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joubier
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1 réponse

Posté - 04 avr. 2009 :  17:23:23  Voir le profil
je suis propriétaire d'une maison en ville où les constructions sont mitoyennes de chaque côté et je vais faire des travaux afin de prolonger ma maison sur le jardin. Sur un pignon, mon voisin a étendu il y a 40 ans sa maison en construisant sur l'axe de la mitoyenneté mais il a fait passer un tuyau reprenant des eaux pluviales et des eaux usées de notre côté le long de leur pignon privatif sachant que ce tuyau reste au dessus du mur mitoyen qui fait environ 40cm d'épaisseur alors que leur pignon a été construit à l'axe soit 20cm en retrait
A titre gratuit je vais racheter la mitoyenneté et venir construire contre son pignon. A mes frais, je vais ramener les eaux pluviales en façade de son côté mais comme il n'y a pas de solution simple pour les eaux usées et refuse des travaux dans son intérieur, il me demande de maintenir cette servitude. Quels sont mes droits ?
Merci de vos réponses

joubier robert
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