| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 avr. 2012 : 09:57:17
|
Par sécurité ,je souhaite avoir confirmation , toujours à propos des pouvoirs ,remis à un couple de copropriétaires qui assistent à l'A.G.
* chacun , peut disposer de mandats à condition de ne pas dépasser ( chacun) 5% des tantièmes .. même si cela fait 10% ..
au total pour les deux .
Merci de me confirmer ce point , bonne journée à tous .
BIBI
|
|
|
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 13 avr. 2012 : 10:14:49
|
Je ne pense pas qu'il y ait de restriction à la règle générale du fait que les mandataires seraient un couple.
Bonne journée . |
 |
|
 |
 |
 |
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 13 avr. 2012 : 10:22:51
|
BIBI : voilà ce que dit la loi :
si vous détenez 5 % ou plus des tantièmes de copropriété, vous ne pourrez recevoir plus de 3 délégations de vote (pouvoirs) - art. 22 Loi 1965 ; mais il semble, dans le silence des textes, qu'il n'y ait pas de limitation aux tantièmes que vous pouvez ainsi détenir. Vous pouvez ainsi recevoir 3 mandats représentant 20 % des tantièmes, pouvoir décider ainsi avec plus de 60% des voix.
vous pouvez recevoir un nombre illimité de délégations de vote (pouvoirs) dès lors que : ces pouvoirs plus vos tantièmes additionnés ne représentent pas plus de 5 % des tantièmes de la copropriété ; si vous dépassez ce seuil votre pouvoir décisionnel sera limité à 5 % et les autres pouvoirs seront caducs.
Une délégation de vote peut être donné à ' n'importe qui". Un copropriétaire ou non.
Un couple est 2 personnes différentes. L'un vote pour son lot de copropriété et les pouvoirs d'autres copros sasn dépasser les 5%, ou pas plus de 3 pouvoirs si son lot représente plus de 5% des tantièmes; ce qui peut représenter beaucup plus que les 5% !!!
Le conjoint vote pour les pouvoirs d'autres copros sans dépasser les 5 %.
Tous cela peut alors dépasser allègrement les 10%, ..... jusqu'au délà de la majorité.  |
|
|
|
3
Posté - 15 avr. 2012 : 08:19:22
|
bibi, les conjoints qu'ils soient copropriétaires ou non peuvent disposer chacun d'au moins 3 mandats sans se préoccuper du % des tantièmes, c'est seulement si un mandataire dispose de PLUS de 3 mandats que la règle des 5% s'appliquent.
Donc vos deux personneges, j'utilise cette dénomination volontairement peuvent dispsoer à eux deux de 80% des tentièems éventuellement et par exemple.
A titre personnel, je pense que posséder + de 3 mandats ne me semblent pas sérieux dans une copro normale... |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 15 avr. 2012 : 09:41:21
|
Tout dépend de la taille de la copropriété (une grande copropriété n'est pas plus anormale qu'une petite) : A ma dernière assemblée générale 100.000 voix au total du syndicat, 5000 voix (soit environ 150 mandats) sur un seul boitier électronique (qui en est tombé en panne, le pauvre !).
Vous dites que quand on est marié on reste une personne comme un autre : C'est la façon moderne de voir les choses ! |
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - filomat le 15 avr. 2012 09:45:29 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
