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un PLU, PEUT-TIL ÊTRE MODIFIER PAR UN MAIRE, sachant qu'il est copain avec le préfet, les notaires ect... depuis qu'il veut acheter mon bien, comme par hasard le terrain agricole en face de ma maison, aurait soi disant été vendu
Citation :un PLU, PEUT-TIL ÊTRE MODIFIER PAR UN MAIRE, sachant qu'il est copain avec le préfet, les notaires ect... depuis qu'il veut acheter mon bien, comme par hasard le terrain agricole en face de ma maison, aurait soi disant été vendu
Le PLU ne peut être modifié qu'après enquête publique.
Une fois écrit cela, il est bien évident que le maire qui veut modifier à sa convenance a plus ou moins de pouvoir en fonction de la composition du conseil municipal : conseillers d'opposition ou non, conseillers "croupions" ou non, conseillers beni oui oui ou non, maire autocrate ou non etc...
Que le préfet ou le notaire soient son copain importe peu... le tout est de prendre connaissance sur UI et ailleurs des procédures de modification/révision du PLU et de tenter de bloquer le maire... mais franchement, vous constaterez que c'est bien difficile à mettre en oeuvre tant les autorités de tutelles que sont la préfecture et la sous- préfecture s'en "foutent" totalement sur la majeure partie du territoire national !!!!!!!!!!
A moins de trouver l'escargot providentiel comme à Quimper... ou la bébêtte à 18 pattes moins une, ou encore le scarabé pique prune et l'autoroute A28...
Le tout agrémenté d'une bonne association reconnue d'utilité publique et d'une bonne médiatisation pour vous venir en aide car sinon... beaucoup d'investissement personnel pour peu de chance de résultat.
Dans tous les cas bonnes lectures ICI ou ailleurs...
mais je me dit que de toute façon je ne suis pas obligé de lui vendre mon bien, et que si soi disant il est devenu constructible je ne vois plus l'intérêt pour lui d'acheter mon bien,cela cacherait la vue magnifique...
c'est bien que il bluffe pour me faire baisser le prix
plan local urbanisme
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2009 : 16:24:16
