des 4 colotis d'un petit lotissement (4 parcelles, donc) qui n'est pas encore terminé au niveau de la route de desserte (à la charge du lotisseur). Cette route est en passe de finition mais ne sera visiblement pas conforme au niveau des accotements qui étaient prévus stabilisés avec 15cm de concassé ... qui ne seront visiblement pas réalisés.
Pour le moment, il n'y a pas d'ASL, mais d'un commun accord, nous (les 4) voulons exiger la réalisation de cette route avec l'accotement stabilisé ...
Quel(s) moyen(s) avons nous pour obtenir gain de cause ?

A noter que nous avons déjà accepté de participer aux frais de recollement des eaux pluviales qui devaient déverser de cette route vers chacune de nos parcelles !!! Ces frais ne devaient-ils pas déjà être à la charge du lotisseur ???

Merci de vos conseils avisés.
Alain

Signature de abida

Alain

Cassia
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 16 mars 2013 : 23:05:35

Je ne suis pas très au fait sur ces sujets, moi-même "débutante"

. Mais quelque chose me parait manquer dans ton énoncé : la desserte est-elle une partie privée commune au lotissement ? Ou une desserte "voie publique" dont les travaux initiaux seraient "à la charge du lotisseur" selon un éventuel accord avec la commune ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 mars 2013 : 00:54:39

voir les termes du permis d'aménager

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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