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foucauld
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 Posté - 07 févr. 2013 : 19:20:40
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Bonjour,
je suis syndic bénévole dans une petite maison de ville (350 m2) où nous sommes 2 copropriétaires. Le règlement est très ancien (1965) et les plans ne sont plus très justes, des travaux ayant été effectués depuis. Il faut refondre ce règlement (c'est plus qu'une mise à jour).
J'ai 2 devis de géomètres...
L'un de 2332 € où il ne fait que les plans...
L'autre de 5620 € où il fait la mise à jour des plans (2930€) , l'état descriptif, la refonte du règlement, bref tout (me semble-t-il).
Tout cela me parait hors de prix, mais je n'ai pas trop d'idées des montants pratiqués.
Où pourrais-je trouver une estimation valable du coût de cette refonte ?
Merci d'avance.
Henri.
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Xill
Contributeur actif
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Posté - 07 févr. 2013 : 20:10:33
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Bonjour,
Le géomètre va vous faire des plan, permettant de calculer les tantièmes de chacun.
Pour l'EDD et le règlement, voyez plutôt un notaire.
Les 2690 EUR pour un règlement de copropriété et un EDD me semblent déments...
Vous pouvez aussi contacter des associations de copropriétaires. Certaines proposent un service (payant) de refonte de règlement.
Xill |
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Posté - 07 févr. 2013 : 20:21:31
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foucauld : attention, la mise à jour d'un RDC n'est que mettre à jour les textes de loi, ET non de modifier l'EDD et les tantièmes de charges.
La modification des tantièmes se vote à l'Unanimité; cela va être plus facile à deux !
Les prix que vous annoncez sont exhorbitants pour une si petite copropriété.
Pour info : en 2007 4500 € pour mesurer et remarquer la parcelle de 4 hectares !!! |
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Posté - 07 févr. 2013 : 20:29:37
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Dements? Ou d'aimants?
Pourquoi toujours critiquer des prix qui ont fait l'objet d'une mise en concurrence
Du bon travail se rémunère......que ce soit chez le boulanger, le GE ou tout autre profession!
Autre solution: rester avec .....rien.......et aucune assurance de perenité paisible dans la vie d'une copropriété
Concernant la comparaison de prix proposée......l'on compare des torchons et des serviettes |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Xill
Contributeur actif
153 message(s)
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 Posté - 07 févr. 2013 : 20:38:59
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Effectivement, si l'on souhaite comparer un géomètre qui prend 2700 EUR pour rédiger un EDD (de 2 lots), et un règlement de copropriété, avec ce que prendrait un notaire (moins), on compare des torchons et des serviettes ;o)) |
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Posté - 07 févr. 2013 : 20:56:08
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Tentez les serviettes en papier! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 févr. 2013 : 21:29:40
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Recentrons l'affaire.
La "mise en conformité" dont il est question dans les textes ne concerne QUE les clauses du RDC qui ne seraient pas conformes aux textes actuels.
Ce RDC de 1965 doit sans doute faire référence au statut de 1938 (??), la loi de juillet 65 étant trop fraiche et sans son décret (67).
Avec une clause qui préciserait par exemple que l'AG est présidée par celui disposant du plus de tantièmes. Ce sont ces clauses qui sont à supprimer et remplacer.
Ce qui veut dire que toute la partie "législative" peut être supprimée sans état d'ame, remplacée par un quasi "copier/coller" des dispositions légales.
Car c'est uniquement de cela dont il s'agit.
Concernant la quore-part de parties communes des lots, elle est immuable que'elles que soient les modifications internes qui auraient pu survenir. Il n'y aurait que les cas des constructions ou extensions (et surélévation) des lots privatifs qui entrainent modification de la quote part affectée au lot modifié.
De quels "plans" s'agit-il ???
Pour un plan des appartements, en raison de modifications dans la distribution des pièces par exemple, ou éventuellement pour répondre à la loi Carrez en cas de vente, pas besoin d'un géomètre pour l'établir. Non seulement il ne concerne que son propriétaire et pas le syndicat, mais il est "informatif", ne nécessitant pas une précision "chirurgicale". Une personne habile du crayon et sachant mesurer peut les établir (pardon pour les géomètres .....).
Poue l'EDD, il faut le "mettre à jour" en fonction des modifications qui seraient intervenues dans le descriptif des lots. Par exemple une restructuration interne avec création ou supression de pièces, le T4 d'origine étant maintenant un T5, ou inversement.
Ces modifications EDD/RDC nécessitent un enregistrement au fichier immobilier par acte authentique. C'est vers le noraire qu'il faut donc préalablement se tourner pour voir ce qu'il en est (devis).
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Édité par - Gédehem le 07 févr. 2013 21:37:04 |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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Posté - 07 févr. 2013 : 22:09:04
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citation: Initialement posté par Xill
Les 2690 EUR pour un règlement de copropriété et un EDD me semblent déments...
sans connaitre le dossier, ni les lieux....il n'est pas possible de se prononcer! |
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Xill
Contributeur actif
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Posté - 07 févr. 2013 : 23:37:44
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Xill
Les 2690 EUR pour un règlement de copropriété et un EDD me semblent déments...
sans connaitre le dossier, ni les lieux....il n'est pas possible de se prononcer!
Merci de noter qu'à aucun moment, je n'ai critiqué le tarif de réalisation des plans...
Nous ne sommes pas dans une copropriété avec division altimétrique.
Une fois le plan fait, l'EDD va tout seul.
Quant au règlement de copropriété, je suis bien d'accord avec Gédehem, c'est majoritairement un copié collé des nouveaux RDC qu'il faut faire...
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Posté - 08 févr. 2013 : 06:35:07
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La copropriété à 2 est la pire des situations et normalement les appartements devraient sérieusement décoter.
Puisque vous en êtes là , vous n'avez pas envisagé la faisabilité d'une division en volume (et donc la suppression de la copropriété (avec évidemment une convention de partage des frais communs) ? |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 09 févr. 2013 : 18:57:57
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Le message d'Universimmo tombe bien à point 
Je suis le premier à dire qu'il ne faut pas négliger la notion de volume dans les copropriétés classiques. La division de la propriété d'un immeuble en lots, par le bâti, fait apparaître des fractions de volumes, soit à destination privative soit à destination commune.
Un lot emplacement de stationnement extérieur a pour partie privative la propriété superficiaire du volume d'espace au dessus de la parcelle n° nn.
Mais on est là dans les volumes internes.
Mais une rumeur nouvelle veut que l'on puisse sortir des affres de la copropriété à deux par le truchement d'un ensemble de volumes externes, non assujetti à la loi du 10 juillet 1965.
Merci de donner le mode d'emploi sommaire.
Hormis peut être le cas des maisons jumelles ????
Je ne vois pas très bien comment faire, même d'ailleurs dans ce dernier cas.
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Posté - 09 févr. 2013 : 19:07:32
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Je plussois sur JPM.
On serait bien tenté par la volumétrie plus tôt que la copro à deux, mais rares seront les cas qui s'y prêtent!
Et puis, Ã deux, Ã trois , Ã 28?....
Bref, un récent congrès de professionnels praticiens.....n'a pas souhaité retenir cette tentation volumétrique ...... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 09 févr. 2013 : 19:10:06
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Bonsoir;
Une réponse à la question posée par JPM, présenterait un grand intérêt , surtout,pour les copropriétaires concernés qui en "bavent" souvent ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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