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dontacte
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Posté - 07 mars 2012 :  15:09:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour. Lorsque vient le moment du vote en AG chaque copropriétaire est interpelé pour exprimer son choix. Doit on répondre immédiatement sur l'interpellation ou si on a choisi par exemple de voir ce qu'on vont dire les autres, peut-on exprimer le souhait de laisser passer son tour et d'être à nouveau interpelé en fin de tour de table ? Merci.


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 07 mars 2012 :  15:43:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dontacte

Bonjour. Lorsque vient le moment du vote en AG chaque copropriétaire est interpelé pour exprimer son choix. Doit on répondre immédiatement sur l'interpellation ou si on a choisi par exemple de voir ce qu'on vont dire les autres, peut-on exprimer le souhait de laisser passer son tour et d'être à nouveau interpelé en fin de tour de table ? Merci.


ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder


le président doit appeler les votes "contre"

il doit donc demander "qui vote contre cette résolution"....après avoir lu le texte bien sûr


et donc les scrutateurs notent les noms de ceux qui votent "contre"

ensuite, de même pour les abstentions

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 mars 2012 :  16:04:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dontacte, pardon d'être grossier, mais cela fait un peu "faux cul" !!!!!!
Pour le moins irresponsable.

Soit on n'a pas d'opinion et on s'abstient, soit on pense que c'est bien et on est pour, soit que cela ne l'est pas et on est contre !
Il faut se forger une opinion à partir des éléments exposés sur la question, sur le projet.
Se baser sur ce que disent les voisins pour savoir dans quel sens voter, que voila une curieuse façon de voir les choses ! Autant aller au ciné !

Imaginons que chacun fasse la même chose : faut-il passer 2 heures sur la 1ère question à se regarder dans les yeux ou au plafond avant qu'il y en ai un qui craque ???


Édité par - Gédehem le 07 mars 2012 16:21:22

dontacte
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 mars 2012 :  16:29:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos avis. Si on s'excuse d'être grossier il vaut mieux faire un effort pour ne pas l'être.
Je préfère ainsi la réponse de nefer qui répond mieux à ce que j'attendais du forum avec la modération dont il est qualifié. Je note donc que contrairement à la pratique de notre syndic qui interroge les copropriétaires les uns après et les autres faisant ainsi que le vote du premier peut influencer le vote du second et ainsi de suite, il convient d'appeler par un vote à main levée, à mon avis plus spontané et collectif, les pour, les contre et les abstentions.
J'en ferai bon usage à l'AG qui s'annonce en demandant une implication dans ce sens du président sur les votes et non celle du syndic...mais cela est une autre histoire.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 mars 2012 :  17:23:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dontacte : "note donc que contrairement à la pratique de notre syndic qui interroge les copropriétaires les uns après et les autres faisant ainsi que le vote du premier peut influencer le vote du second et ainsi de suite, il convient d'appeler par un vote à main levée, à mon avis plus spontané et collectif, les pour, les contre et les abstentions."

Le syndic ne DIRIGE pas une AG de copropriétaires !!!! et encore moins de cette façon rocambolesque !!!!

C'est au rpésident de séance de ditiger l'AG? et de demander pour chaque vote qui est contre, qui s'abstient; les POUr seront la différence avec les tantièmes des présents ou représentés.

Le secrétaire - le syndic généralement - note les noms des contre et des abstentions !!!! et c'est TOUT!!! Il n'intervient pas dans les décisions des copros, qui n'ont pas à justifier leurs décisons au syndic. ceux qui désirent s'exprimer doivent le faire.

Les votes se font à main levée.

Il est anormal que les copropriétaires se laissent faire de la sorte par un syndic qui n'a pas de pouvoir sur une AG. Sa présence n'est même pas obligatoire !!!

Que fait votre CS ?? aucune connaissance sur la tenue d'une AG ?

dontacte
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 mars 2012 :  17:43:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour philippe388 lisez mon post jusqu'au bout et vous verrez que j'ai bien retenu les conseils que vous m'aviez déjà donné à une autre occasion (c'est le président qui préside pas le syndic) et où nous avions évoqué aussi le problème d'absence de CS. La prochaine AG doit enfin connaitre à son ODJ l'élection du CS que le syndic se gardait bien de faire depuis longtemps.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 mars 2012 :  17:59:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dontacte

Je note donc que contrairement à la pratique de notre syndic qui interroge les copropriétaires les uns après et les autres faisant ainsi que le vote du premier peut influencer le vote du second et ainsi de suite, il convient d'appeler par un vote à main levée, à mon avis plus spontané et collectif, les pour, les contre et les abstentions.



on n'appelle pas les votes "pour"...mais uniquement les "contre" et les "abstentions"!

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 mars 2012 :  18:01:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dontacte

Je note donc que contrairement à la pratique de notre syndic qui interroge les copropriétaires les uns après et les autres faisant ainsi que le vote du premier peut influencer le vote du second et ainsi de suite

Il est excellent votre syndic, c'est qui ?
Et celui qui ne répond pas comme le syndic le voudrait, vous faites quoi ? au poteaux d’exécution direct ou vous le lapider collectivement
Nan sérieusement, et pourquoi pas placer un isoloir à côté du scrutateur, et rendre les votes anonymes (type de la démocratie représentative : a voter, mais on se sait pas pour qui).


citation:
Initialement posté par dontacte

J'en ferai bon usage à l'AG qui s'annonce en demandant une implication dans ce sens du président sur les votes et non celle du syndic...mais cela est une autre histoire.

Ah non l'histoire est toute simple, en AG c'est la démocratie direct. et qui dit démocratie direct, dit aussi action direct.
Donc si le pdt de l'AG ne sais pas présider une AG, vous lui foutez votre poing dans la tronche, là il comprendra le sens de la Loi de 65 concernant le vote en AG Et le problème est ainsi réglé.
Sinon recommandez lui une liste de bouquins utiles tant au CS qu'au syndicat, à commencer par un traitant de la tenue d'une AG.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

dontacte
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 07 mars 2012 :  18:33:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien noté néfer.
Luc Standon, je vais vous donner pouvoir pour participer à l'AG

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 07 mars 2012 :  19:53:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore pardon pour mon petit mot plus, haut, qui n'a rien de grossier, l'expression relevant du langage courant, mais sur la moquerie qu'il pouvait y avoir derrière ( ce qui, s'agisant de notre fondement est tout aussi amusant que la question posée, que l'on peut qualifier de "drôle" dans tous les sens du terme.

"Je note donc que contrairement à la pratique de notre syndic qui interroge les copropriétaires les uns après et les autres ......"
Mises à part les remarques déja faites concernant le fait qu'il s'agit là du travail spécifique du pdt de séance, l'enregistrement étant fait par des scrutateurs, il n'y a rien d'irrégulier à demander nominativement, généralement dans l'ordre alpha, l'expression de vote de chacun !

Il faut insister sur le fait que chacun se détermine en fonction du projet qui est soumis .... et non sur ce que peuvent en dire les autres, le voisin !
C'est là une très curieuse approche, injustifiable, indéfendable !

Quelle honte, quel danger, quel risque y aurait-il à exprimer à haute voix sa préférence pour le projet, son opposition, laquelle peut aussi être assortie de réserve qui seront confimées par écrit entre les mains du pdt de séance pour être transcrite au PV ?
Annoncer sa préférence, au besoin la défendre parce que c'est "notre intime conviction" devrait être caché ?
La peur du "qu'en dira t-on" ????

Tout autre chose est le vote par bulletin nominatif si l'on a peur , peut être dans certains syndicats (chez vous ?), de l'influence de quelques uns (les dictateurs ?) sur la masse silencieuse moutonnière.
Ce n'est pas un vote secret, chaque bulletin étant identifié.
Seul le vote est "confidentiel" au moment de son expression, celui où chacun coche dans son coin, en silence, la case correspondant à son choix (pour, contre, abstention).
Le dépouillement sera rapporté en séance, nominativement proclamé pour les contre et abstention (ou les 'pour' opposants minoritaires), le nom des opposants et abstentionnistes rapportés dans le PV.

C'est là une autre pratique, bien cadrée, qui peut être demandée/exigée en séance, mais qu'il est préférable d'anticiper (par le CS en particulier), ne serait-ce que pour établir les bulletins nominatifs de vote.

Édité par - Gédehem le 07 mars 2012 20:00:05

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 07 mars 2012 :  20:55:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dontacte

Luc Standon, je vais vous donner pouvoir pour participer à l'AG.

Je ne prends aucun pouvoir de personne, ni ne donne aucun pouvoir à personne.

Et ce n'est pas la réforme prévue qui changera mes principes surtout dans un système de démocratie directe :
- Une proposition de loi pour lutter contre l’absentéisme des copropriétaires lors des assemblées générales

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

filomat
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 07 mars 2012 :  21:58:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon
Je ne prends aucun pouvoir de personne, ni ne donne aucun pouvoir à personne.


Moi aussi (nous sommes donc déjà au-moins deux !)

Je ne donne pas mon pouvoir, je ne confie pas mon pouvoir

Mais je "vends" mon pouvoir !
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

René Aubry
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 mars 2012 :  09:24:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La remarque de dontacte, même s'il ne s'en est pas rendu compte, est le reflet de ce qui se passe en de multiples occasions.

Une part importante de la population, pour quelque sujet que ce soit, ne se prononce pas (ou plus) en fonction de sa propre opinion mais en fonction du "qu'en dira-t-on" ou, plus grave à mes yeux, se rallie au vote de ceux qui sont dans son environnement immédiat.

Quel sérieux donner au vote d'une personne qui (par exemple) votera l'approbation des comptes, non pas après avoir vérifié ceux-ci mais uniquement parce que son voisin de palier et le copropriétaire du 3ème l'auront fait ?

D'où ma question : N' y a-t-il pas une réflexion à mener sur le droit de vote donné à chacun dès lors qu'une partie des votants (le % restant à déterminer) n'a pas d'opinion ?

Faudra-t-il en arriver, comme aux assises, que chacun motive sa décision ? En copropriété, sans motivation, le vote ne serait pas retenu. Pourquoi pas ?


Signature de René Aubry 
Malicieusement et sans cordialité

Le blog : La vie rêvée des assidus des forums

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 08 mars 2012 :  10:48:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les indications de Nefer ne sont pas pertinentes sur ce point.

La solution consistant à procéder par voie d'appel nominal à l'avantage d'éviter l'omission d'enregistrement d'un vote. Chaque copropriétaire doit répondre sans délai.

Si le syndic préfère une autre solution, il doit demander en premier lieu qui votre POUR, ensuite qui votre CONTRE, ensuite qui s'abstient. Il doit vérifier en fin de course que tous les présents et représentés se sont bien exprimés.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 08 mars 2012 :  11:05:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sujet d'actualité s'agissant du soudain engouement de certain pour le "référendum" pour n'importe quoi !
Et même sur de grands sujets, tel une réforme constitutionnelle. Combien d'électeurs ont connaissance du projet dans toutes ses données, mais en plus ont la connaissance/compétence pour en juger de la nécessité.

Avec la question de fond que cela soulève : quel crédit accorder à une (prétendue) expression démocratique, un grand nombre d'électeurs n'ayant pas connaissance de l'étendu du projet, de ses détails, .... avec les dérives 'populistes' que chacun sait (Allemagne 1933, Hongrie ces derniers mois.).
Sautons les locations de bus par certaines municipalités, destinés à faire la tournée des maisons de retraite, dont chacun sait comment les pensionnaires vont voter, ceci pour préparer l'avenir !!!!

La question a été soulevé pour le "Quitus au syndic" ..
Outre ceux qui ne savent pas trop ce que cela veut dire, il y a la masse de ceux qui ne savent pas ce qu'il est, et surtout ce que sont les conséquences de son approbation.
Qui connait les actes couverts, qui est en mesure d'en apprécier la conformité ? (non, on ne recommence pas !! ).

Hélas, sur bien des sujets, l'opinion se forge de moins en moins au regard des données exposées, de leur étude, de la confrontation des opinions, mais selon le "Vu à la télé", qui est un gage de sérieux comme chacun sait, ou pire encore, pour ne pas se faire remarquer, selon ce qu'en pense le voisin, avec qui on ne veut pas se facher.
Il y en a même qui votent dans tel sens pour ne pas froisser le syndic !

Aux assises, c'était selon "l'intime conviction".
En copropriété, à écouter certains, on se demande s'ils en ont une .......


Ajout sur le post de JPM : je partage son avis, bien entendu !
L'enregistrement des votes par appel nominatif est la seule technique qui évite la moindre erreur.
Quand bien même il y aurait un vote à mains levées sur "Qui est contre", cela impose aussi le même enregistrement nominatif, personne par personne, enregistrement alors plus compliqué puisque "en désorde".
Il faut rappeler qu'il s'agit là du travail des scrutateurs, dont on ne dira jamais assez toute l'importance, scritateurs dotés de "feuilles de vote" permettant l'enregistrement des voix et leur décompte lors de chaque vote..

Édité par - Gédehem le 08 mars 2012 11:15:54

etc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 08 mars 2012 :  11:13:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer,
citation:
on n'appelle pas les votes "pour"...mais uniquement les "contre" et les "abstentions"!

Il faut arrêter avec cette affirmation contre laquelle je suis déjà intervenu.
C'est d'ailleurs la-même qui fait dire à certains (dont peut-être vous): un copropriétaire qui part sans avoir signé son départ sur la feuille de présence est réputé avoir voté "pour".
(là également, c'est absolument faux!)

Oui, cette méthode (de syndic) est possible: appeler les "contre", puis les "abstentions", pour en déduire le nombre de "pour".
C'est effectivement moins casse-tête (pour le syndic qui malheureusement, dans la plupart des cas, dirige l'AG alors qu'il y a un président de séance pour cela).

C'est effectivement plus simple dans une grande copropriété avec de nombreux copropriétaires mais ce n'est pas du tout une règle.
Autre méthode: On peut très bien appeler les "pour", puis les "abstentions", pour en déduire les "contre"...
...ou même les "pour", puis les "contre", pour en déduire les "abstentions" et toute autre combinaison.

Le seul principe est qu'il faut pouvoir identifier le sens de chaque vote!

La meilleure des méthodes reste d'appeler les "pour", les "contre", puis les "abstentions".
(ceux qui ne disent rien, ou qui sont partis sans signer la feuille de présence n'auront pas participer au vote).

Au moins pour une petite copropriété, ou un nombre de présents faible: aucune raison de ne pas procéder ainsi.

Je reprends l'exemple du bulletin nominatif donné par Gédehem: une case "pour", une case "contre", une case "abstention".
Tout simplement... pourquoi en serait-il différemment?

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

filomat
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 08 mars 2012 :  11:21:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas de problème de ce genre avec le vote électronique (on a un boitier avec trois boutons : pour, contre, abstention)
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 08 mars 2012 :  11:26:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"La meilleure des méthodes reste d'appeler les "pour", les "contre", puis les "abstentions"."

Je ne sais pas qu'elle est la "meilleure", mais la plus simple, la plus rapide et la plus sure est d'appeler chacun des présents et représentés dans l'ordre alpha des feuilles de vote et d'enregistrer un par un l'expression de son vote !

Faire lever la main oblige ensuite à enregistrer au coup par coup, Bertrand ici pour les "pour", 5 pages plus loin Walcoviack, puis revenir en arrière pour Mme Michu, ... et tourner 3 feuilles pour sa mandante Mme Robert .......
Et il faut recommencer pour les "Contre" ? ........

PS : Le vote avec "boitier boutons" (grandes copropriété) est identique au vote par bulletins nominatifs, qui est lui aussi une très bonne modalités de vote. D'autant plus que ces bulletins seront conservés, annexés aux feuilles de vote d'enregistrement.

Édité par - Gédehem le 08 mars 2012 11:31:24

philippe388
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 08 mars 2012 :  11:39:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
etc : "La meilleure des méthodes reste d'appeler les "pour", les "contre", puis les "abstentions".
(ceux qui ne disent rien, ou qui sont partis sans signer la feuille de présence n'auront pas participer au vote).
"

En déduire les contre est idiot, car n'oubliez pas, etc, que le PV doit notifier les noms et les tnatimèes des opposants !!!!

C'est au président et non au syndic de diriger l'AG. Il doit être attentif avec les scrutaaaaaaateurs de l'arrivée des tardifs, et des départs avant la fin de 'lAG. Tout cela n'est que de la bonne gestion de l'AG.

etc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 19 Posté - 08 mars 2012 :  12:27:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe388,

Naturellement d’accord avec vous, c’est le président de séance qui dirige l’AG.
Mais vous savez bien que souvent (si ce n’est pas la majorité des cas), les AGs ont malheureusement un président fantôme et que le syndic est le grand manitou de l’AG (on s’en rend bien compte sur UI).

C’est pour cela que je dis qu’appeler les « contre », puis les « abstention », pour en déduire les « pour » est une méthode de syndic.

De la même façon, il est possible de déduire les « abstentions » ou les « contre ».
Déduire les « contre » est si vous voulez idiot mais n’empêche pas d’inscrire comme il se doit les noms et tantièmes…

Dans tous les cas, je suis contre procéder par déduction.



Gédehem,

J’ai bien dit ‘meilleure’ méthode (et pas ‘plus simple’).

Oui, je pensais dans le cas d’un vote à main levé.
Mais je pensais plus généralement à identifier sans déduction les « pour », puis les « contre », puis les « abstentions ».

Procéder ainsi, que ce soit dans le cas d’un vote à main levée, de bulletins nominatifs (c’est pour ça que j’ai repris votre exemple), vote électronique avec boitier… est pour moi la meilleure méthode.

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 08 mars 2012 :  14:38:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par filomat

Mais je "vends" mon pouvoir !

Et il vaut combien ton pouvoir ?
Autrement dit, quel est le prix de ton pouvoir ? est-ce que cela dépends du projet de résolution par rapport à tes tantièmes dans la clé de répartition ?

Attention, il y a toutefois une limite fixée, dans le cas où justement un copropriétaire aurait un sur-pouvoir représentatif dans le syndicat par rapport à ses propres tantièmes. (cf. Loi de 65 ou décret de 67, de mémoire, je ne me rappel plus l'article en question, mais il existe)


Je me permets de rajouter des commentaires en rouge :
citation:
Initialement posté par René Aubry

Une part importante de la population paupérisée, moutonnière, pour quelque sujet que ce soit, ne se prononce pas (ou plus) en fonction de sa propre opinion mais en fonction du "qu'en dira-t-on" ou, plus grave à mes yeux, se rallie au vote de ceux qui sont dans son environnement immédiat.

C'est le problème des relations humaines dites par affinité circonstancielle.
Au moins filomat est clair dans ce domaine : il vends son pouvoir au plus offrant.




citation:
Initialement posté par René Aubry

Quel sérieux donner au vote d'une personne qui (par exemple) votera l'approbation des comptes, non pas après avoir vérifié ceux-ci mais uniquement parce que son voisin de palier et le copropriétaire du 3ème l'auront fait ?

Beaucoup trop, et c'est ce que l'on appel un vote par tradition. Mais selon la Loi, il faut bien voter l'approbation des comptes à un moment ou un autre pour clôturer l'exercice comptable de la période précédente. Sinon autant dire au revoir au report comptable des "A-nouveaux" de l'année N-1 sur l'année N puis sur l'année N+1.

Voyant que les intérêts des syndics étant divergeant avec ceux du syndicat qu'ils représentent (pourtant), et même parfois avec les intérêts individuels des copropriétaires formant pourtant la dite union syndical, je n'approuve plus aucun comptes d'un SDC (ni ne donne quitus).

Exemple : Généralement, la grande majorité approuvent les comptes du SDC chaque année. En cas de problème, et n'approuvant pas les comptes du SDC à titre individuel, je me réfère alors au 45.1 du décret de 67 qui précise que l'approbation des comptes du syndicat par l'AG, si elle donne effectivement un caractère certain, liquide et exigible aux charges de copropriété, ne constitue pas pour autant une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires. Et là j'ai tout loisir de contester légalement les écritures comptables qui ont été imputés sur mon compte copropriétaires, en cas de problème ultérieur.

Après selon les 3 mamelles de notre excellent république (liberté, égalité, fraternité) il appartient aux tribunaux de trouver un équilibre, que dis-je un compromis entre les droits collectifs (du syndicat) et ceux individuels (des syndiqués), mais en aucun cas il appartient au tribunaux de trancher sur ma liberté individuelle (en tant que membre dans le syndicat).


citation:
Initialement posté par René Aubry

D'où ma question : N' y a-t-il pas une réflexion à mener sur le droit de vote donné à chacun dès lors qu'une partie des votants (le % restant à déterminer) n'a pas d'opinion ?

Je ne poserais pas la question de la sorte, d'autant plus qu'il y a déjà une réforme en suspends qui est proposée pour contrer l’absentéisme lors des AG. Il est fort possible que cette réforme tombe à l'eau, car non constitutionnel.

En cela, je m'explique : c'est le début du vote obligatoire.
Or comment pourrait on obligé des syndiqués à voter dans leur(s) syndicat(s) selon un mode de scrutin d'élection direct, si au niveau communal, départemental, régional, national, et autres conseils (AN, sénat, etc.) basée sur une démocratie représentative, le vote obligatoire serait jugé anticonstitutionnel, par les valeurs fondamentales de cette même République. Le vote est obligatoire en Belgique, cela n'a pas empêché une situation où pendant des mois, il n'y avait pas "gouvernance". Et dès qu'il y a eut un pouvoir en place, les syndicats ont lancés les premières grèves générales dans le pays. C'est pas drôle ça ?!

Non puis si le vote est obligatoire en AG, outre les dispositions actuelles, comment alors comptabiliser les votes blancs ou nuls ? Au même titre que les abstentions, selon les art. 24, 25, 25-1 et 26 de la Loi de 65. Là ça coince.


citation:
Initialement posté par René Aubry

Faudra-t-il en arriver, comme aux assises, que chacun motive sa décision ? En copropriété, sans motivation, le vote ne serait pas retenu. Pourquoi pas ?

Prévoir des AG sur 2 à 3 jours, avant prononciation du verdict final pour chacun des projets de résolutions


citation:
Initialement posté par JPM

Chaque copropriétaire doit répondre sans délai.

Et celui qui appuiera sur le buzzer hors délais pour se prononcer sur une résolution, t'en fait quoi ? une lapidation par l'AG à grand coup de règlement de copropriété ?
Et le premier qui répond, quelque soit sa réponse, il gagne quoi ? un pouvoir en plus ? Une voix prédominante par rapport au second ?
Et le dernier qui répond, il n'a pas le droit de voter au projet de résolution suivant ?


citation:
Initialement posté par Gédehem

Sujet d'actualité s'agissant du soudain engouement de certain pour le "référendum" pour n'importe quoi !

Surtout quand on voit l'exemple du référendum de 2005 qui fut bafoué en 2007. Quant au référendum en Irlande que dire ? Ah oui, la première fois, le Peuple avait mal voté, donc 2 ans plus trad, le gouvernement a proposé un second référendum en disant au peuple ce qu'il devait voter.
Dois-je parler du superbe référendum de Papaandreou, en Grèce où l'UE voulais imposer la question avant de le limoger en le faisant passer pour un fou ?


citation:
Initialement posté par Gédehem

Et même sur de grands sujets, tel une réforme constitutionnelle. Combien d'électeurs ont connaissance du projet dans toutes ses données, mais en plus ont la connaissance/compétence pour en juger de la nécessité.

Aucun, d'autant que même les grands électeurs ne sont pas d'accord sur ce projet de réforme constitutionnelle. Alors quant à la ménagère lambda ou au simple citoyen.... N'ayant aucune confiance au texte de la C6R proposé par Montebourg et repris par Mélenchon.


citation:
Initialement posté par Gédehem

Avec la question de fond que cela soulève : quel crédit accorder à une (prétendue) expression démocratique, un grand nombre d'électeurs n'ayant pas connaissance de l'étendu du projet, de ses détails, .... avec les dérives 'populistes' que chacun sait (Allemagne 1933, Hongrie ces derniers mois.).

Oups, les références historiques ne sont pas similaires sinon autant rajouter aussi Kronstadt en 21, Barcelone en 36, la Catalogne en 37, Varsovie en 44, Budapest en 56, Prague en 68, Le Chili en 73, Le Vietnam en 75, l'Argentine en 76, l'Aghanistan en 80, Brixton en 83, Cambodge en 85, etc. sans oublier la Commune en 1871

Mais il est vrai que "Le changement c'est maintenant" en 2012 Va y avoir des déçus comme d'habitude.




citation:
Initialement posté par Gédehem

La question a été soulevé pour le "Quitus au syndic" ..

La question n'étant pas obligatoire en AG, et la réponse a déjà été formulé : ne jamais donner quitus au syndic représentant le syndicat. Point barre.


citation:
Initialement posté par Gédehem

Hélas, sur bien des sujets, l'opinion se forge de moins en moins au regard des données exposées, de leur étude, de la confrontation des opinions, mais selon le "Vu à la télé", qui est un gage de sérieux comme chacun sait

Oui car l'amnésie chez les sans-culotte est héréditaire, c'est d'ailleurs pour cela que la République se porte toujours aussi bien Oubliant aussi que les nazis n'avaient pas le droit de tringler de donzelles pour ne pas mélanger l'ADN de la race dite supérieure. Pourtant le Front Populaire ainsi que la masse populaire n'a pas hésité à tondre ou à pendre des Femmes après guerre, au prétexte qu'elles avaient accouchées d'enfants batardisés par l'ennemi ou qu'elles avaient vendus leurs corps par nécessité pour 20g de viande supplémentaire et 2 patates, alors que la même masse populaire ne leur avaient pourtant pas fournis lorsqu'elle en avaient besoin en pleine guerre.

C'est vrai que la République au nom du Peuple a toujours eut bonne conscience dans l'intérêt général, quand bien même il y aurait eut des victimes collatérales. Mais bon...


citation:
Initialement posté par Gédehem

ou pire encore, pour ne pas se faire remarquer, selon ce qu'en pense le voisin, avec qui on ne veut pas se facher.

A non individuellement cela peut se comprendre, c'est d'ailleurs l'une des méthodes la plus utilisée lors des votes de l'Union €uropéenne Alors si les états nations de l'UE ont cette pratique par réciprocité commerciale et bonne entente cordiale, que peut on réellement singulièrement reprocher à un individu lambda d'agir de même avec son voisin en copropriété ?


citation:
Initialement posté par Gédehem

Il y en a même qui votent dans tel sens pour ne pas froisser le syndic !

Certains aimant possiblement se la faire mettre avec de la vaseline, en pensant que cela passera mieux que sans ?


citation:
Initialement posté par Gédehem

Aux assises, c'était selon "l'intime conviction".

Blague de magistrat : Et jusqu'à quelle profondeur de votre intimité va t'elle votre conviction, mesdames, messieurs, les jurés ?


citation:
Initialement posté par Gédehem

En copropriété, à écouter certains, on se demande s'ils en ont une...

De quoi d'intimité ou de conviction


citation:
Initialement posté par Gédehem

Ajout sur le post de JPM : je partage son avis, bien entendu !
L'enregistrement des votes par appel nominatif est la seule technique qui évite la moindre erreur.

Donc on revient sur la problématique du vote avec boitier électronique


citation:
Initialement posté par filomat

Pas de problème de ce genre avec le vote électronique (on a un boitier avec trois boutons : pour, contre, abstention)

Et dans ce domaine on a aussi l'exemple qu'une erreur pouvait tout aussi bien survenir qu'à main levée :
- Refaisons les grands votes de l’Histoire avec Lamour et Lagarde

Signature de Luc Standon 
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