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Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide: Pouvez-vous SVP me dire s'il est possible de modifier en cours d'A.G la durée du mandat du syndic qui se représente ? Celui -ci fourni un nouveau contrat et propose sa candidature pour 3 Ans (durée déjà inscrite sur le nouveau contrat). je souhaiterai persuader les copro présents de le réélire pour 1 an seulement. Merci par avance.
L'AG est le moment ou l'on entérine les décisions, il est donc tout à fait possible de réduire la durée du mandat du syndic lors de son élection, tout comme il serait possible d'y négocier ses conditions, même si pour ces dernières il est préférable de s'y prendre avant. C'est l'AG qui fixe la durée du mandat du syndic.
Ce que je veux vous dire, c'est que c'est le jour de l'AG que l'on "signe" (facon de parler) le contrat, donc tout est possible jusqu'au momment du vote, maintenant votre syndic peut aussi refuser vos exigences, bien que sur les 3 ans je pense qu'il ne peut pas.
Citation :maintenant votre syndic peut aussi refuser vos exigences, bien que sur les 3 ans je pense qu'il ne peut pas.
pourquoi????????? il peut maintenir sa demande: le contrat pour une durée de 3 ans,sinon je ne suis pas "candidat";par contre il s'agit bien là de 3 ans "ferme" de date à date,soit pas un jour de plus (ce qui correspond à ce qui est indiqué à l'article D29)
Citation :maintenant votre syndic peut aussi refuser vos exigences, bien que sur les 3 ans je pense qu'il ne peut pas.
pourquoi????????? il peut maintenir sa demande: le contrat pour une durée de 3 ans,sinon je ne suis pas "candidat";par contre il s'agit bien là de 3 ans "ferme" de date à date,soit pas un jour de plus (ce qui correspond à ce qui est indiqué à l'article D29)
Oui, disons que dans la pratique il est plus facile de négocier lors de l'AG la durée du mandat, que les honoraires (qu'il est préferable de négocier avant l'AG). Dans la pratique, un syndic ne va pas trop rechigner à réduire la durée de son mandat car que celui ci passe de 3 ans à 1 an, c'est toujours un bout de son chiffre pour 1 an --> son chiffre pour l'année qui vient ne change pas. Alors qu'il sera moins enclin à réduire ses honoraires puisque cette baisse se répercute sur son chiffre.
modification durée de mandat syndic
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2008 : 18:32:36
