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Claudia
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 Posté - 03 juil. 2012 : 16:21:42
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Bonjour,
je souhaite mettre un logement meublé à Paris en location pour des périodes de 3 à 8 mois maximum, comme "résidence sécondaire" (et selectionner les candidats locataires dans ce sens).
Le but est de pouvoir jouir régulièrement moi-même du logement entre deux locations.
L'ANIL m'a confirmé que je peux utiliser un "Bail Code Civil" pour ceci.
Ou peut-on trouver un formulaire type sur le net sous forme de fichier, de préférence gratuit ?
J'ai trouvé un ici, mais sous forme d'imprimé et payant :
(1) http://www.tissot.fr/article.php?articleId=ILC-338
(2) http://modeleetatdeslieux.com/menti...es/boutique/
Sous forme de fichier mais payant :
(3) http://www.modele-lettre.com/lettre...a-loyer.html
Ă 15 E
Avez-vous d'autres pistes sur le net ? Merci d'avance.
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Édité par - Claudia le 03 juil. 2012 16:57:54 |
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Numero6
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France
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Posté - 03 juil. 2012 : 17:16:47
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Le risque des gratuits c'est qu'ils ne sont pas forcément à jour.
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Claudia
Nouveau Membre
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 2
Posté - 03 juil. 2012 : 17:24:42
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citation: Initialement posté par Numero6
Le risque des gratuits c'est qu'ils ne sont pas forcément à jour.
Ce que je cherche avant tout, c'est un FICHIER et ne pas un formulaire papier. Mais par ex TISSOT n'en fait pas...
Est-ce que quelqu'un connait les formulaires de (3), sont-ils ok et Ă jour ?
Sinon, d'autres idées (même gratuit ;-)) ? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 03 juil. 2012 : 18:46:24
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citation: Initialement posté par Claudiacitation: Initialement posté par Numero6
Le risque des gratuits c'est qu'ils ne sont pas forcément à jour.
Ce que je cherche avant tout, c'est un FICHIER et ne pas un formulaire papier. Mais par ex TISSOT n'en fait pas... Est-ce que quelqu'un connait les formulaires de (3), sont-ils ok et à jour ? Sinon, d'autres idées (même gratuit ;-)) ?
il existe aussi des baux "code civil" Ă l'UNPI
il faut absolument vous procurer des baux Ă jour: ils sont tous payants |
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Claudia
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4
 Posté - 03 juil. 2012 : 19:10:40
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Merci, bonne idée.
Sur le site de l'UNPI, je ne trouve qu'un bail "Contrat de location saisonnière" ou un "Bail de résidence secondaire (locaux nus)" ou un "Bail meublé", et qu'en version papier; ça ne correspond malheureusement pas à ma recherche.
Site UNPI :
http://www.unpi.org/index.php?actio...alogue&fam=2
D'autres idées ? D'avance merci. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juil. 2012 : 19:51:44
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vous avez aussi ce modele sur
http://www.net-iris.fr/contrat-expe...l-meuble.php
citation: Ce modèle de contrat de location de meublé comporte diverses variantes selon que le bail est destiné à la résidence principale du locataire ou non. Il organise l'ensemble des rapports entre bailleur et locataire et propose des modalités précises en ce qui concerne, notamment, la durée du bail, les modalités de la révision du loyer (par clause d'indexation), le délai de préavis à respecter pour rompre le bail ou refuser son renouvellement.
ce site propose aussi un document a telecharger concernant l'inventaire et l'EDL |
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Claudia
Nouveau Membre
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6
Posté - 03 juil. 2012 : 20:02:53
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Merci, bonne piste !
Presque 10 E plus cher que le numero (3) mais parait plus sérieux (date du modèle, infos sur l'auteur) - ça pourrait le faire.
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 03 juil. 2012 : 21:36:42
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Claudia
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8
Posté - 04 juil. 2012 : 14:23:07
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Merci, effectivement le bon bail, mais que par voie postale (pas de fichier). |
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nefer
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Posté - 04 juil. 2012 : 14:30:11
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citation: Initialement posté par Claudia
Merci, effectivement le bon bail, mais que par voie postale (pas de fichier).
qu'est ce qui vous gĂŞne dans l'envoi des baux par courrier? |
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Claudia
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10
Posté - 04 juil. 2012 : 14:39:29
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Je préfère frapper le bail que l'avoir en manuscrit. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juil. 2012 : 17:28:33
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nefer
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Posté - 04 juil. 2012 : 18:10:30
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citation: Initialement posté par bailleurxvous avez aussi les securi bail - qui peuvent être en version gratuite sans la garantie d'inscription au fichier FNIP qui autorise le BAILLEUR à déclarer au FNIP (Fichier National des Incidents de Paiement) toute somme (loyer(s), charges, accessoires, indemnités) non réglée à l’échéance. http://www.securibail.fr/Telecharge...it-i-12.html -ou en version payante avec clause FNIP et divers aides selon le prix http://www.securibail.fr/Offres-SEC...nt-i-11.htmlil sont très bien fait et à jour
avez vous lu la demande de Claudia ????
claudia ne recherche pas ces baux....
c'est un bail "code civil" qu'elle cherche...
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seborga
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Posté - 04 juil. 2012 : 20:37:08
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Vous n'en trouverez pas en format fichier écriture réutilisable infiniment car il faudrait vous le vendre une fortune ou le producteur tomberait vite en faillite s'il vous le vend pas cher.
Vous ne trouverez que du format papier. Ensuite, vous serez contraint Ă respecter la formule immanquablement inscrite quelque parr et qui dit "reproduction interdite".
Cela dit, quand vous aurez lu le bail type format papier que vous aurez acheté vous lui trouverez des qualités et des défauts. Vous vous armerez de votre code civil préféré et de l'expérience que vous aura donné plein d'autres lectures et vous allez créer sur votre ordinateur le bail qui vous semblera le meilleur (et néanmoins 100% respectueux de la loi), avec vos "mimines" et votre logiciel d'écriture préféré !
Autre solution, vous payez un juriste professionnel pour vous rédiger le bail idéal avec droit de réutilisation à votre guise !
Aide toi et le ciel t'aidera ! |
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Claudia
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14
Posté - 05 juil. 2012 : 08:57:37
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nefer
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Posté - 05 juil. 2012 : 09:19:04
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citation:
le problème avec votre 2) , c'est qu'il n'y a aucun nom de société, n° de siret, adresse...... |
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Claudia
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16
Posté - 18 sept. 2012 : 19:11:22
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philippe30
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Posté - 19 sept. 2012 : 07:18:43
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Bonjour,
Je ne connaissais pas SĂ©curibail mais il surfe sur l'offre FNIP en vendant plus cher leur baux.
Je suis dubitatif sur la portée de l'inscription au FNIP pour un locataire ....
Qui connais le FNIP ??
Je connais mais les prix d'accès et la nécessité d'être un professionnel ou une personne morale en limite la diffusion.
En tant que particulier à quoi cela peux t'il me servir et est-ce que je suis sur que tous les impayés sont répertoriés ?
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 19 sept. 2012 : 09:05:19
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le securibail est à partir de 9€ avev l'inscription au fichier en car d'impayés
ou gratuit sans l'inscription
l'avantage c'est qu'il est très complet et régulièrement mis a jour
en tous cas le fichier INFI seuls les professionnels peuvent le consulter je pense
par contre moi j'ai une question que je n'ai toujours pas posée, concernant ce sujet
c'est quoi un bail civil et ça sert à quoi ?
peut on par exemple dans le cadre d'un bail civil faire une location meublée
- au mois renouvelable tacitement = sans durée déterminée (la fin pouvant être dans 6 ou 8 mois)
- avec compteur d'eau et l'électricité à la charge du locataire?
- le locataire a t-il quand mĂŞme droit Ă la CAF avec ce type de bail ?
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Claudia
Nouveau Membre
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Posté - 19 sept. 2012 : 11:04:01
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Bonjour,
Fichier :
quand je parle de "fichier", je veux dire "fichier informatique à télécharger" (et ne pas "formulaire papier envoyé par la poste".
Bail code civil :
Ceci ne peut concerner des "résidences principales" mais que des locations pour "résidence sécondaire".
L'ANIL m'a confirmé que je peux utiliser un "Bail Code Civil" pour ceci.
Je ne peux répondre à vos autres questions. |
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Sujet |
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