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MARSPA
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PostĂ© - 12 mars 2013 :  15:54:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
le conseil syndical souhaite faire construire une salle de réunion.
(nouvelle construction)
Selon quelle majorité ce projet peut-il être présenté lors de l'AG ?

D'avance merci.
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MARSPA


rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 12 mars 2013 :  17:34:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;
....


la réponse est là.....

MARSPA
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 mars 2013 :  18:35:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI
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MARSPA

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 mars 2013 :  19:05:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et l'urbanisme le permet?
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 mars 2013 :  19:36:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Marspa : article 26, double majorité, mais construire une salle de réunion pour quelques heures par an, est-ce nécessaire ??

Combien de membres dans votre CS ?

Ce CS a t'il prévu autre chose pour occuper cette salle. A t'il pensé que d'autres copropriétaires pourraient également s'en servir pour d'autres activités, comme le tarot ou, le trico ?

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 mars 2013 :  19:43:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ou les ventes de boites en plastique ?????

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 mars 2013 :  19:50:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avec le risque de devor créer une ASL gestion pour gérer les tarots et y arriver à lire dedans!
Euh...je n'ai peut-ĂŞtre rien dit....
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 mars 2013 :  20:40:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
meuh non, puisque par défaut la gestion sera soumise au régime de la loi de 65, 1965 !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 mars 2013 20:41:24

MARSPA
Nouveau Membre



10 message(s)
Statut: MARSPA est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 mars 2013 :  17:13:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour toutes vos réponses
En effet je ne suis pas d'accord avec ce projet de construction d'autant plus que nous pouvons bénéficier d'une salle prêtée par la commune, cette dernière se situe a 50 mètres de la copro.
Bonne fin de journée à vous.
Signature de MARSPA 
MARSPA
 
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