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cokof
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: cokof est déconnecté

Posté - 30 sept. 2012 :  15:19:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
je suis copropriétaire dans un lotissement, nous avons une ASL qui gère les dépenses de l'entretien de celui-ci.
je voudrais savoir.
-dans combien d'années le lotissement doit être rétrocédé à la commune.
-la commune nous nous fait payer la taxe pour les ordures ménagères alors
qu'il n'y a pas de passage de ramassage d'ordures, et ceci même quand nous étions exhonérés de la taxe foncière. certains propriétaires comme moi font jusqu'à 800 m à pied
pour sortir nos poubelles.
pouvons nous revendiquer un remboursement pour ces taxes indûment versées.
-au bout de combien de temps après on avoir résilié son contrat avec une agence immobilère peut on vendre son bien à un particulier.

merci à vous tous.


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2012 :  11:09:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Cokof,

1 - Dès que la Municipalité le demande ou si elle l'accepte sur demande de l'ASL sur vote en AG. Voyez vos statuts.

2 - 800 m pour aller où ? 0 la décharge publique ?

3 - Rien à voir avec les ASL, mais je dirais 2 ans :
http://www.cimm-immobilier.fr/blog/...dat-157.html
Signature de CHRI64 
Christophe

cokof
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: cokof est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 oct. 2012 :  13:07:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour ta réponse CHRI64,
quand je dis 800m c'est 400m aller retour d'une voie publique hors lotissement.
sinon c'est la déchéterie à 4 km.
cdt
cokof
 
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