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 Détecteur de fumée
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scaredas
Contributeur vétéran

191 réponses

Posté - 12 févr. 2009 :  10:10:57  Voir le profil
Et encore une mesure d'aide au pouvoir d'achat !


Intérêts privés le 11/02/2009 à 17:14

Détecteurs de fumée bientôt obligatoires :

Le projet de loi sur le logement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale comporte un amendement, récemment introduit, qui impose aux occupants de logements l'installation d'un détecteur de fumée. Le texte leur accorde un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi pour se mettre en règle. Un décret devra néanmoins préciser les caractéristiques techniques de l'appareil.
Le Gouvernement ayant déclaré urgente l'adoption du projet de loi, une commission mixte paritaire doit se réunir le 17 février. Elle se prononcera sur cet amendement. Compte-tenu de l'adoption, l'an dernier, d'une proposition de loi sur ce sujet, restée en panne faute de rénion de la commission mixte paritaire, il est vraisemblable que cette nouvelle obligation sera confirmée.
Projet de loi de mobilisation pour le logement

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 févr. 2009 :  10:23:23  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour
sujets sur ce thème et sur UI ...
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70448
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31546
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74913
etc ...

ah si la recherche UI fonctionnait, il serait nettement plus facile d'accéder à ces discussions !


Cordialement,
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