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stepht
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France
146 message(s)
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Posté - 23 sept. 2011 :  15:12:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je ne sais pas si je dois réclamer la TOM à mon locataire : il est entré dans les lieux le 1er mai 2011. Est-il donc redevable de la TOM de mai à décembre 2011 ou faut-il qu'il soit resté un an dans les lieux avant d'être redevable de cette taxe ?

Merci pour vos réponses et bonne journée.
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stepht


nefer
Modérateur

14629 message(s)
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 1 Posté - 23 sept. 2011 :  15:15:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme c'est une charge récupérable, le calcul se fait prorata temporis, comme pour les autres charges

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2011 :  15:24:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, je dois donc lui faire payer de mai à décembre 2011, si j'ai bien compris.
Encore merci et bonne journée
Signature de stepht 
stepht

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 sept. 2011 :  15:53:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Merci, je dois donc lui faire payer de mai à décembre 2011, si j'ai bien compris.

Vous avez bien compris : de la date du début de bail jusqu'au 31/12.
Signature de maoyann 
Yann

stepht
Contributeur actif

France
146 message(s)
Statut: stepht est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 sept. 2011 :  19:25:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous deux et bon week-end
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stepht
 
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