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 Sujet  |
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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 mars 2012 : 18:55:58
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Bonjour à tous.
Si le syndic ne respecte pas les 21 jours francs entre la date de réception de l'OdJ et la date de l'AG, la date de l'AG doit être repoussée.
Qu'elle doit être la position du conseil syndical envers le syndic tout ceci afin d' éviter une action auprès du TGI toujours possible par un copropriétaire mécontent d'avoir perdu sa journée, et qui se solderait par des frais supplémentaires, supportés par le syndicat.
Merci à tous. Bien cordialement
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Posté - 14 mars 2012 : 19:12:02
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baptiste : un syndic qui ne respecte pas le délai légal commet une erreur de gestion !!! en envoyant les convocations 21 jours avant la date de l'AG, il sait qu'il est hors la loi !!!
IL est facile de tenir compte de ce dali en envoyant au moins 25 jours avant l'AG les convocations. Ce syndic le fiat donc en tout connaissance de cause.
Sachant qu'il n'a pas le temps de respecter la loi, il est très facile de reporter une AG AVANT l'envoi des convocs !!!
Le CS ne peut rien faire dès que l'envoi des convocations est fait !!!
Le CS et le syndic ne peuvent pas éviter le TGI. Ce sont les copors qui décident en copropriété. Si l'un d'entre eux décident de faire annuler cette AG devant le TGI pour non respect du délai légal, c'est son droit !!!
Si le syndic décide de repousser cette AG quelques jours avant la date prévue dans cette convoc. expédiée hors délai; TOUS les copors seront prévenus par RAR.
Pas de journée perdue pour les copros, pas d'indemnisation possible su SDC!!!
Le syndic sera totalement FOU d'annuler cette AG au début de celle-ci pour une fuate qu'il a commise en ne respectant pas la loi !!!
Un principe juridique simple : nul ne peut se prévaloir se sa propre turpidude, .......ici pour annuler cette AG.
Le syndic connait ce délai, il est si facile de le respecter. Une AG ne se prépare pas en quelques jours !!
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Posté - 14 mars 2012 : 19:44:52
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le CS n'a aucun pouvoir pour cette "anomalie". Seul un copro (qui peut être membre du CS  ) peut faire annuler une AG par assignation pour ce motif.
Le CS peut tout au plus voir avec le syndic son intention, reconvoquer ou laisser faire. Sachant que si personne "rouspete" tout peut très bien se passer. Est ce que votre OdJ est source potentielle de conflits ? si, NON, il y a peu de chances qu'un proprio fasse anuler pour le plaisir...
si, OUI, dans ce cas le proprio "lésé" peut se voir profiter de cette opportunité pour faire annuler toute l'AG.
petite négociation potentielle avec le syndic, suivant la grosseur de la copro : compte tenu de son erreur, il pourrait prendre à sa charge une partie de la faute, comme les frais postaux par exemple ou les copies ou les 2, |
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