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Une de mes amies loue un appartement appartenant à un bailleur social, batigere pour ne pas le nommer.
le bailleur a décidé de faire des travaux de mise en conformité et de rénovation de grande ampleur dans tous les appartements de 2 immeubles attenants.
il s'agit de mettre des vmc, refaire les salles de bain, remplacer le revetement de sol, mettre des faux plafonds.
le bailleur a proposé aux locataires d'être relogés mais mon amie a refusé. elle occupe donc l'appartement durant les travaux... qui se passent mal.
mon amie conteste le bien fondé des travaux : on remplace la baignoire par une douche, les wc qui étaient indépendants sont mis dans la salle de bain qui devient moins spacieuse, le carrelage du sol est remplacé par du lino. Cela ne lui convient pas. Est-elle en droit de refuser ces travaux ? je précise que son loyer va augmenter après les travaux
elle conteste aussi la manière dont les travaux sont menés : les ouvriers sont mal polis, sont sales.... ils font des trous dans les murs qui ne sont rebouchés que par des enduits..la pose de tapisserie reste à la charge du locataire. les finitions sont mal faites. on demande aux locataires de laisser les clés de leur appartement alors que les chantiers ne sont pas sécurisés.
cette situation est-elle normale ? que peuvent-ils faire ?
...les wc qui étaient indépendants sont mis dans la salle de bain qui devient moins spacieuse ...
Que devient l'espace laissé vacant par les toilettes ?
D'autre part, je m'étonne que l'on installe des wc dans une salle de bain alors que cela est interdit (pour les logements neufs ... je pense néanmoins que cela s'applique aussi en cas de réaménagement en profondeur d'un appartement ...).
L'espace laissé vacant par les toilettes devient un placard pour certains, pour d'autres il est redistribué comme placard au voisin. Mon amie a une grande armoire dans sa salle de bain et elle sera obligée de l'enlever une fois que les toilettes y seront. dans certains appartements, l'emplacement de la salle de bain est modifié et se trouve à la place de l'ancien salon.
j'ai un peu plus de précisions concernant l'ampleur des travaux envisagés : outre ce que j'ai déjà signalé...électricité, remplacement des convecteurs, portes, fenêtres, ascenseurs et ravalement des façades.
un appartement renové est mis à la disposition des locataires la journée durant les travaux qui durent 3 semaines....
apparemment, lors des réunions d'information, on ne leur avait pas dit que les travaux seraient aussi importants. les locataires l'ont appris par le chef de chantier, la veille du démarrage...
article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Le locataire est obligé :
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
Article 1723
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.
Pour avoir vécu un cas analogue, je soupconne qu'elle est en centre ville, et qu'il doit s'agir d'une rénovation avec subventions.
Non, elle aurait du être au courant de la modification, et elle n'a pas a subir une augmentation de son loyer; Puvez vous nous en dire plus sur le pourquoi de cette augmentation, et pourquoi elle l'accepterait. A t'elle signé qqchose?
Comme le dit Axe, elle ne pêut pas s'opposer aux travaux nécessaires, mais s'il s'agit d'amélioration, qu'e"lle va payer pour cela, et que cela va dans le mauvais sens, non. Aussi il est important que vous en disiez plus.
OUI ribouldingue, c'est au centre de lyon et c'est une rénovation avec subventions.
j'ai demandé des précisions à mon amie.
les locataires ont crée une assoc pour se défendre. Pour l'instant c'est très conflictuel... mais depuis, on fait des propositions de relogement à mon amie...
travaux importants dans un appart loué: légal ?
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2009 : 15:10:30
