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ej3359
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 Posté - 01 juil. 2011 : 21:11:26
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Bonjour,
Est-ce que la fourniture de l'accès à INTERNET entre dans les charges récupérables?
Peut-on être mis en cause en cas d'utilisation d'internet pour des téléchargements ou autre?
Merci de vos avis
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joulia
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Posté - 01 juil. 2011 : 22:14:35
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parlez vous d'un meublé ou d'un logement nu ?
car si nu, vous n'avez pas Ă fournir la connexion
et oui ... vous pouvez etre tenu responsable des telechargements. |
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BANZAI
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 Posté - 01 juil. 2011 : 22:27:40
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qu'entendez vous par "fourniture d'accès à internet"?
est ce que vous autoriseriez votre locataire Ă utiliser la connexion par votre abonnement ? |
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ej3359
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Posté - 01 juil. 2011 : 22:47:51
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J'ai un meublé et des appartmeents nus.
J'ai beaucoup de locataires potentiels qui me demande l'accès internet.
Je me demandais si je pouvais repartir l'abonnement sur plusieurs appartements.
Prendre l'accès à INTERNET pour le meublé n'est pas interessant, autant que ca soit le locataire qui le fasse.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2011 : 22:58:55
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citation: Initialement posté par ej3359
J'ai beaucoup de locataires potentiels qui me demande l'accès internet.
et bien chaque locataire peut souscrire son abonnement Ă internet
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ej3359
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Posté - 01 juil. 2011 : 23:10:34
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Je me doute
mais je me demandais s'il y avait une evolution de ce côté sans forcement passer par numericable et le prix associé ... |
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Posté - 02 juil. 2011 : 06:33:25
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Vous pouvez, et ca va faire plaisir au locataire entrant. J"'y ai pensé moi-même pour mes meublés; mais il y a quelques cactus:
1/ Vous allez certainement acheter un abonnement Ă 30 euros par mois et le mettre a disposition de 4 ou 5 logements, ce qui donne un cout minime.
A ce niveau en effet la dépense pour un tel investissement semble raisonnable et rentable.
2/ Si vous avez trois ou quatre retraités ou jeune collégiens qui n'utilisent guère l'outil que pour lire leurs mails tout va parfaitement bien fonctionner avec juste un petit téléchargement de temps en temps (mises a jour de windows a l'ouverture d'une des quatre sessions..) qui va passer presque inapercu.
3/ en revanche si tout le monde se lance sur skype, facebook a longueur de journée en téléchargeant en plus les films sur les sites interdits, ou même officiels, forcément ca va tres vite bloquer
4/ et vous allez fatalement un jour ou l'autre avoir une visite d'un technicien du service de votre FAI qui va comprendre que vous revendez votre abonnement particlier a quatre clients, donc il s'agit d'un abonnement théoriquement professionnel que vous ne leur déclarez pas...
5/ sans compter que si l'un d'entre eux fait du téléchargement pédophile, le compte internet étant a votre nom, vous risquez d'etre passablement ennuyé...
N'ayant pas personellement résolu tous ces problèmes, je ne suis donc pas passé à l'acte, bien que toujours intéressé. |
Édité par - ribouldingue le 02 juil. 2011 06:39:49 |
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philippe30
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Posté - 02 juil. 2011 : 06:54:38
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Bonjour,
D'accord avec Ribouldingue , j'ajouterais d'autres points qui m'ennuie :
- Où stockez vous le matériel ? car une ligne téléphonique est dans un appartement en général et si vous souhaitez proposer un service internet il ne faut qu'il soit dans des parties privatives.
- Comme vous proposez un service , vous devez en assurer le bon fonctionnement que se passe t'il si il y a un problème de connexion pendant une semaine ??
- Je n'évoque pas l'aspect technique de la connexion sur un routeur centrale en wifi pour des personnes peu au fait de l'informatique et habituer à des connexions par câbles RJ45 , qui ira paramétrer la connexion car j’entends les personnes vous dire qu'elles ont saisie les identifiants wifi mais "ça ne marche pas" donc qui ira faire le technicien informatique ????
Surement de la déformation professionnelle
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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ej3359
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Posté - 02 juil. 2011 : 08:52:49
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citation: Initialement posté par philippe30
Bonjour,
D'accord avec Ribouldingue , j'ajouterais d'autres points qui m'ennuie :
- Où stockez vous le matériel ? car une ligne téléphonique est dans un appartement en général et si vous souhaitez proposer un service internet il ne faut qu'il soit dans des parties privatives.
- Comme vous proposez un service , vous devez en assurer le bon fonctionnement que se passe t'il si il y a un problème de connexion pendant une semaine ??
- Je n'évoque pas l'aspect technique de la connexion sur un routeur centrale en wifi pour des personnes peu au fait de l'informatique et habituer à des connexions par câbles RJ45 , qui ira paramétrer la connexion car j’entends les personnes vous dire qu'elles ont saisie les identifiants wifi mais "ça ne marche pas" donc qui ira faire le technicien informatique ????
Surement de la déformation professionnelle
Philippe
Pour les aspects techniques, pas de pb, je gère un parc de 2000 serveurs ... un Firewall, de la QOS, un sla et hop !
c'est surtout l'aspec légal qui m'interesse
Cdt
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yarol
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Posté - 02 juil. 2011 : 10:56:47
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ej3359
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Posté - 02 juil. 2011 : 13:25:34
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Ma première question: puis-je être mis en causepar l'utilisation frauduleuse de l'accès INTERNET fourni aux locataires.Cet acès ne serait pas un accès individuel mais pro. Dois-je conservé les logs des accès et combrien de temps.
Cdt |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juil. 2011 : 15:02:25
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citation: Initialement posté par ej3359
Ma première question: puis-je être mis en causepar l'utilisation frauduleuse de l'accès INTERNET fourni aux locataires.
Cdt
oui |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juil. 2011 : 15:21:12
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citation: Initialement posté par ej3359
Ma première question: puis-je être mis en causepar l'utilisation frauduleuse de l'accès INTERNET fourni aux locataires.Cet acès ne serait pas un accès individuel mais pro. Dois-je conservé les logs des accès et combrien de temps.
Cdt
Je ne suis pas aussi calé que vous en informatique (aspects techniques), et je le regrette parfois lorsque je me ronge les ongles sur les écrans bleu intempestifs de mon windows XP 
Concernant la conservations des logs de vos serveurs : il me semble qu'en France la durée de conservation est de 3 ans, aux States elle est de 5 ans (si mes souvenirs sont exactes, et si il n'y a pas eut d’amendements particulier).
Ce n'est pas directement dans la Loi HADOPI qu'il y a la réponse, les durées de conservations des archives électroniques sont fixé par décret en conseil d'état : lire plus bas art.43-8 de la Loi relative à la liberté de communication.
Autre particularité : vous pouvez certes avoir une responsabilité en qualité de "publicateur" : exemple vous créer un forum publique ouvert avec modération à postériori, si un membres de votre forum a des propos illégaux, vous pouvez faire l'objet d'une condamnation (je simplifie), mais si vous ouvrez une ligne pour une personne, vous pouvez vous dégager contractuellement de l'utilisation de la ligne, et le responsable demeura l'utilisateur (CF les contrats OVH, ou autres hébergeurs en ligne) : Bref, il y a quelques différences juridiques entre éditeur de site internet et hébergeur de site internet.
Ce qui semble vous intéresser en qualité d'hébergeur (et non pas d'éditeur), c'est Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000 :
Art. 43-7.
Les personnes physiques ou morales dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont tenues, d’une part, d’informer leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner, d’autre part, de leur proposer au moins un de ces moyens.
Art. 43-8.
Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que : - si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu ; - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-433 DC du 27 juillet 2000].
Art. 43-9. Les prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu des services dont elles sont prestataires. Ils sont également tenus de fournir aux personnes qui éditent un service de communication en ligne autre que de correspondance privée des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d’identification prévues à l’article 43-10. Les autorités judiciaires peuvent requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 des données mentionnées au premier alinéa. Les dispositions des articles 226-17, 226-21 et 226-22 du code pénal sont applicables au traitement de ces données.
Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.
Art. 43-10. I. Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication en ligne autre que de correspondance privée tiennent à la disposition du public :
s’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénom et domicile ;
s’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social ;
le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;
le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné à l’article 43-8.
II. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication en ligne autre que de correspondance privée peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire mentionné à l’article 43-8, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle prévus au I.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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ej3359
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Posté - 02 juil. 2011 : 16:13:47
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yarol
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Posté - 03 juil. 2011 : 00:03:18
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ej3359
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Posté - 03 juil. 2011 : 09:03:33
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avec votre abonnement pro, ayez une installation pro (de ce que l'on voit dans les hotels).
??????????????????????
Les logs d'un FW conserve la MAC.
avec un Radius, un compte personnel est donné en authentification forte
Les hotels fournissent des accès qui non rien de pro... renseignez vous avant d'écrire ce genre de propos.
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yarol
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Posté - 03 juil. 2011 : 09:07:57
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trop sympa le ton employé.
bon dimanche. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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ej3359
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 Posté - 03 juil. 2011 : 09:22:45
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Je pense avoir répondu sur le même que le votre, peut-être un peu plus direct ... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juil. 2011 : 10:47:12
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citation: Initialement posté par yarol
oui, vous êtes responsable de ce qui passe par vos tuyaux. car avant d'aller sur l'ordinateur de votre locataire (ou de l'un ses invités que vous ne connaissez pas), les données passent par votre routeur.
conserver les logs ne suffira pas. il vous faut savoir qui se cache derrière l'adresse mac qui réceptionne une requête.
avec votre abonnement pro, ayez une installation pro (de ce que l'on voit dans les hotels).
Bien justement, cela dépend aussi du type de connexion que vous offrez à vos clients (connexion sécurisé ou accès public) : et là juridiquement c'est différent.
Vous avez un hôtel (ou locations saisonnières, ou vous êtes même gérant d'un Mac DO avec connection WIFI Public non sécurisé - c'est d'ailleurs souvent le cas dans les Mac DO) et offrez dans vos services, une connexion internet à vos clients : vous ne pouvez toutefois pas êtes tenu responsable qu'un de vos clients se connectent à un site internet illégale via le service que vous offrez, qui plus est lorsque vous permettez l'accès public non sécurisé via votre routeur.
Par contre, si vous autorisé un accès internet sécurisé, il vous faut effectivement prévoir un moyen d'identifier vos clients en cas de demande de la part de la justice : c'est pour cela par exemple, dans les hotels, qu'il vous donne une connexion public (semi-sécurisé), car ils ont dans leur registre le moyen d'identification du client de la chambre et du point de connexion afférant à la connexion dudit client qui se sera connecté via un abonnement temporaire à durée limité.
Le système étant tout aussi différent pour les internet-cafés, car le moyen d'identification du client ne pouvant pas être validé : généralement un client d'un internet café se connecte sans qu'il est justifié de son identité, mais du coup la connexion est de fait non sécurisé, mais il y a au moins une caméra vidéo dans le magasin : cf l'affaire HALIMI, par exemple avec le gang des barbares (mais ce n'est regrettablement pas la seule affaire) : ce n'est pas le gérant de l'internet café qui a été inculpé simplement pour permettre une connexion internet, ayant pu prouvé que le gang des barbares (et des abrutis) se connectait depuis son internet café pour envoyer les messages de rançon à la famille HALIMI.
Démonstration : pour accroitre l'accès public internet les bornes WIFI sont développé par la mairie de Paris, si un particulier se connecte sur un site illégale, croyez vous que la mairie de Paris qui autorise les accès public en WIFI sera légalement tenu pour responsable des connections de chacun des citoyens s'y connectant ? Juridiquement non.
Démonstration 2 : Vous avez un abonnement privé chez SFR (par exemple), et bien SFR vous incite à permettre aussi la connexion publique non sécurisé via SFR public ou WIFI FON (Hotspot) sans que cela affecte votre bande passante (qui est bridé initialement par l'opérateur s'allouant lui-même au moins 20% justement pour permettre les connexions public depuis des routeurs des particuliers).
Si un individu lambda se connecte à un site illégale via votre routeur car vous avez autorisé l'accès WIFI public (non sécurisé), vous en tant qu'abonné ne serez pas pour autant inquiété. Par contre, si vous donnez votre login, votre mot de passe, votre clé WAP ou WEP et qu'un individu se connecte avec ces données sur un site illégale, évidement, les instance judiciaire demanderont en premier lieu au détenteur de la ligne de s'expliquer.
C'est le même principe que pour les téléphones publics/privés :
Vous avez un abonnement téléphonique à votre nom, vous prêtez votre téléphone à un ami qui passe des communications illégales, la police dirigera son enquête en premier lieu sur le détenteur identifiable de la ligne.
Vous passez des communications téléphoniques illégale depuis un téléphone public, la Police n'ira pas accusé le pdg de France Télécom, mais essayera d'identifier la personne passant les dites communications, via les vidéos-caméras de la commune (s'il y en a), via les empruntes (si l'affaire le nécessite), via une surveillance accru de la cabine téléphonique (si l'affaire l'exige), etc...
Les opérateurs majeurs du WiFi en France ont décidé d'unir leurs forces pour offrir la meilleure couverture WiFi à l'ensemble de leurs clients et un service WiFi public homogène. SFR, Orange et Bouygues Telecom sont à l'initiative de ce rassemblement et ont mis en place une association de loi 1901 afin de développer le marché français du WiFi public (association Wireless Link).
L'association Wireless Link est ouverte à tous les opérateurs WiFi français, exploitant la technologie W-LAN et disposant au minimum d'un hotspot. Elle regroupe aujourd'hui : SFR, Orange, Bouygues Telecom, Wifirst, Hub Télécom, Naxos, Meteor Networks. Ses membres, avec plus de 30.000 hotspots installés en France, représentent plus de 95% du parc français. Les opérateurs majeurs du WiFi en France, réunis dans cette structure.
L'interopérabilité est l'établissement accords entre opérateurs de réseaux WiFi pour que leurs clients puissent se connecter à Internet haut débit sans fil quel que soit l'opérateur du hotspot où ils se trouvent.
Voir aussi l'accès internet via WIFI FON : http://www.fon.com/fr
Autre particularité : vous vous faites plomber votre routeur, ou votre réseau internet WIFI par une personne malintentionné effectuant des connections illégales, effectivement la police portera d'abord ses soupçons sur vous (utilisateur légal de la ligne), mais si vous êtes de bonne foi, votre PC et les connexions (les logs, etc) seront très probablement inspecter (par des personnes qualifiées) pour retrouver la traçabilité du "pirate" :
- cela vous disculpera potentiellement, la police s'effectuant à résoudre l'enquête, surtout selon la gravité de l'affaire.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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ej3359
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France
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19
Posté - 03 juil. 2011 : 11:29:34
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Merci de cette réponse éclairée. |
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ej3359
Contributeur actif
France
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Posté - 03 juil. 2011 : 12:07:39
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Définition d'un opérateur
L’article L32 du Code des Postes et des communications considère comme opérateurs :
Les fournisseurs d’accès à des réseaux de communications électroniques accessibles via un réseau public.
Les individus dont l’activité a spécifiquement pour objet l’offre d’un service payant de connexion en ligne tels que les patrons ou gérants de « cybercafés »
Les personnes qui offrent, dans un cadre public, une connexion Internet à leurs clients ou à des visiteurs, notamment les hôtels, les restaurants ou encore les aéroports.
Obligations d'un opérateur.
Le respect des normes d’émission d’ondes pour les réseauxWIFI (Wlan).
Dans un souci de prévention de tout risque lié aux ondes WiFi sur la santé publique, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a fixé les conditions d’émissions des ondes électromagnétiques émises par les bornes WiFi.
Décret n°2002-775 du 3 mai 2002
La collecte et le stockage de données techniques pendant un an.
La loi de janvier 2006 dite « Loi Sarkozy » oblige les opérateurs de communications électroniques à conserver pendant une durée d’une année certaines données de caractère technique concernant leurs utilisateurs.
Ces nouvelles dispositions doivent permettre aux autorités de disposer d’indices suffisants en cas de recherche de preuves dans le cadre de la prévention des actes de terrorisme.
Le respect des libertés individuelles des utilisateurs.
Seuls la collecte et le traitement des données techniques définies dans l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques font exception à la règle d’accord préalable. Mises à part ces données techniques, la loi Informatique et Libertés s’applique à la collecte et le traitement de toutes les données à caractère personnel.
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