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Le décret du 30 juin 1995 exigeait une étude, tous les 5 ans, de sécurité du personnel d'intervention sur les ascenseurs.
1) Cette exigence s'applique-t-elle encore ?
2) Y a-t-il eu depuis, un texte qui précise si cette étude est à la charge du propriétaire de l'ascenseur ou bien de l'entreprise ayant le contrat d'entretien ?
Elle s'applique toujours, elle doit etre fait tous les 5 ans, ou modifier en cas de changement.
Il est à la charge de l'ascenseuriste.
Citation: la société de maintenance devait tous les cinq ans faire une étude de sécurité et le propriétaire de l’appareil avait l’obligation de faire des travaux pour remédier aux risques mis en évidence par l’étude. Mais ce texte ne s’applique pas aux immeubles d’habitation.
Citation:L'étude de sécurité est la propriété de l'ascensoriste qui l'a réalisée. Toutefois, il en remet une copie au syndicat.Elle est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise, dans le local de la machinerie de l'ascenseur.
Etude de sécurité
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2008 : 11:16:49
