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frdame
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 Posté - 30 janv. 2013 : 16:23:28
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Un copropriétaire me demande de faire un déclaration « DO » pour une VMC privative
je n'ai pas constater de dysfonctionnement visible
je ne souhaite donc pas m'engager dans cette démarche
l'expert va me demander de justifier ma déclaration....
je crains qu'il ne me fasse payer le déplacement si il ne constate pas de problème
la date limite d'expiration est imminente
merci
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GĂ©dehem
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Posté - 30 janv. 2013 : 18:14:44
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S'agissant d'un équipement privatif, serait-il situé sur les parties communes, le propriétaire concerné doit en faire son affaire personnelle.
De quel "expert" s'agit-il ?
Pour une VMC, on ne souscrit pas pas une DO.
PS : qui ĂŞtes vous dans cette affaire ??
Pour une "bonne" réponse il faut un "bon" exposé. |
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frdame
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Posté - 30 janv. 2013 : 19:02:44
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C'est une VMC privative dont la sortie d'air passe par les combles et toitures commune
c'est l'expert qui sera missionné par l'assurance DO et RC D
que le promoteur a souscrit et dont le syndicat des copropriétaires
est devenu bénéficiaire suite au transfert de propriété.
Je suis le syndic bénévole de la copropriété.
(une déclaration en DO a été faite pour d'autre dommage
mais la VMC ne figurait pas dans la liste des dommages)
c'est le jour de l'expertise que certains copropriétaires ont remarquer
une suspicion de l'expert concernant l'efficacité de la VMC.
merci |
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Posté - 30 janv. 2013 : 20:09:14
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frdame : le syndicat, donc le syndic, n'a pas à se mêler dun problème privatif. Cette VMC privative ne fonctionne pas, l'assurance DO souscrite pas le SDC n'a rien à faie dans cette affaire.
Si vous parlez de dommages, quels sont les dommages ??? Un VMC privative ne peut pas entrianer des dommages dans les parties communes !!
Ne confondez vous pas VMC privative, et VMC commune qui dessert ce lot privatif uniquement !!
Le copropriétaire a t'il posé lui-même cette VMC ?? a t'il reçu l'accord de l'AG car ces travaux affectent les parties communes ?
Tout cela n'est pas clair !! |
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frdame
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Posté - 30 janv. 2013 : 20:59:10
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Je confirme ,VMC privative d'origine(on a chacun la notre accessible par l’intérieur de chaque logement)seul les conduits d’évacuations passent en sous pente et toiture commune)
l'expert a tenue a me rappeler la date limite de la DO (2 ans après réception des communs)si l'on avait des VMC défectueuses à déclarer.
L'expert ferait-il erreur ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 janv. 2013 : 22:34:58
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Incompréhensible !
Lorsque l'on souhaite une réponse la plus précise possible, il faut que l'exposé de la situation le soit aussi !
Le votre est incompréhensible.
NB : Une DO (qui couvre le syndicat) c'est 10 ans. C'est le pendant de la décennale qui couvre l'entreprise. |
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frdame
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Posté - 30 janv. 2013 : 23:39:07
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Assurance multirisque de chantier
Composition du contrat :
les présentes Conditions Particulières
le tableau des garanties
CS N°811e « Assurance dommages ouvrages de bâtiment »
A) assurance dommages-ouvrage obligatoire
B) assurance facultative
1)dommages matériels subis par les éléments d'équipement
2)dommages immatériels
CG N°239b « Contrat d'assurance de chantier »
CS N°812d « Assurance des ouvrages de batiment-responsabilité civile décennale des constructeurs »
A)assurance responsabilité civile décennale obligatoire
B)assurance facultative
1)dommage matériels subis par les éléments d'équipement
2)dommages immatériels
je précise aussi que l'expert a le pouvoir de substitution à l'assureur
pour signifier la position sur la garantie |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 janv. 2013 : 00:46:49
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 Ce ne sont pas les clauses et conditions d'un contrat d'assurance qui importent !
Quel est le problème de cette VMC dans le contexte global : construction neuve/récente (puisque DO), pourquoi un expert, demandé par qui, quel est le problème de fond, qui êtes vous dans cette histoire pour qu'un copropriétaire vous demande d'intervenir (le syndic ?) ?
Bref, un tableau du problème !
Sur ce que vous indiquez, c'est incompréhensible.
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Posté - 31 janv. 2013 : 07:27:54
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dans son acte d'achat, le propriétaire concerné doit avoir les références de cette DO.
S'il a un souci avec sa VMC privative (on ne sait ps quoi), il doit d'abord faire appel soit au promoteur soit à l'entreprise concerné pour remettre en état le désordre.
C'est ensuite, s'il n'obtient pas satisfaction, à lui de déclencher cette DO s'il le juge utile sachant que la réponse de cette assurance risque d'être : pas concerné par ce type de garantie.
Vous devez informer le proprio de cette démarche. Le syndic n'est pas concerné par le domaine privatif. |
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Posté - 31 janv. 2013 : 08:56:34
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frdame : on ne comprends rien !!
"Un copropriétaire me demande de faire un déclaration « DO » pour une VMC privative"
Le réponse à cette question : le syndic n'a pas à faire une déclaration DO car ces trvaux de CMC ne concernent pas le SDC !! rien de plus !!!
Une VMC défectueuse n'est pas un dommage ou un dégat remboursable par une assurance !!! SEULS les dégats sont remboursables par les assurances, jamais les causes.
Une VMC défectueuse : le copro. la change; ou fait jouer la garantie du constructeur.
Le syndicat n'a rien Ă voir avec cette affaire, sauf si des parties communes subissent des dommages; et quels pourrraient ĂŞtre ces dommages ???  |
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