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 Posté - 13 févr. 2013 : 00:38:19
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Bonjour
Je suis copropriétaire et syndic bénévole dans une petite copropriété de trois lots.
Grosse maison séparé en 3 appartement avec chacun un terrain privatif et une grande cours commune et 3 garages.
Un des propriétaire qui possède le plus gros lot (480 millieme) a diviser son lot en deux appartement qu'il loue , je ne sait pas depuis combien de temps car je ne suis copropriétaire que depuis 2006.
La copropriété n'a actuellement pas de règlement .
Nous avons fait intervenir un géomètre afin de tout remettre à plat car la copropriété a beaucoup évoluer depuis 1970 date de la division original.
Chaque propriétaire gare sa voiture dans la cours commune depuis des années (3 place de parking), mais rien n'est préciser dans l'EDD concernant les places de parking et règle de stationnement dans la cours commune.
Lors d'une réunion entre copropriétaire (hors syndic) le propriétaire qui a diviser son lot en deux appartement nous réclame une deuxième place de parking dans la cours commune au titre qu il a deux appartement et qu il a plus de millième.
Nous refusons sa demande car officiellement il n'a qu un lot et donc qu 'une place de parking ( il est même préciser dans l EDD de 1970 que la subdivision des lots et interdite).
Aujourd'hui nous recevons un mail de ce copropriétaire nous informant que désormais il occuperait deux places dans la cours (une pour chaque appartement ).Il y joint même un plan ou il attribut les place de parking a son gré . Il met en copie de son mail le syndic ainsi que les agence qui gère ces location en leur demandant de notifier leur nouvelle place de stationnement au locataire.
J'ai donc besoin de vos conseil par rapport a cette situation qui me dépasse totalement en tant que copropriétaire et en tant que syndic.
Ce monsieur peut il prétendre a deux places du fait qu il est plus de millième et divisé son lot en 2 ?
Quel attitude doit avoir le syndic dans cette situation en sachant qu il n'y a aucun règlement et que L' EDD ne précise rien a ce sujet.
Je vous remercie par avance de toutes les réponse
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Posté - 13 févr. 2013 : 00:43:02
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afin d’être plus clair je post la copie du mail reçu :
Conformément à nos droits par Millième.
Conformément à nos droits devant notaires.
La cours cité en question reste une cours en copropriété.
Sur ce principe nous devons vous dire qu'il est illogique que celle ci soit répartie en millième de part égale.
C'est ainsi que je vous signifie , suivi des conseils (uniquement) de notre avocat et notaire.
Que nous prenons les dispositions nécessaires et informons que la cours sera utilisée en terme de parking en toute tolérance et respect pour les uns et les autres.
Comme écrit sur le plan, modélisé par nous, nous demandons à nos locataires d'utiliser la cours sur cette implantation.
Il est évident que nous sommes dans un état de droit, et serons respectueux si toutefois une procédure judiciaire vous semblez inévitable.
Néanmoins, je reste à votre disposition pour une éventuelle réunion entre copropriétaire afin d'avancer sur ce règlement de copropriété qui semble s'enliser.
Restant attentif sur l'évolution de ce dossier
Veuillez recevoir Mesdames et Messieurs nos sincères salutations.
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| Signature de picoboulette |
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Posté - 13 févr. 2013 : 08:38:21
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puisque vous allez CREER le règlement avec son EDD, qu'il faudra voter à l'unanimité, pourquoi ne pas mettre sur ces documents que cet appartement d'origine est maintenant 2 appartements et pourquoi ne pas faire autant d'emplacements de parkings que d'appartements.
Je vous conseillerai même de privatiser totalement ces emplacements de parkings comme les garages.
le découpage ne change rien pour ce copro, au contraire, s'il lui venait l'envie de vendre l'appartement loué. La privatisation des parkings sera une plus value pour lui....
de toute façon vous avez interet à aller dans son sens si vous voulez l'unanimité. La privatisation des parkings l'amènera à payer légèrement plus de charges qu'il récupérera auprès de son locataire. |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
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 Posté - 13 févr. 2013 : 08:59:22
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en tant que syndic non professionnel vous devriez vous faire aider par une association ....
à l'heure actuelle vous devez appliquer ce qui est indiqué dans votre EDD |
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Posté - 13 févr. 2013 : 11:07:27
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Merci a nefer et rambouillet pour ces premieres réponse.
En réponse à rambouillet :
C'est clair que se serait la solution idéale , mais l'autre copropriétaire s'estime laisé de n'avoir qu'une place de parking et l'autre deux. et pour ma part je serait presque pret a ceder , mais au vu du personnage et de sa focon de faire je n'est pas envie de lui ceder sa place.
En réponse a nefer :
Si je decide en tant que syndic de m'abonner aupres d'une association de ce type , puije le faire de mon propre chef sans l'accord des coproprietaire ?
Auriez vous des adresse d'association ?
Merci
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Xill
Contributeur actif
153 message(s)
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Posté - 13 févr. 2013 : 13:43:34
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Bonjour Picoboulette,
Je suis surpris que vous écriviez que le syndicat n'a pas de règlement, puisque vous expliquez également qu'il y a un EDD, et que la division des lot était interdite.
Peut-être s'agit-il plutôt d'un règlement qui n'est plus approprié, ou obsolète... mais qui doit s'appliquer jusqu'à son remplacement par un autre...
Concernant la cour, si elle est "partie commune", et si rien ne s'oppose au stationnement des véhicules, c'est "premier arrivé, premier servi"... Chacun se gare où il veut...
Pouvez-vous nous en dire plus sur cette absence de règlement de copropriété ?
Cdlt
Xill |
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Posté - 13 févr. 2013 : 14:01:24
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picoboulette :" Chaque propriétaire gare sa voiture dans la cours commune depuis des années (3 place de parking), mais rien n'est préciser dans l'EDD concernant les places de parking et règle de stationnement dans la cours commune."
Vous ne pouvez donc rien faire contre ce copropriétaire pour cette 2ème place de parking.
picoboulette : Vous dites que ce copropriétaire a divisé son lot en deux lots distincts alors que votre RDC l'interdit. Pour cela voir un avocat spécialisé ou une assoc. comme l'ARC (beaucoup moins chère) pour savoir si vous avez la possibilté de poursuite, ou que cette clause est illicite, ou si il y a déjà prescription.
picoboulette : avec ces 480/1000 èmes ce copropriétaire n'a pas la majorité dans tous les cas de majorité si les 2 autres s'opposent à des questions de l'ODJ !
Pour votre prochaine AG, et avec les conseils d'une assoc, proposez la création de parkings privatifs, ou une modification de votre RDC sur la jouissance de cette cour commune.  |
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Posté - 13 févr. 2013 : 14:25:43
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En fait il existe un etat descriptif de division de 1970 date ou la batisse a était divisé en 3 avec la définition des partie privatif et des partie comune.
Mais rien n'est précisé concernant la cour a part que c'est une partie commune.
Le travaille fait a l'epoque par le geometre est une catastrophe , il y a deja eut par le passé 3 process pour régularisé des chose.
La personne qui réclame aujourd 'hui 2 place alors qu'elle n'a qu un lot profite du fait que l'on souhaite ecrire un réglement en sachant qu 'elle ne votera pas le réglement si elle n'a pas ces deux place. Une sorte de chantage quoi.
En tant que propriétaire je suis d'accord avec vous et pense qu'en absence de réglement ou autre règle tout le monde peu faire ce qu il souhaite , mais je ne souhaiterait en arriver la.
Et je souhaiterait savoir quelle réponse je peu donner a cette attaque en tant que syndic |
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| Signature de picoboulette |
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Posté - 13 févr. 2013 : 19:30:35
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Bien d'accord avec l'intervention de Nefer!
En sus, une partie commune ne se partage pas au prorata des millièmes
Sur la division d'un lot en deux, la clause interdisant la division des lots est souvent considéré comme illégale ......même si certaines JP ont considéré que pour les appartements bourgeois.......( parisiens surtout) le règlement pouvait l'interdire.
Ceci ne donne aucunement droit au "diviseur" d'exiger une place de stationement dans la cour ou ailleurs.
Il peut même être selon la rédaction de l'article 12 du Pos.....en infraction et poursuivi!
Quand aux droits des copropriétaires sur la cour....à défaut de stipulations du règlement, personne ne peut en faire un usage privatif ( chaises longues -BBC - parkings...)
Maintenant, dans le cas d'une refonte totale.....tous les chantages sont .....humains! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 13 févr. 2013 : 19:40:15
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citation: mais au vu du personnage et de sa focon de faire je n'est pas envie de lui ceder sa place.
ça c'est pas bien ! en tant que syndic vous ne devez pas avoir ces états d’âme.
quant aux chantages de jean-michel, il faut aller jusqu'au bout : vous voulez deux places, OK, mais il vous faut 2 lots d'appartements...  donc déclarons votre lot coupé en deux.
sinon application du Rdc qui n'existe pas.... 
non, à 3 copros, il ne faut pas partir en guerre entre vous, soyez pragmatique surtout s'il y a de la place pour stationner : faites un RdC, un EDD à 4 lots, des places de parking qui satisferaient tout le monde s'il y a de la place et ensuite une fois que c'est voté, application sans dérogation !
soyez pragmatique .... |
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Posté - 14 févr. 2013 : 08:45:18
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Bonjour,
Si j'ai bien compris en etat actuel des chose (pas de RDC et abscence total de regle concernant le parking dans l'EDD) tout le monde peu faire ce qu il veut dans cette cour.
Comme je l'ai précisé plus haut la copropriete a engager un géometre afin de tout remettre à plat en vu de créer un RDC. Le géommètre attend aujourd'hui une décision concernant les regle de parking souhaité dans la cour. Comme aucun n'accord n'est possible et que personne ne peut avoir la majorité de l'article 26 quel doit etre le comportement du syndic par rapport au gémètre.
Puis je en tant que syndic l'autorisé a poursuivre son travail et en laissant la cour dans le meme statut que L'EDD original sans l'accord des copropriétaire.
Merci
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| Signature de picoboulette |
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Posté - 14 févr. 2013 : 09:38:35
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picoboulette : "[blue]Grosse maison séparé en 3 appartement avec chacun un terrain privatif et une grande cours commune et 3 garages.[/blue]"
Il existe déjà des garages pour garer les véhicules ?
picoboulette : rien en vous empêche de proposer à l'OD de la prochaien des résolutions :
1. frais de géomètre
2. création de places de parking
3 mise à jour et modification du RDC, et de l'EDD
Le syndic n'a pas à demander l'accord de autres copros. SI ceux-ci rejettent les résolutions, alors vous appliquerez strictement le RDC actuel. |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
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Posté - 14 févr. 2013 : 09:58:37
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à ce jour le syndic n'a rien demandé à un géomètre...donc il n'a aucune instruction à lui donner
le géomètre n'intervient que sur ordre de son mandant c'est à dire un copropriétaire |
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Posté - 14 févr. 2013 : 10:52:30
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Le géometre est déja mandaté et payé par l'ensemble des copro depuis plus d'un an.
Par contre son travail est suspendue en attente d'un accord pour les parking.
sa mission est la suivante :
- Relevéé sur site des appartement ,cours,garage reseaux ect..
- Plan des intérieurs et plan de masse
- Définition des lot de copro et espace commun
- Calcul des surfaces et tentieme
- Etablissement de EDD
- etablissement du dossier général de copro
- Modification plan cadastrale
Donc je pense que je vais provoquer une AG avec comme ordre du jour les differente proposition de parking faite par chaque parti.
Comme aucunne des proposition ne pourra etre voté a l'article 26.
Je donnerait l'ordre au géometre de reprendre sa mission en se basant uniquement sur L' EDD actuel.
La cour restera donc une partie commune ou théoriquement personne n'a le droit de se garer ou tout le monde fait ce qu il veut.
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| Signature de picoboulette |
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