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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Gébé38
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
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 Posté - 27 août 2011 : 14:20:56
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Bonjour,
Un RIB désignant comme titulaire du compte :
COPRO DOMAINE GENERAL ROCHE Fxxxxx
est-il une preuve suffisante que le compte est un vrai compte séparé ?
De même :
COPRO BOIS FLEURI CHEZ Fxxxx
sachant que notre syndic est Fxxxxx.
Merci.
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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1
Posté - 27 août 2011 : 17:02:45
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Si l'AG n'a pas voté l'ouverture d'un compte unique , vous avez,
selon la loi, d'office, un "compte séparé".
Sauf erreur ,les exemples donnés ne sont pas probants.
Mais, il y a des "astuces de balayeurs" et dans plusieurs cas il a fallu aller en justice et quelques fois perdre , selon les banques qui
n'ont pas toujours une connaissance précise des textes relatifs à la copropriété.
Ce qui est dommage.
PS: souvent la gestion des comptes uniques est moins onéreuse
pour les copropriétaires, mais les syndics font plus facilement leurs acrobaties entre diverses copropriétés, dans lesquelles il y a des retards dans les recouvrements et celà grace aux intéréts des dépots de fonds qu'il reçoivent des banques.
Votre président du conseil syndical peut essayer de se procurer
la convention passée avec la banque. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 27 août 2011 17:06:57 |
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Gébé38
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 28 août 2011 : 10:35:18
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Merci de votre réponse à ma question qui était un peu trop lapidaire (la question).
Le contexte est le suivant :
A la dernière AG de notre copropriété, le 21 janvier 2011, le « contrat » de syndic joint à la convocation prévoyait des honoraires de base, fixés (je cite) en fonction d'une dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat selon décision d'assemblée générale, intégrant en conséquence, une moins value de € par lot/an.
Formule classique, chez Fxxxxx.
Ce qui l'était moins, c'était l'absence de chiffre devant le € indiquant le coût du compte séparé, que Fxxxxx nous offrait ainsi gracieusement !
A l'unanimité, l'AG a donc refusé la dispense d'ouverture d'un compte séparé qui avait été mise à l'ordre du jour.
Le secrétaire de séance était notre syndic.
Ensuite, nous avons reçu dans les délais prévus la notification du procès verbal, qui, sur la question du compte séparé, indiquait une décision totalement à l'opposé de celle qui avait été votée : unanimité pour dispenser le syndic d'ouvrir un compte séparé !
J'ai donc demandé au président de l'AG de faire rectifier cette erreur matérielle, ce qui m'a été dans un premier temps refusé en arguant une décision prise en conseil syndical (dont le président était aussi président de séance à l'AG).
Finalement, Fxxxxx a fini par adresser une notification du PV rectifié à tous les copropriétaires. Beaucoup l'ont reçue par courrier simple, Je l’ai reçue personnellement en courrier recommandé !
En parallèle, et voulant tirer cette histoire au clair, j'ai demandé par un premier courrier recommandé à notre syndic de me faire parvenir une copie certifiée conforme de l’original signé en fin d’AG. Sans réponse.
J’ai adressé un second courrier recommandé au directeur de l’agence, représentant légal de Fxxxxx. Sans plus d’effet.
J’ai adressé une copie de ces deux envois au Service qualité du syndic (possibilité qui figure dans le contrat de syndic).
J’au également avisé Fxxxxx que je ne paierai pas mes charges tant que je n’aurai pas le RIB du compte séparé. D’autres copropriétaires ont fait de même.
J’ai enfin reçu la copie certifiée conforme demandée, qui confirme que la résolution proposée est adoptée, c.-à -d. que le syndic est dispensé d’ouvrir un compte séparé, contrairement à la décision réellement adoptée.
A plusieurs reprises, le syndic nous a affirmé par écrit qu’il n’y avait dans son esprit aucune ambiguité et que le compte séparé avait bien été voté.
Le conseil syndical a demandé un RIB du compte séparé.
Fxxxx nous a adressé une copie de ce RIB.
D’ou ma question : l’intitulé du RIB prouve-t-il que le compte soit un vrai compte séparé ? Où faut-il aller plus loin ?
J’ai gardé le meilleur pour la fin :
En fait, Fxxxx est syndic de deux copropriétés différentes : Le bâtiment, dénommé « BOIS FLEURI » et l’autre copropriété dénommée « DOMAINE GENERAL ». Les principaux de ces deux copropriétés sont des personnes différentes de la même agence.
Ce que j’ai dit plus haut s’est passé exactement de la même manière dans chacune des deux copropriétés, dont les AG ont eu lieu en janvier 2011, mêmes erreurs matérielles, mêmes rectificatifs, etc. Les noms (et les dates à quelques jours près) sont parfaitement interchangeables.
Le RIB de la première copropriété m’est parvenu le 17 août 2011.
Celui de la seconde copropriété, bien que promis depuis plusieurs mois, ne m’a pas encore été adressé.
Vous comprenez sans doute mieux mes réticences à croire que le compte séparé est un vrai compte séparé.
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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3
Posté - 10 sept. 2011 : 22:14:27
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Il faut demander le double de l'ouverture des comptes.
Avez vous eu copropriétaire comme les prestataires une information officielle à l'ouverture du compte syndicat de copropriété (si pas d'info = compte ouvert mais virtuel non utilisé !)
De plus il est facile théoriquement) de voir si l'ensemble (100%) des recettes et des débits (100%) de votre copropriété passent par ce compte.
Demandez déjà en interne aux autres copropriétaires ce qu'ils écrivent sur le chéque qu'ils envoient pour payer leurs charges et honoraires.
Si vous avez un employé qui se fait régler des remboursements et des salaires voyez quel est le compte utilisé par votre gestionnaire d'immeuble, ou par le syndic professionnel
En cas de faux compte séparé le mandat peut être annulé. |
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Gébé38
Contributeur débutant
56 message(s)
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4
Posté - 19 oct. 2011 : 14:54:47
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Après maintes péripéties, j'ai obtenu via le conseil syndical une copie de la convention d'ouverture du compte.
Elle se compose de 5 parties :
INTITULE DU COMPTE : COPRODOMAINE GENERAL ROCHE Fxxxxx puis l'adresse de l'agence du syndic
N° : numéro du compte
Code Sté en formation : OUI
COMPTE ORDINAIRE ouvert le : 02/08/2011
Agence ENT. nom de la ville
TITULAIRE : non rempli
Matricule : 0930376
Né le : non rempli à : non rempli
Pièce d'identité : non rempli
Adresse légale : COPRO DOMAINE GENERAL ROCHE, suivi de l'adresse de la copropriété
RAISON SOCIALE : COPRO DOMAINE GENERAL ROCHE
Matricule : 0930376
Date de création : 21/06/2011
Catégorie juridique : Syndicat de copropriété
Activité principale INSEE : Administration d'immeubles
N° SIRET 000000000000
Adresse légale ou juridique : adresse de la copropriété
REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE : non rempli
Matricule : non rempli
Né le : non rempli à : non rempli
Domicilié : non rempli
DENOMINATION COMMERCIALE
Je soussigné titulaire ci-avant demande à la banque de noter que, pour mon activité commerciale, je traiterai toutes mes opérations sous la dénomination commerciale suivante non rempli
Cette dénomination est celle sous laquelle j'exploite cette affaire. je confirme qu'il n'existe aucune société à ce nom: toutes les pièces en aliment du compte seront revêtues de ma signature, dont spécimen ci-dessous.
Fait en 2 exemplaires à ENT.nom de la ville
suivi de la signature du représentant légal.
Je pencherais pour un vrai compte séparé, ouvert au nom d'une société (donc avec les frais correspondant et non d'une association.
Cependant, connaissant les pratiques souvent limites de ce syndic, j'aimerais avoir les avis de gens plus compétents que moi en ce domaine...
Merci d'avance.
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Posté - 19 oct. 2011 : 15:06:23
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moi aussi, je pencherai pour un compte séparé... |
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Gébé38
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 19 oct. 2011 : 15:13:03
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Ce qui me gêne un peu, c'est qu'aucun champ du cadre TITULAIRE n'est renseigné.
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Posté - 19 oct. 2011 : 16:57:15
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en l'occurence le titulaire serait une personne morale ce qui doit "défriser" le conseiller bancaire  |
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