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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2012 :  21:03:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir
J'ai signé un Bail au noms des 2 locataires concubins puis ils se sont mariés et maintenant ils divorcent.Sachant que l'un souhaite garder la location,
Comment procéder?
merci


nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 fĂ©vr. 2012 :  23:32:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lucien04

Bonsoir
J'ai signé un Bail au noms des 2 locataires concubins puis ils se sont mariés et maintenant ils divorcent.Sachant que l'un souhaite garder la location,
Comment procéder?
merci


en tant que propriétaire, vous devez attendre que celui à qui l'appartement est attribué dans le divorce vous envoie en RAR l'extrait de jugement de divorce indiquant qui conserve le logement.
 
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