|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
 Posté - 23 déc. 2008 : 10:36:53
|
Bonjour,
J'ai trouvé cet article sur un autre forum , est-ce que vous en avez entendu parlé ?
"
Le Sénat a donné son feu vert, dans la nuit de jeudi à vendredi, à une mesure fiscale exceptionnelle adoptée par l'Assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer le dispositif Borloo/Robien.
L'amendement voté par l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement prévoit que "celui qui achète, pour le louer, un logement neuf en 2009, va bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de cette acquisition dans la limite de 300.000 euros quelle que soit sa tranche d'impôt".
Pour le rapporteur du Sénat, Philippe Marini (UMP), cet article "important" "crée une nouvelle incitation fiscale pour l'investissement locatif : il institue une réduction d'impôt représentant le quart du prix de revient d'un logement neuf d'un coût maximal de 300.000 euros, soit une réduction de 75.000 euros étalée sur neuf ans, dont 15.000 euros la première année; le loyer est plafonné, mais pas les ressources des locataires; la nouvelle exonération est cumulable avec la déduction Borloo de 30%". Il prévoit aussi une suspension temporaire du dispositif Robien pour éviter le cumul.
"Ce système présente l'avantage de la simplicité, puisque l'avantage ne dépend plus des revenus de l'investisseur", a estimé M. Mariani, le qualifiant également d'équitable.
Toutefois, pour éviter que la nouvelle réduction d'impôt ne conduise à favoriser la construction de logements de petite taille, inadaptés aux besoins des locataires, le Sénat a proposé que son application soit limitée à l'acquisition d'un seul logement, a-t-il ajouté. Il a aussi allongé l'application du dispositif jusqu'en 2012.
"
Merci de vos réponses
Philippe
|
|
Signaler un abus
|
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
|
|
philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 11:56:22
|
Merci pour ta réponse Quelboulot
J'avais cru comprendre que le texte était adopté par le senat.
Cela peux être intéressant ou du moins cela va redonner un peu de courage à ceux qui investissent
A suivre .... |
Signaler un abus  |
|
|
highston
Contributeur actif
42 réponses |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
|
|
philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 04 janv. 2009 : 21:53:05
|
Bonsoir
La zone c sera-t-elle concernée par ce dispositif?
L'article est assez flou à ce sujet.
Concernant la location ,il semblerait que cela puisse se faire entre enfant-parent hors foyer fiscal...Est-ce que je me trompe?
Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
|
|
hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 16:15:05
|
La zone C est exclue (arreté publié au JO du 31 décembre) qui réserve le dispositif aux zones A, B1 et B2
On peut louer aux ascendant et descendant s'ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal.
|
| Signaler un abus |
|
|
IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 19:44:38
|
Bonsoir à tous,
Je me permets de vous rejoindre sur le contenu de cette loi (plus particuliérement l'article 31), qui vient d'être votée.
Je viens (fin octobre 2008) de déposer un permis de construire pour une maison individuelle destinée à la location (destiné dispositif de ROBIEN),
je tombe bien sur de haut, maintenant depuis quelques jours, en voyant cette loi, qui finalement, serait semble-t-il plus intéressante pour ma tranche d'imposition.
Les travaux n'ont pas démarré. Je suis en zone b2. Nous sommes dans une commune disposant d'un PLU; et en dernière information, finalement, mon permis de construire TACITE est accordé depuis le 31/12/2008. Je peux converser avec mon maitre d'oeuvre (il peut comprendre...°
Comment procéder ??? Faire une nouvelle demande de permis de construire, (une modification reprend la date du dépot initial---donc, on laisse tomber ???). Mais pour faire une nouvelle demande, comment s'y prendre ? Quelle raison peut entrainer une nouvelle demande plutôt qu'une modification ??? Changement d'emplacement de la construction sur le terrain, etc.....
Et ce que certains connaissent ces différents points ???
D'avance, tous mes remerciements,
très cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 00:13:33
|
Citation :
Les travaux n'ont pas démarré. Je suis en zone b2. Nous sommes dans une commune disposant d'un PLU; et en dernière information, finalement, mon permis de construire TACITE est accordé depuis le 31/12/2008. Je peux converser avec mon maitre d'oeuvre (il peut comprendre...°
Attention, rien ne permets, aujourd'hui, d'être certain que votre lieu de construction entrera dans le cadre des zones concernées par ces nouvelles dipositions.
Voir article d'Ui précédemment citéCitation :
Enfin, à compter de la publication d’un arrêté ministériel classant les communes par zones géographiques en fonction de l’offre et de la demande de logements, la réduction d’impôt ne s’appliquera plus qu’aux logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et acquis à compter du lendemain de la date de publication de cet arrêté.
Il paraît donc nécessaire d'atttendre la publication de cet arrêté... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
| Signaler un abus |
|
|
IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 06:55:04
|
Merci de votre réponse,
Effectivement, à ce jour, rien ne me permets d'être sûre de la zone (actuellement, je suis sur ce projet en zone b2). Cependant, d'après ce que je peux lire sur ce point, il semble que la zone c, va sortir, et que les autres, même si elles sont redessinées à partir de l'existant, semblent rester.
D'un autre coté, si toutefois durant l'exercice 2009, ma situation géographique devenant du fait de cet arreté, ne plus rentrer dans le dispositf "réduction", en sachant que le de robien cohabite sur 2009, j'aurai cette dernière option. 2009 = année du choix ---réduction ou dispositif de robien ou borloo.. Je préfère me préserver du choix plut^t que de me restreindre à une et une seule option possible...
Je suis dans la TRANCHE MARGINALE A 14%.
C'est pour cela que je me pose ces questions, et je sais par ailleurs que le compteur temps : (la banque m'impose un 1er déblocage de fond pour fin avril 2009). Dans l'absolu, nous sommes début janvier 2009, il y a deux mois d'instruction de permis de construire, si besoin, cela nous pousse encore dans les temps...
IL s'agit d'un lotissement communal, petite commune, PLU, les maisons sont attendues pour gonfler l'effectif de l'école, ....Je suis très proche d'une très grosse agglomération, avec des avantages géographiques certains (accés en 5 mn autoroute, centre commercial, etc). La mairie a des demandes de location réguliére, pas de terrains à vendre....
Voici la situation présente,
est-ce que cela peut vous apporter des commentaires supplémentaires, et donnent des pistes autres et complémentaires
merci à vous, je sais que vos conseils sont indéniables
TRES CORDIALEMENT
|
| Signaler un abus |
|
|
hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 11:15:10
|
Citation :
Attention, rien ne permets, aujourd'hui, d'être certain que votre lieu de construction entrera dans le cadre des zones concernées par ces nouvelles dipositions.
Voir article d'Ui précédemment citéCitation :
Enfin, à compter de la publication d’un arrêté ministériel classant les communes par zones géographiques en fonction de l’offre et de la demande de logements, la réduction d’impôt ne s’appliquera plus qu’aux logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et acquis à compter du lendemain de la date de publication de cet arrêté.
Il paraît donc nécessaire d'atttendre la publication de cet arrêté...
L'arrêté est paru au JO le 31 décembre 2008 :
"211 Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts"
voir copie du texte ci dessous
[quote]
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l’application
de l’article 199 septvicies du code général des impôts
NOR : BCFL0831149A
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 199 septvicies ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A,
2 quindecies B et 2 quindecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des
communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis ;
Vu l’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III
au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones,
Arrêtent :
Art. 1er. #8722; Il est inséré, après l’article 18-0 bis de l’annexe IV au code général des impôts, un article 18-0 ter
ainsi rédigé :
« Art. 18-0 ter. – I. – Pour l’application de l’article 199 septvicies du code général des impôts, les communes
se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements s’entendent de celles classées dans
les zones 1, 2 et 3, correspondant respectivement aux zones A, B1 et B2 délimitées conformément à l’annexe à
l’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au
code général des impôts et relatif au classement des communes par zones.
II. – Pour l’application du III de l’article 199 septvicies du code général des impôts, les plafonds de loyer
applicables aux zones 1, 2 et 3 s’entendent respectivement de ceux prévus pour les zones A, B1 et B2, tels que
mentionnés à l’article 2 terdecies B de l’annexe III au même code.
III. – Pour l’application du V de l’article 199 septvicies du code général des impôts, les plafonds de loyer et
les plafonds de ressources des locataires applicables aux zones 1, 2 et 3 s’entendent respectivement de ceux
prévus pour les zones A, B1 et B2, tels que mentionnés à l’article 2 terdecies C de l’annexe III au même
code. »
Art. 2. #8722; Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
La ministre du logement et de la ville,
CHRISTINE BOUTIN
[quote]
|
| Signaler un abus |
|
|
IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 21:07:30
|
merci de votre contribution, votre complément est important, je ne l'avais pas encore.
Dans cet arrêté, je suis confirmée zone B2
Concernant la précision sur les loyers, après mes recherches, finalement, cela correspond à la grille, toujours par zone, du DE ROBIEN recentré,
Coté ressources du locataire, nous serions sur la grille de BORLOO.
Selon ces deux précisions, coté loyer, ma location est inférieurE au plafond maxi zone B2?
Coté ressources, une famille, deux enfants , cela doit etre environ 62000 euros maxi, cela fait sur 12 mois, 5 167 euros .....Cela n'est pas si restrictif....
il me reste l'aspect (et finalement le point qui va être peut etre le ++ délicat), le texte de loi indique qu'il s'agit de la date du dépot de permis de construire qui doit etre à partir du 01/01/2009. MON PERMIS DATE .......EN dépôt de la fin octobre 2008 pour un permis tacite fin décembre 2008. (Eh oui)
Durant mes recherches, un moment, j'ai pu lire attestation d'ouverture de chantier datant à partir du 01/01/2009 (Sur ce point, c'était bon puisque démarrant mars/avril le chantier), par contre, lorsque je prends la loi du JO DU 30/12/2008, on cite bien, pour un particulier qui construit, le dépot de permis de construire à partir du 01/01/2009...
Avez vous compris comme moi ? Me confirmez cous l'ensemble ?
Pour rentrer dans le dispositif "réduction 2009", il me faut être en adéquation avec cela....semble-t-il.
dans l'attente de vous lire
très cordialement,
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 09:07:38
|
Bonjour,
Cette loi nommé Loi Scellier peut-elle utilisé via une SARL de famille soumise à l'IR ?
Je n'ai pas trouvé d'informations à ce sujet
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 14:23:52
|
Concernant les dates, il semble que ce soit la date du permis de construire (ou d'achat) qui soit prise en compte. Il semble clair que tous les permis déposé avant le 1 janvier 2009 ne sont pas éligibles.
J'ai donc tendance a penser que si vous ne re-déposez pas le permis votre logement ne sera pas éligible.
Concernant les barêmes, le borloo et le de robien sont maintenus jusqu'au 31/12/2009, après ils disparaitront. Les avantages fiscaux du nouveau dispositif et du borloo et du Robien en sont pas cumulables.
Les barèmes de base de loyers sont ceux du de robien. A priori, vous pourrez aussi choisir d'appliquer les barêmes du borloo (Loyer et revenu) avec pour avantage de pouvoir bénéficier des 30% d'abattement sur vos revenus fonciers.
Pour les sociétés non soumises à l'IS (hors SCPI),chaque indivisaire bénéficie de la réduction d'impôt correspondant à sa quote part dans la limite du plafond de 300 000€
Attention, les droits de propriétés (Actions ou non) ne doivent pas être démembrés.
|
| Signaler un abus |
|
|
SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 04:13:26
|
hobbes1 : vous dites :
le borloo et le de robien sont maintenus jusqu'au 31/12/2009, après ils disparaitront.
et si j'ai commencé mais pas fini de construire au 31/12/2009 ?
et si je n'ai pas loué au 31/12/2009 ?
vous me faites des frayeurs.. |
| Signaler un abus |
|
|
SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 04:37:37
|
où trouver la carte des zones ?
merci |
| Signaler un abus |
|
|
philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
|
|
SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 12:05:54
|
fin du borloo + scellier =
Fini les maisons jumelées (1 seul logement) !
fini les maisons en campagne (zone C) !
fini les investissements à outrance (300.000 maxi)
bref : vive 1 appartement 
et c'est comme ça qu'il compte résoudre le manque de logements locatifs !!  |
| Signaler un abus |
|
|
sab17
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 17:39:29
|
Bonjour, je cherche, je cherche mais je ne trouve pas de réponse car les lois et les décrets concernant la fin du de robien ne sont pas claires:
J'ai un terrain ZONE C  , je veux savoir a quel moment robien c'est fini?
1- dépot PC avant 31/12/2009
2- ouverture de chantier avant le 31/12/2009
3- achevement des travaux et locataires avant 31/12/2009
1 et 2 me laisse l'année pour déposer et obtenir un pret
3 impossible mon terrain est foutu!
j'ai pourtant loué une maison sur un autre terrain bien avant de mettre une annonce .... les zone C sont recherchée par les familles car pas cher, accessible dans un budget
loi idiote!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
il y a déjà eu cette question mais pas de réponse.... alors? si un site officiel recoupe robien et scellier je suis preneuse
merci (ca urge)
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Exonération 25 % impots pour achat neuf en 2009
Forum fermé
