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Stilla
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 Posté - 16 juin 2012 : 14:42:54
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Bonjour,
Pouvez-vous SVP me dire à quels article se votent
- Un remplacement d’extincteurs?
-Une SUPPRESSION d’extincteurs ? (Art 26 car suppression d’un équipement existant ?)
-Le remplacement d’une partie de fonte qui fuit (art 24?)
- des Travaux de rénovation complète d’électricité dans les sous sols ? ( art 24?)
Merci
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2012 : 15:23:44
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A priori, tourtrelève de l'entretien courant : maj.art.24.
Qu'entendez-vous pas "suppression extincteurs" : dans la mesure où le syndicat n'a pas d'obligation en la matière (des extincteurs existent parfois bien qu'aucune réglementation ne l'impose), les supprimer : art.24 .
Eventuellement art.25 si la pose avaot été décidée par l'AG à cette majorité pour sécuriser biens et personnes.." (  )
En revanche, si une réglementation vous impose ces extincteurs, vous ne pouvez les supprimer, même à l'unanimité. |
Édité par - Gédehem le 16 juin 2012 15:25:41 |
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Posté - 16 juin 2012 : 16:38:37
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on pourrait même dire que le remplacement d'extincteurs ne se vote pas, mais c'est s'inscrit au budget de gestion qui lui se vote à l'art 24  ,
quant à leur suppression, tout dépend comme le dit gedehem de leur origine .
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Stilla
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3
Posté - 16 juin 2012 : 23:16:28
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Tout d'abord merci pour vos réponses
citation: Qu'entendez-vous pas "suppression extincteurs" : dans la mesure où le syndicat n'a pas d'obligation en la matière (des extincteurs existent parfois bien qu'aucune réglementation ne l'impose), les supprimer : art.24 .
Aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble, c’est le syndic qui pose cette question de suppression à l’OJ ceci sans même avoir consulté le CS qui a pourtant préparé l'OJ avec lui!
citation: Eventuellement art.25 si la pose avait été décidée par l'AG à cette majorité pour sécuriser biens et personnes.."
Les extincteurs sont en place depuis longtemps, j’imagine que quand des extincteurs ne sont pas obligatoire, leur pose se décide à l’Art 25 non ?
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Posté - 17 juin 2012 : 08:19:18
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on pourrait dire effectivement article 25 :
"n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; "
mais sont ce réellement des travaux ?
à mon avis, on pourrait le concevoir dans le vote du budget dans "achats de matériels" surtout s'il n'y a pas de MO pour les accrocher à un mur, mais seulement des extincteurs posés...
dans le sens contraire, leur suppression doit se faire à la même majorité que leur "pose". |
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ETASPAK
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Posté - 17 juin 2012 : 20:26:06
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citation: Initialement posté par Stilla
Aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble, c’est le syndic qui pose cette question de suppression à l’OJ ceci sans même avoir consulté le CS qui a pourtant préparé l'OJ avec lui!
Sachez également qu’à partir du moment où vous possédez des extincteurs dans les parties communes, vous devez respecter à la réglementation en vigueur, même si aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble.
Voyez ce que précise ce lien :
« Toutefois en application de l’arrêté du 31 janvier 1986 (cf. en pièce jointe, l’annexe n° 25 du code Litec sur la Copropriété édition 2011) le syndic doit respecter un certain nombre d’obligations, dont on peut en particulier déduire que si la copropriété a un extincteur dans les parties communes, il faudra alors qu’il veille à son entretien et à sa vérification périodique par un organisme ou technicien compétent. »
http://www.ancc.fr/securite-incendie
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Gédehem
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Posté - 17 juin 2012 : 22:44:25
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Etaspak : il fut un temps où vous etiez beaucoup plus précis dans les références que vous présentiez en réponse à une question !.... 
Ce que vous citez n'a pas de lien avec la suppression des extincteurs non obligatoires.
L'arreté de 86 n'interdit pas au syndicat de supprimer des extincteurs existants alors qu'aucune norme, aucun texte ne les impose dans cet immeuble.
En revanche, mais c'est tout autre chose, le syndicat doit les entretenir lorsqu'il sont en place et qu'il veut les conserver. |
Édité par - Gédehem le 17 juin 2012 22:52:16 |
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ETASPAK
Contributeur senior
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7
Posté - 18 juin 2012 : 22:11:52
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Gédehem,
Désolé de vous décevoir sur la précision de mes références, mais il me semble bien que la première des questions posées par Stilla concerne :
« Un remplacement d’extincteurs ? ».
Et Stilla de préciser également :
« Aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble ».
A partir de là , je n’ai fait que lui préciser :
« Qu’à partir du moment où vous possédez des extincteurs dans les parties communes, vous devez respecter la réglementation en vigueur, même si aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble. »
Et il me semble bien que vous dites la même chose :
« En revanche, mais c'est tout autre chose, le syndicat doit les entretenir lorsqu’ils sont en place et qu'il veut les conserver. »
Ma réponse et le lien que je cite concerne uniquement le fait que Stilla précise :
« Aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble, c’est le syndic qui pose cette question de suppression à l’OJ ceci sans même avoir consulté le CS qui a pourtant préparé l'OJ avec lui! »
« Les extincteurs sont en place depuis longtemps, j’imagine que quand des extincteurs ne sont pas obligatoires, leur pose se décide à l’Art 25 non ? »
Comme vous pouvez le constater, ce n’est certainement pas moi qui parle de suppression d’extincteur :
« Ce que vous citez n'a pas de lien avec la suppression des extincteurs non obligatoires. »
Mais uniquement vous.
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Gédehem
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Posté - 19 juin 2012 : 07:57:04
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"« Aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble, c’est le syndic qui pose cette question de suppression à l’OJ ceci sans même avoir consulté le CS qui a pourtant préparé l'OJ avec lui! »"
Le syndic ayant le monopole de la convocation de l'AG et de l'établissement de l'ODJ, il inscrit les questions qu'il veut, celles qui lui semble souhaitables.
La concertation avec le CS n'induit pas qu'il soit limité aux questions "concertées", qu'il ne puisse pas en ajouter. A commencé par celles demandées par des copropriétaires, dont l'inscription est obligatoire et qui s'imposent à lui.
Ces questions n'ont pas à être "concertées".
Dans la mesure où le syndicat souhaite conserver ses extincteurs non obligatoires, il doit les maintenir en état de marche.
Dans la mesure où ces extincteurs ne lui sont pas imposés par la réglementation, il n'a pas obligation de les conserver : il les supprime quand il veut. |
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Stilla
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Posté - 19 juin 2012 : 10:36:17
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citation: ……………le syndicat doit les entretenir lorsqu'il sont en place et qu'il veut les conserver.
………à partir du moment où vous possédez des extincteurs dans les parties communes, vous devez respecter la réglementation en vigueur, même si aucune réglementation n’impose des extincteurs dans l’immeuble. »
Gedehem, Estapak en effet nous avons un contrat d’entretien annuel avec la société qui a posé les extincteurs (accrochage mural), elle les vérifie chaque année et les recharge en produit quand c’est nécessaire ce qui a été fait en 2011.
Pour résumer : le remplacement proposé sera donc voté à l’Art 24, la suppression proposée à l’art 25 (pose à l’Art 25) nous allons scinder la résolution en deux car le syndic propose seulement deux alternatives dans une seule et unique résolution: changer OU supprimer, alors qu'on peut parfaitement les garder et en assurer l'entretien.
Merci pour vos conseils !
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Gédehem
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Posté - 19 juin 2012 : 11:47:42
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La propostion ne peut qu'être scindée en 2 :
Si vous les gardez, vous devrez en assurer l'entretien.
Si vous les supprimez, il n'y a plus d'entretien
Voyez tout de même l'échéance du contrat d'entretien. Même s'ils sont supprimés, il faut honorer le contrat jusqu'au bout. |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 19 juin 2012 : 18:46:24
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Stilla, je ne connais pas votre budget, ni si le poste « extincteurs » est important, en nombre, mais je déconseillerais de supprimer ces éléments, qui ont peut-être « à voir » avec la prime d’assurance de la résidence. En plus, cela peut être sécurisant pour les résidants et pour l’extérieur.
L’entretien est annuel, et se limite à la vérification des cartouches et de la « fluidité » de la poudre. En plus, normalement, régulièrement, vous devriez, vous ou le gardien, les secouer (les extincteurs, pas les copros !) pour remuer la poudre et l’empêcher de faire un bloc. Le coût d’entretien n’est pas énorme (le déplacement du technicien l’est, par contre !)
Le remplacement est tous les dix ans. La société vérificatrice aurait du vous prévenir dans son rapport de l’année dernière, le nombre d’extincteurs éventuellement à remplacer. Mais vous n’êtes en aucune façon obligé d’acheter chez eux les nouveaux. En général, ils facturent aux environs de 130 HT l’unité, que vous pouvez trouver jusqu'à moitié moins cher ailleurs (NO PUBLICITY ALLOWED)
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