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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 04 avr. 2009 : 19:26:32
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Bonjour, je vais tacher d'être le plus clair possible. Je possède un batiment (habitation et atelier) en longueur avec d'un côté ma cour et de l'autre celle du voisin. C'est un ancien corps de ferme, toiture à deux pentes. Le mur nord du batiment (facade qui donne chez le voisin) est borgne, mis à part une fenètre en carreaux de verre. Ce mur est couvert par le débord de la toiture. Je ne sais pas si ce mur est mitoyen (cadastre ne le précise pas). Sans autorisation de ma part, le voisin a adossé un batiment avec une toiture à deux pentes perpendiculairement au mien, sachant que son faitage depasse d'au moins deux mêtre le bord inferieur de mon toit, il a du supprimer le débord des tuiles de mon toit et a bricolé une étancheité à l'aide d'une plaque métalique plié et glissé sous les tuiles de mon batiment. Mis à part qu'il aurait du avoir mon autorisation même si le mur s'avère mitoyen, que vous évoque cette construction qui me permette de lui imposer au minimum d'assurer une étancheité en bonne et dû forme ? Merci pour vos éclairages... Cordialement Marc F.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 21:42:24
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Le débord de votre toiture est le "signe" (=preuve) que votre mur n'est pas mitoyen
Autrefois dans les campagnes, on construisait en laissant un minimum d'un mètre entre la limite de propriété et la construction qu'on pouvait ainsi contourner et surtout entretenir.
Je parierais que la limite de votre propriété est bien au-delà du débord de votre toiture.
Et que votre voisin s'est accaparé une partie de votre propriété...
Y avait-il, avant qu'il construise, des plantations? un passage à partir de la rue ou au contraire une clôture? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 22:44:55
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mout , je vous trouve bien... rapide dans vos conclusion.
la question de la limite de propriété est intéressante, mais, pour répondre à la question de Spartacus sur les questions d'éanchéité, sachez déjà qu'en cas de dégats, votre assurance saura engager la responsabilité du voisin si vous pensez à l'avertir de cet apparent bricolage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 08:54:17
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C'est vrai que je réagis vivement car spartacus décrit quasi exactement une situation que ma famille connaît et qui est reproduite à de nombreux cas dans mon village natal que je connais dans tous ses recoins et dont je connais les "histoires" de voisinage |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 09:45:21
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| Merci pour vos réponses ! Mout, il n'y avait pas de passage avant qu'il construise, tout du moins pas dans les trentes dernières années, sont terrain est clos depuis au moins 30 ans par des mur de pierre. Pour schématiser la situation de nos deux proporiétés il faut imaginer deux rectangles se touchant par un long côté avec mon batiment le long de ce côté commun. Si d'autres réactions vous viennet, je prends tous les avis. Merci d'avance. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 12:41:37
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Quoiqu'il en soit, le débord de votre toit SURPLOMBE VOTRE PROPRIETE, soit d'après les actes, soit par usacapion |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 12:50:56
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non non non...
pas d'usucapion par empiètement ! et pas d'acquisition du sol par simple surplomb.
le surplomb peut être considéré, dans certains cas, comme une servitude éventuellement acquise par destination du père de famille. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 09:26:43
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| Je vais essayer de vous mettre une petite photo pour plus d'explications.... |
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Sujet |
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Batiment adossé au mien
Forum fermé
